Avis aux importateurs : Inscrivez-vous au portal du GCRA ici

  • logo facebook
  • logo twitter
  • logo linkedin

Nouvelles de l'industrie

««« Nouvelles courantes

Numéros précédents

15 octobre 2021

Fin des contingents tarifaires des mesures de sauvegarde de l'acier. Les mesures de sauvegarde sur certaines tôles lourdes et certains fils d'acier inoxydable prennent fin après le 24 octobre

Début des travaux de réaménagement au Centre de traitement de l'ASFC à Lacolle. Les travaux de réaménagement ne devraient pas affecter les opérations à la frontière

Les États-Unis rouvriront la frontière aux voyageurs vaccinés du Canada et du Mexique. Les voyageurs seront tenus d'avoir des documents appropriés qui fournissent une preuve de vaccination

L'OMC publie des indicateurs clés sur le commerce international pour 197 économies. Mise en évidence des exportations et importations de chaque économie et des principaux partenaires commerciaux

Tarif des douanes version Janvier 2022 et tableaux de concordance. L'Avis des douanes 21-19 indique que l'ASFC a publié la version 2022 du Tarif des douanes reflétant les modification de l'OMD à la nomenclature du Système harmonisé, et les tableaux de concordance pertinents

Pièces d'attache en acier au carbone - Chine - Qifeng. Conclusion de la révision des valeurs normales

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Importations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 11 octobre 2021

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Exportations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 11 octobre 2021

La ministre Ng conclut une réunion fructueuse sur la réforme de l'OMC à Paris. La ministre a présidé le Groupe d'Ottawa sur la réforme de l'OMC, dirigé par le Canada, et assisté à une réunion informelle des ministres de l'OMC


8 octobre 2021

L'excédent commercial du Canada a atteint 1,9 milliard $ en août. Les exportations ont augmenté de 0,8% alors que les importations ont diminué de 1,4%

Le fret aérien mondial en hausse de 7,7% en août comparé aux niveaux d'avant COVID. Les données de l'IATA indiquent une hausse de la demande mais la pression sur la capacité augmente

L'OMC anticipe une croissance de 10,8% du commerce mondial pour 2021. En arrière-plan de cette progression, il existe toutefois une forte divergence d'un pays à l'autre

Le tonnage de fret des chemins de fer canadiens en baisse de 4% en juillet. Il s'agit de la première baisse importante d'une année à l'autre des volumes de trafic ferroviaire en huit mois

Réexamen des valeurs du sucre raffiné de plusieurs pays. Le réexamen pourrait changer le montant des droits antidumping et compensateurs exigibles

Le Vietnam convient d'un accord de zonage afin de permettre le commerce sécuritaire à partir du Canada en cas d'éclosion de peste porcine africaine. Accord de zonage relativement à la peste porcine africaine (PPA) afin de permettre le commerce sécuritaire des produits porcins des zones exemptes de maladie au Canada en cas d'éclosion de PPA

Ouverture de la période de demande pour les CT sur l'année calendrier. Affaires mondiales Canada a ouvert la période des demandes pour les CT sur l'année calendrier pour 2022, avec la période de demande débutant le 1er octobre 2021 et ayant une date d'échéance du 15 novembre 2021

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Importations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 4 octobre 2021

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Exportations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 4 octobre 2021

Exigences relatives à la vaccination obligatoire contre la COVID-19 pour les employés du secteur des transports sous réglementation fédérale et ses voyageurs. À compter du 30 octobre, le gouvernement fédéral exigera des employeurs des secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime qu'ils établissent des politiques en matière de vaccination pour leurs employés. Les voyageurs en partance d'aéroports canadiens et les passagers à bord des trains (VIA Rail, Rocky Mountaineer) devront être entièrement vaccinés


1er octobre 2021

L'ASFC émet une décision de dumping sur les fournitures tubulaires pour puits de pétrole du Mexique. Des droits provisoires à des taux variant de 51.1% à 128.4% sont désormais exigibles

Les contingents tarifaires pour les produits du blé seront épuisés le 20 octobre. Les taux de droit "au-delà de l'engagement d'accès" s'appliqueront alors jusqu'au 31 juillet 2022

Réexamen du maintien des droits sur certains tubes de canalisation de la Chine et du Japon. L'imposition de droits antidumping pourrait cesser à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal

Les employés de l'ASFC ratifient un nouveau contrat de quatre ans. Les membres du syndicat ont voté en faveur de l'accord de principe conclu au mois d'août

L'ASFC prolonge l'enquête sur le dumping de fournitures tubulaires pour puits de pétrole de l'Autriche. Des circonstances inhabituelles rendent difficile d'émettre une décision dans les délais normaux

Extrusions d'aluminium de la Chine - Fujian Fenan Aluminium. Conclusion de la révision des valeurs normales

Nouvelles exigences pour l'exportation d'aliments et d'animaux pour l'UE à compter du 15 jan. 2022. À compter du 15 janvier 2022, les exportateurs de tous les produits alimentaires et animaux commerciaux destinés à l'Union européenne (UE) devront utiliser des certificats d'exportation actualisés

Prolongation conditionnelle : Programme États-Unis-Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP). Le Service d'inspection de la santé animale et végétale des États-Unis (APHIS) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ont convenu d'un accord commun de prolonger la période de transition jusqu'au 17 décembre


24 septembre 2021

Quatrième anniversaire de l'Accord économique et commercial global Canada-UE. Le 21 septembre marque le quatrième anniversaire de la mise en oeuvre provisoire de l'AECG

Les droits sur les raccords de tuyauterie en cuivre de trois pays pourraient expirer bientôt. Le Tribunal décidera s'il doit initier un réexamen relatif à l'expiration des droits antidumping et compensateurs

Les États-Unis prolongent les restrictions aux frontières avec le Canada et le Mexique. Ceci n'affecte toujours pas le commerce, le transport international et les voyageurs par avion

La reprise économique mondiale se poursuit, mais demeure inégale selon l'OCDE. L'économie mondiale connaît une croissance plus forte qu'anticipé, mais la reprise est inégale

Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents. Le Mémorandum D2-1-1 a été révisé pour tenir compte des changements apportés à la législation et aux exigences d'importation concernant les agents de précontrôle des États-Unis travaillant au Canada

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Importations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 20 septembre 2021

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Exportations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 20 septembre


17 septembre 2021

Le dumping de caillebotis en acier de la Chine reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal décidera si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne

La laitue romaine de certaines régions de la Californie doit être testée pour E. coli. Des conditions d'importation similaires avaient été imposées au cours de l'automne dernier

Les frais de traitement des marchandises des douanes américaines augmenteront le 1er octobre. Changement au minimum et au maximum perçus pour les déclarations formelles

La demande mondiale de fret aérien toujours en forte croissance. Les données de l'IATA indiquent une hausse de 8,6% en juillet par rapport à juillet 2019

Décisions anticipées en matière de classement tarifaire. Le Mémorandum D11-11-3 a été mis à jour

Pièces dattache en acier au carbone (Taipei chinois - Zyh Yin Enterprise) Conclusion de la révision des valeurs normales

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Importations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 13 septembre 2021

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Exportations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 13 septembre

Les États-Unis modifient les exigences à l'importation pour Fragaria spp., Rosa spp. et Rubus spp. produits au Canada (anglais)


10 septembre 2021

Une forte hausse des importations réduit l'excédent commercial du Canada. Les importations ont augmenté de 4,2% en juillet tandis que les exportations n'ont augmenté que de 0,6%

Le dumping de fournitures tubulaires de l'Autriche nuit à l'industrie canadienne selon le TCCE. Des droits antidumping provisoires pourraient bientôt s'appliquer à ces marchandises

Le dumping de certains sièges rembourrés de Chine et du Vietnam porte préjudice à l'industrie canadienne. Des droits antidumping seront imposés par l'ASFC aux importations de ces marchandises

Les voyageurs étrangers vaccinés peuvent maintenant entrer au Canada. Les frontières canadiennes ont été réouvertes, sous certaines conditions, à tous les voyageurs vaccinés

Exportation d'huile de poisson du Canada vers le Brésil destiné à la consommation humaine. Le Brésil a avisé l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) des nouvelles exigences en matière de certification pour l'exportation d'huiles de poisson du Canada vers le Brésil

Exportation de poisson et de produits de la mer destinés à la consommation humaine du Canada vers le Maroc. Le Maroc a avisé l'ACIA de l'adoption de nouvelles exigences pour l'exportation de poisson et produit de la mer du Canada vers le Maroc

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Importations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 6 septembre 2021

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Exportations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 6 septembre 2021


3 septembre 2021

L'ASFC émet une décision de dumping sur les petits transformateurs de trois pays. Des droits provisoires à des taux variant de 16.7% à 78.4% sont désormais exigibles

Le dumping de fournitures tubulaires du Mexique nuit à l'industrie canadienne selon le TCCE. Des droits antidumping provisoires pourraient bientôt s'appliquer à ces marchandises

L'ASFC prolonge l'enquête sur le dumping de châssis porte-conteneur de la Chine. Des circonstances inhabituelles rendent difficile d'émettre une décision dans les délais normaux

Le dumping de certains corps de broyage de l'Inde porte préjudice à l'industrie canadienne. Des droits antidumping seront imposés par l'ASFC aux importations de ces marchandises

Le Canada participera aux aux consultations Mexique-É.U. sur les- règles d'origine pour véhicules à moteur. Le Canada est préoccupé par la manière dont les États-Unis interprètent la relation entre les pièces essentielles et le calcul de la teneur en valeur régionale des véhicules

Le Canada suspend tous les vols directs de passagers commerciaux et privés en provenance du Maroc jusqu'au 29 septembre 2021. Une augmentation du nombre de résultats positifs à des tests de dépistage de la COVID-19 a été observée chez les voyageurs arrivant au Canada en provenance du Maroc

Tubes soudés en acier au carbone 2, Émirats arabes unis - UTP. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - révision des valeurs normales

Pièces d'attache en acier au carbone - Chine - Qifeng. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - révision des valeurs normales et des prix à l'exportation


27 août 2021

L'ASFC annonce la reprise des services frontaliers à certains petits bureaux. Reprise des services frontaliers dans certains centres de déclaration pour petits navires, aéroports d'entrée et gares maritimes

Le tonnage de fret des chemins de fer canadiens en légère hausse en juin. Le fret en provenance des chemins de fer américains a contribué le plus à l'augmentation du tonnage

Le transport maritime en hausse de 5 % sur la Voie maritime du Saint-Laurent. Les volumes totaux ont atteint 16,7 millions de tonnes à la fin du mois de juillet

Les États-Unis prolongent les restrictions aux frontières avec le Canada et le Mexique. Ceci n'affecte toujours pas le commerce, le transport international de marchandises est autorisé

Règles d'origine de l'Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACCCRU). Le mémorandum D11-5-18 décrit les règles d'origine de l'Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni

ACIA: Découverte confirmée de peste porcine africaine en République dominicaine. Cette découverte confirme la nécessité de rester vigilant pour l'empêcher d'entrer

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Importations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 23 août 2021

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Exportations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 23 août 2021


20 août 2021

Le Baromètre du commerce mondial de l'OMC affiche une valeur record. Le commerce mondial poursuit sa reprise vigoureuse après le choc de la pandémie de COVID-19

Les indicateurs de l'OCDE augmentent encore, mais plus lentement. Des signes de ralentissement du rythme de croissance aux États-Unis, au Japon et au Canada

L'utilité du classement tarifaire au-delà des droits de douane. Les données servent aussi à divers contrôles ainsi qu'à maintenir des statistiques sur le commerce

Extrusions d'aluminium de la Chine - Fujian Fenan Aluminium - Avis de la clôture du dossier et mise à jour du calendrier - révision des valeurs normales

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Importations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 16 août 2021

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Exportations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 16 août 2021


13 août 2021

Le dumping de châssis porte-conteneur de la Chine nuit à l'industrie canadienne selon le TCCE. Des droits antidumping provisoires pourraient bientôt s'appliquer à ces marchandises

Le Tribunal maintient les droits sur le sucre raffiné des États-Unis et de l'Europe. Le Tribunal a conclu que la reprise du dumping serait néfaste à l'industrie canadienne

Consultations sur des ajustements à la frontière pour le carbone. Des frais pourraient être appliqués aux marchandises de certains pays et des rabais à l'exportation pourraient être accordés à certains producteurs canadiens

Les droits sur certains tubes de canalisation de la Chine et du Japon pourraient expirer en octobre. Le Tribunal décidera s'il doit initier un réexamen relatif à l'expiration des droits antidumping

Le gouvernement du Canada lance des consultations sur la taxe de luxe proposée. La taxe de luxe s'appliquerait aux livraisons au Canada, ainsi qu'aux importations au Canada, de nouvelles voitures et de nouveaux aéronefs à un prix supérieur à 100 000 $, et aux nouveaux bateaux à un prix supérieur à 250 000 $

Une forte augmentation des exportations ramène la balance commerciale en position excédentaire. En juin, en raison d'une forte augmentation des exportations, la balance commerciale de marchandises du Canada est retournée à une position excédentaire, qui a atteint 3,2 milliards de dollars. Les exportations de biens ont augmenté de 8,7 % en juin, tandis que les importations ont diminué de 1,0 %

Les exigences d'exportation de l'UE prolongées jusqu'au 15 janvier 2022. L'Union européenne (UE) a officiellement accordé une prolongation du 21 août 2021 jusqu'au 15 janvier 2022 pour tous les exportateurs de denrées alimentaires commerciales et de produits d'origine animale destinés à l'Union européenne (UE) afin de satisfaire aux nouvelles exigences de la loi européenne sur la santé animale

Avis aux exportateurs No de série 1059 Sucre raffiné à l’exportation aux États-Unis en vertu des engagements auprès de l’OMC

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Importations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 9 août 2021

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Exportations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 9 août 2021

Transports Canada prolonge les restrictions sur les vols directs en provenance de l’Inde jusqu’au 21 septembre 2021


6 août 2021

L'ASFC et ses employés concluent une entente de principe. Cette entente a immédiatement mis fin à la grève du zèle qui avait commencé vendredi matin

Les employés de l'ASFC entament une grève du zèle. La grève frappera les aéroports, les frontières terrestres, les ports de commerce et les installations postales du Canada

L'ASFC confirme la décision de dumping/subventionnement sur certains corps de broyage de l'Inde. Le Tribunal poursuit son enquête sur la question du dommage à l'industrie canadienne

Le dumping / subventionnement de tubes de canalisation de la Chine reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal décidera si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne

Consultation sur des révisions aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires. La CIPV établit une approche commune pour prévenir l'introduction et la propagation des phytoravageurs

Décisions définitives de l'ASF - Sièges domestiques rembourrés de Chine et du Vietnam. Le Tribunal poursuivra son enquête sur la question de dommage à la branche de production nationale

Pièces dattache en acier au carbone (Taipei chinois - Zyh Yin Enterprise) Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier de la révision des valeurs normales et des prix à lexportation

Tubes soudés en acier au carbone 3 - SeAH Vietnam. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier de la révision des valeurs normales et des prix à lexportation

L'exportation de produits alimentaires et d'origine animale vers l'Union européenne. À compter du 21 août 2021, les exportateurs de produits alimentaires et d'origine animale destinés à l'Union européenne où la certification est requise dans le cadre de la nouvelle loi sur la santé animale  devront utiliser des certificats d'exportation mis à jour

ACIA - Avis à l'industrie : Mise à jour sur les exigences à l'importation visant la laitue romaine des États-Unis pour l'automne 2021

ACIA - Avis à l'industrie : Exigences à limportation envisagées pour l'automne 2021 visant la laitue romaine des États-Unis

Découverte confirmée de peste porcine africaine en République dominicaine. Le Canada prend toutes les précautions nécessaires pour prévenir la propagation de la PPA à partir des pays touchés, y compris la République dominicaine, vers le Canada

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Importations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 3 août 2021

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Exportations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 3 août 2021


30 juillet 2021

Les employés de l'ASFC votent en faveur d'une grève. Les voyageurs et les entreprises pourraient connaître des délais d'attente plus longs à la frontière dès le 6 août

L'OMC examinera les mesures chinoises s'appliquant aux graines de canola du Canada. La Chine impose des suspensions et des procédures strictes aux exportateurs canadiens de graines de canola

Consultation sur des mesures plus strictes visant le commerce d'ivoire d'éléphant. Ces mesures pourraient comporter des exigences supplémentaires et des restrictions

La demande mondiale de fret aérien dépasse le niveau pré-COVID de près de 10%. Les données de l'IATA révèlent une hausse de 9,9% en juin par rapport à juin 2019

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Importations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 26 juillet 2021

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Exportations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 26 juillet 2021

Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2021. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour au 2021-07-26


23 juillet 2021

Les citoyens américains vaccinés pourront entrer au Canada dès le 8 août. À compter du 7 septembre les frontières canadiennes seront réouvertes à tous les voyageurs vaccinés

Les États-Unis prolongent les restrictions aux frontières avec le Canada et le Mexique. Ceci n'affecte toujours pas le commerce, le transport international de marchandises est autorisé

Réouverture des contingents tarifaires pour le blé et l'orge le 1er août. Importations de blé, d'orge et de produits de ceux-ci visés par la Liste des marchandises d'importation contrôlée

L'OMC avance vers des règles commerciales mondiales pour une pêche durable. Les négociations sur les subventions non durables à la pêche sont en cours depuis près de 20 ans

Automobiles, véhicules à moteur, bateaux et autres embarcations d'occasion. Mémorandum D13-10-2 a été révisé afin de mettre à jour la politique concernant les sources sur lesquelles la détermination de la valeur en douane des véhicules et des bateaux d'occasion peut s'appuyer sous la dernière méthode d'appréciation

Programme de certification de certains fourrages produits au Canada et destinés à être exportés au Japon et la République de Corée (Directive ACIA D-08-01) : Programme de certification des fourrages séchés à la chaleur, déchiquetés ou hachés constitués de matériel hôte de la mouche de Hesse (Mayetiola destructor (Say)) ou en contenant, produits au Canada et destinés à être exportés au Japon et la République de Corée. (3 juin 2021 troisième révision)

Mise à jour du matériel de multiplication de vigne approuvé à partir de la France. Tout porte-greffe ou cépage/clone de vigne produit dans le cadre du programme de certification français accepté par l'ACIA peut être importé de la France

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Importations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 20 juillet 2021

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Exportations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 20 juillet 2021

Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2021. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour au 2021-07-20


16 juillet 2021

Réexamen du maintien des droits sur les feuillards et tôles en acier de quatre pays. L'imposition de droits antidumping pourrait cesser à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal

La demande mondiale de fret aérien dépasse de 9,4 % le niveau pré-COVID. Les données de l'IATA révèlent que la demande a poursuivi sa forte tendance de croissance en mai

L'OMC publie la version 2021 des Profils tarifaires dans le monde. Des informations sur les droits de douane et les mesures non tarifaires dans plus de 170 pays et territoires douaniers

Les indicateurs de l'OCDE continuent d'augmenter à un rythme régulier. Le Canada, les États-Unis et le Japon et la zone euro continuent de progresser à un rythme régulier

Pièces d'attache en acier au carbone de la Chine - Robertson Jiaxing. Conclusion de la révision des valeurs normales

Pièces d'attache en acier au carbone du Taipei chinois - General Fasteners Company. Avis de révision des valeurs normales

Pièces d'attache en acier au carbone du Taipei chinois - Lawrence Screw Products. Avis de révision des valeurs normales

Rapport du Tribunal sur l'exclusion des mesures de sauvegarde - Certains produits de l'acier. Enquête de sauvegarde no GC-2018-001-E4

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Importations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 12 juillet 2021

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Exportations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 12 juillet 2021


9 juillet 2021

Le Canada affiche un déficit commercial suite à une hausse des importations. Les importations ont augmenté de 2,1% en mai, tandis que les exportations ont diminué de 1,6%

Enquête antidumping sur les fournitures tubulaires pour puits de pétrole de l'Autriche. Le Tribunal déterminera si les importations causent un dommage aux producteurs canadiens

L'ASFC prolonge l'enquête sur le dumping de petits transformateurs de trois pays. Des circonstances inhabituelles rendent difficile d'émettre une décision dans les délais normaux

Le dumping de barres d'armature pour béton d'Oman et de la Russie menace l'industrie canadienne. Des droits antidumping seront imposés par l'ASFC aux importations de ces marchandises

Enquête antidumping sur les fournitures tubulaires pour puits de pétrole du Mexique. Le Tribunal déterminera si les importations causent un dommage aux producteurs canadiens

Suspension temporaire des services au poste frontalier terrestre de Gillespie, au Nouveau-Brunswick. En raison de la fermeture temporaire du point d'entrée adjacent de Limestone, dans le Maine, aux États-Unis, l'ASFC a examiné ses opérations et suspendra temporairement les services à ce point d'entrée

Modifications à la Loi sur les armes à feu concernant les exigences relatives à l'autorisation de transporter des armes à feu à autorisation restreinte et des armes à feu prohibées. Avis des douanes 21-17

Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2021. Les quantités utilisées pour certains articles on été mises à jour au 2021-07-05

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Importations - Les quantités utilisées on été mises à jour au 6 juillet 2021

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Exportations - Les quantités utilisées on été mises à jour au 6 juillet 2021


2 juillet 2021

Le Canada demande à l'OMC d'examiner les mesures de la Chine relatives aux graines de canola. La Chine a imposé des suspensions et des procédures strictes aux exportateurs canadiens de graines de canola

Le tonnage de fret des chemins de fer canadiens en hausse de 6.7% en avril. Les chargements en provenance des États-Unis ont augmenté de 17,2% comparativement au même mois l'an dernier

L'UE maintient les mesures de sauvegarde sur les importations d'acier. Un droit de 25% continuera de s'appliquer lorsque le niveau d'importation traditionnel sera atteint

Selon l'OMC la modération en politique commerciale a empêché un protectionnisme destructeur. Au cours des derniers mois la coopération et la coordination entre les nations ont augmenté et se sont intensifiées

Changements à la Codification ministérielle du Tarif des douanes. Réductions de taux de droits prévues dans l'Accord de libre-échange Canada - Association européenne de libre-échange (AELE)

Extrusions d'aluminium de la Chine - Test-Rite. Avis de la révision des valeurs normales

Pièces d'attache en acier au carbone - Chine et Taipei Chinois - Sheh Fung - Conclusion de la révision des valeurs normales

Entrée en vigueur de l'exigence relative au fil à coudre pour les vêtements. À compter du 1er juillet 2021, les vêtements visés aux chapitres 61 ou 62 contenant du fil à coudre des positions 52.04, 54.01 ou 55.08, ou du fil de la position 54.02 utilisé comme fil à coudre seront considérés comme originaires seulement si ledit fil à coudre est à la fois formé et fini sur le territoire de l'une ou plusieurs des Parties

Avis à l'industrie : Nouvelle date de mise en oeuvre du nouveau chapitre de la politique d'importation du lait et des produits laitiers. Pendant le mois de juillet, les conditions d'importation des aliments et boissons contenant des ingrédients laitiers seront mises à jour pour refléter la nouvelle politique

Changements aux exigences d'importation pour les espèces ligneuses des É.-U. Ces changements sont la conséquence d'une dissémination continue du fulgore tacheté (Lycorma delicatula) aux États-Unis

Suspension temporaire de tous les aliments pour le bétail et les aliments pour animaux de compagnie provenant du Canada destinés à la Fédération de Russie

Exportation de poisson et produits de la mer vers le Royaume-Uni destiné à la consommation humaine

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Importations - Les quantités utilisées on été mises à jour au 28 juin 2021

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Exportations - Les quantités utilisées on été mises à jour au 28 juin 2021


25 juin 2021

Le Canada amorcera des négociations sur un accord de libre échange avec l'Indonésie. Une première série de négociations entre les deux pays aura lieu à la fin de 2021

Tarifs des É.-U. sur les panneaux solaires: Le Canada demande un groupe d'arbitrage de l'ACEUM. Selon le calendrier prévu le groupe de règlement des différends devrait publier un rapport au début de 2022

Le Canada prolonge les mesures COVID-19 relatives aux voyages et aux frontières au 21 juillet. À partir du 6 juillet l'obligation de quarantaine cessera pour certains voyageurs autorisés entièrement vaccinés

L'UE fait état de progrès dans ses négociations de libre-échange avec l'Australie. Le onzième cycle de négociations vers un accord commercial s'est tenu virtuellement

Singapour convient d'un arrangement sur le zonage afin de permettre le commerce sécuritaire à partir du Canada en cas d'éclosion de peste porcine africaine. Cet arrangement permettra de réduire au minimum les retombées commerciales sur le secteur porcin canadien tout en protégeant les populations porcines des deux pays

Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié de la Corée du Sud - Husteel. Conclusion de la révision des valeurs normales et des prix à l'exportationnormales et des prix à l'exportation

Pièces d'attache en acier au carbone - Chine et Taipei Chinois - Kind-Auspice - Conclusion de la révision des valeurs normales

Pièces d'attache en acier au carbone - Chine et Taipei Chinois - Newfast - Conclusion de la révision des valeurs normales

Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2021. Les quantités utilisées pour certains articles on été mises à jour au 2021-06-21


18 juin 2021

Le dumping de petits transformateurs de trois pays nuit à l'industrie canadienne selon le TCCE. Des droits antidumping provisoires pourraient bientôt s'appliquer à ces marchandises

L'ASFC ouvre une enquête antidumping sur les châssis porte-conteneur de la Chine. Le Tribunal déterminera si les importations causent un dommage aux producteurs canadiens

Les États-Unis et l'UE prennent des mesures pour mettre fin au différend sur les avions. Les deux parties suspendront l'application des tarifs pour une période de cinq ans et chercheront à surmonter leurs divergences

Le baromètre du commerce de l'OMC indique une solide reprise du commerce mondial. Une amélioration marquée après la chute brutale au deuxième trimestre de l'année dernière

Avis de la révision des valeurs normales des Fournitures tubulaires pour puits de pétrole de l'Inde - Jindal Saw. Cette révision découle de l'exécution par l'ASFC de l'ordonnance rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis de la révision des valeurs normales des Fournitures tubulaires pour puits de pétrole de la Corée du Sud - Nexteel. Cette révision découle de l'exécution par l'ASFC de l'ordonnance rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur

Pièces d'attache en acier au carbone de la Chine (Jiaxing). Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - Révision des valeurs normales et des prix à l'exportation

Bulletin SCEI: (détenteurs de contingent tarifaire du dindon et courtiers) Changement dans le Manuel des codes des marchandises. À compter du 22 juin les codes de produits utilisés par les transformateurs et les distributeurs sous le contingent tarifaire du dindon et produits de dindon en lien avec l'Organisation mondiale du commerce changeront

Modification de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée du Canada. Intégrer les engagements internationaux pris jusqu'en décembre 2020 et simplifier le processus d'intégration des prochains engagements internationaux

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Importations - Les quantités utilisées on été mises à jour au 14 juin 2021

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Exportations - Les quantités utilisées on été mises à jour au 14 juin 2021

Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2021. Les quantités utilisées pour certains articles on été mises à jour au 2021-06-14


11 juin 2021

Le Canada enregistre un excédent commercial de 594 millions $ en avril. Les importations étaient en baisse de 4,7%, tandis que les exportations ont diminué de 1,0%

La demande mondiale de fret aérien surpasse encore les niveaux pré-COVID. Le fret aérien demeure la bonne nouvelle dans le secteur du transport aérien avec une hausse de 12% en avril

Le dumping de barres d'armature pour béton de 7 pays porte préjudice à l'industrie canadienne. Des droits antidumping seront imposés par l'ASFC aux importations de ces marchandises

Consultations sur des modifications au Règlement sur la détermination de la valeur en douane. Le dernier budget fédéral proposait des modifications à la Loi sur les douanes pour améliorer la perception des droits et taxes

Marchandises fabriquées ou produites par des prisonniers ou du travail forcé. Le Mémorandum D9-1-6 a été mis à jour

Décisions anticipées pour lorigine découlant daccords de libre-échange. Le Mémorandum D11-4-16 a été révisé afin de refléter la mise en oeuvre d'accords commerciaux

L'ACIA annonce des changements aux lettres attestant "qu'aucun permis n'est requis" pour les articles de foresterie. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) met à jour ses exigences à l'importation pour certains articles de bois ou renfermant des composantes de bois

ACIA - Dernières mises à jour pour les importateurs et courtiers de produits biologiques. Exigences en matière d'importation et d'admissibilité les produits de céréales biologiques du chapitre 10 avec l'usage final "Consommation humaine"

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Importations - Les quantités utilisées on été mises à jour au 7 juin 2021

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Exportations - Les quantités utilisées on été mises à jour au 7 juin 2021


4 juin 2021

Les membres du Partenariat transpacifique entameront les pourparlers d'adhésion du Royaume-Uni. Les hauts responsables ont accueilli favorablement la demande formelle d'adhésion au CPTPP reçue du Royaume-Uni

L'ASFC confirme la décision de dumping sur les barres d'armature pour béton d'Oman et de la Russie. Le Tribunal poursuit son enquête sur la question du dommage à l'industrie canadienne

Le Tribunal maintient les droits sur certaines pommes de terre provenant des É.-U. Le Tribunal a conclu que la reprise du dumping serait néfaste à l'industrie canadienne

Le Canada est maintenant reconnu comme un risque négligeable d'encéphalopathie spongiforme bovine. Le statut de risque négligeable d'ESB est une étape importante pour les exportateurs de produits de boeuf canadien

Les États-Unis interdisent les importations de buis, d'euonymus et de houx du Canada. Des plantes porteuses de la pyrale du buis ont peut-être été importées sur des plants de pépinière expédiés du Canada

Fermetures de nuit du pont international dOgdensburg-Prescott. En raison des fermetures de nuit du pont international dOgdensburg-Prescott, lAgence des services frontaliers du Canada recommande aux conducteurs commerciaux et aux voyageurs d'utiliser le pont des Mille-Îles ou le Pont international de la voie maritime

Avis de révision des valeurs normales des extrusions daluminium de la Chine - Fujian Fenan Aluminium. Cette révision découle de l'exécution par l'ASFC de l'ordonnance rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur

Décisions nationales des douanes (DND). Le Mémorandum D11-11-1 a été révisé afin de refléter la mise en Suvre d'accords commerciaux

Tableaux d'utilisation des contingents liés à lorigine de l'AECG 2021. Les quantités utilisées pour certains articles on été mises à jour au 2021-05-31

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Importations - Les quantités utilisées on été mises à jour au 31 mai 2021

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Exportations - Les quantités utilisées on été mises à jour au 31 mai 2021


28 mai 2021

Les É.-U. demandent un groupe de règlement des différends de l'ACEUM sur les contingents laitiers du Canada. Désaccord sur l'allocation d'un pourcentage des contingents laitiers exclusivement pour les transformateurs canadiens

Les droits sur certains feuillards et tôles plats en acier de quatre pays pourraient expirer en septembre. Le Tribunal décidera s'il doit initier un réexamen relatif à l'expiration des droits antidumping

Les États-Unis pourraient doubler les droits sur le bois d'oeuvre canadien. Le département américain du Commerce ne devrait publier ses résultats définitifs qu'en novembre

L'ASFC procède au lancement du portail client de la GCRA. La version 1 du projet Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC a été lancée le 25 mai

Le Canada et l'Australie règlent leur différend à l'OMC sur le commerce du vin. Le gouvernement fédéral et quatre provinces parviennent à un accord avec l'Australie, mettant fin au différend à l'OMC

Avis de révision des prix à l'exportation des Transformateurs à liquide diélectrique exportés de la Corée du Sud - Hyundai Energy. Cette révision découle de l'exécution par l'ASFC de l'ordonnance rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur

Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2021. Les quantités utilisées pour certains articles on été mises à jour au 2021-05-24


21 mai 2021

Première réunion de la Commission de l'Accord Canada - États-Unis - Mexique. Les ministres du commerce ont discuté des progrès réalisés dans la mise en oeuvre du nouvel ALENA

Les opérations retournent progressivement à la normale au Port de Montréal. Les efforts se poursuivent pour réussir à résorber entièrement le retard accumulé durant la grève

Le Canada prolonge les mesures COVID-19 relatives aux voyages et aux frontières au 21 juin 2021. Ceci n'affecte toujours pas le commerce, le transport international de marchandises est autorisé

L'OMD conclut les travaux primaires sur le Système harmonisé 2022. L'objectif principal était de finaliser les amendements aux notes explicatives du SH 2022

Les États-Unis et l'UE conviennent d'une trêve sur les tarifs sur l'acier et l'aluminium. L'UE reportera la forte augmentation des tarifs sur une gamme de produits américains prévue pour le 1er juin

Règles d'origine des marchandises occasionnelles en vertu d'accords de libre-échange. Le Mémorandum D11-4-13 fait partie d'une révision globale de la série des mémorandums D afin de refléter la mise en oeuvre de plusieurs accords commerciaux

Marquage des marchandises importées. Le Mémorandum D11-3-1 a été mis à jour afin de changer les références à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de les remplacer par l'AccordCanada-États-Unis-Mexique (ACEUM)

Avis de révision des valeurs normales des barres d'armature pour béton de la Turquie - Çolakolu. Cette révision découle de l'exécution par l'ASFC de l'ordonnance rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieu

Avis de révision des valeurs normales des barres d'armature pour béton de la Turquie - 0çdas. Cette révision découle de l'exécution par l'ASFC de l'ordonnance rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis de révision des valeurs normales des barres d'armature pour béton de la Turquie - Kaptan. Cette révision découle de l'exécution par l'ASFC de l'ordonnance rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis de révision des valeurs normales des barres d'armature pour béton de la Turquie - Kroman. Cette révision découle de l'exécution par l'ASFC de l'ordonnance rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Importations - Les quantités utilisées on été mises à jour au 18 mai 2021

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Exportations - Les quantités utilisées on été mises à jour au 18  mai 2021


14 mai 2021

Élimination des droits de douane sur certains intrants de production. Les produits visés résultent de demandes d'exonération de droits présentées par l'industrie

L'ACIA consulte sur un projet de dynamisation des importations. Le projet aidera à adapter les programmes pour répondre à l'évolution de l'industrie

Fermeture temporaire du poste frontalier de Bloomfield, au Nouveau-Brunswick. Cette mesure résulte du faible volume de circulation en raison de la pandémie de COVID-19

Les indicateurs de l'OCDE en hausse dans la plupart des principales économies. Le Canada, les États-Unis et le Japon continuent de progresser à un rythme régulier

Marchandises fabriquées ou produites par des prisonniers ou du travail forcé. Le Mémorandum D9-1-6 a été mis à jour pour inclure des informations sur l'interdiction d'importer au Canada des marchandises extraites, fabriquées ou produites, en tout ou en partie, par du travail forcé, tel qu'énoncé dans la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique

Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié exportés au Canada de la Corée du Sud par Husteel Co., Ltd. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - Révision des valeurs normales et des prix à l'exportation

L'ACIA publie de nouveaux certificats pour l'exportation des aliments vers le Royaume-Uni. Ces certificats sont similaires à ceux de l'Union européenne (UE), cependant ils font maintenant référence à la Grande-Bretagne (GB) incluant les îles Anglo-Normandes et l'île de Man

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Importations - Les quantités utilisées on été mises à jour au 10 mai 2021

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Exportations - Les quantités utilisées on été mises à jour au 10 mai 2021


7 mai 2021

Une hausse des importations engendre un déficit commercial en mars. Les importations ont augmenté de 5,8 pour cent, tandis que les exportations étaient stables

L'ASFC confirme la décision de dumping sur les barres d'armature pour béton de 7 pays. Le Tribunal poursuit son enquête sur la question du dommage à l'industrie canadienne

L'ASFC émet une décision de dumping sur certains sièges rembourrés de Chine et du Vietnam. Des droits provisoires à des taux variant de 17,44% à 295,90% sont désormais exigibles

L'ASFC émet une décision de dumping sur les corps de broyage de l'Inde. Des droits provisoires à des taux variant de 32,2% à 89,5% sont désormais exigibles

Avis de conclusion de la révision des valeurs normales des pièces d'attache en acier au carbone de Taiwan (Jau Yeou). Cette révision fait suite aux demandes de réexamen déposées par des importateurs et découle de l'exécution par l'ASFC de l'ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur

Envoi par courriel des demandes de licences d'exportation de biens culturels aux experts-vérificateurs. L'Avis des douanes 21-12 a pour but d'informer les exportateurs de biens culturels d'une nouvelle mesure temporaire pour faciliter le processus de permit d'exportation lorsqu'un expert-vérificateur doit être impliqué

Programme pilote de dédouanement électronique des expéditions commerciales maritimes dans l'Arctique. L'Avis des douanes 21-10 fournit des renseignements sur les marchandises admissibles au programme ainsi que les participants pouvant s'y inscrire

Mise à jour concernant la mise en oeuvre du nouveau chapitre de la politique d'importation du lait et des produits laitiers. Les conditions d'importation des aliments et boissons contenant des ingrédients laitiers seront mises à jour pour refléter la nouvelle politique

Le Canada introduit de nouvelles exigences d'importation actualisées pour les chiens âgés de moins de 8 mois. Changements afin d'améliorer la conformité aux exigences en matière de transport sans cruauté et de santé animale

Ouverture de la période de demande pour les CT sur l'année laitière. Affaires mondiales Canada a préparé de nouveaux Avis aux importateurs pour les CT sur l'année laitière pour 2021-2022, avec une période de demande s'étendant du 1er mai 2021 au 15 juin 2021

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Importations - Les quantités utilisées on été mises à jour au 3 mai 2021

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Exportations - Les quantités utilisées on été mises à jour au 3 mai2021

Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2021. Les quantités utilisées pour certains articles on été mises à jour au 2021-05-03


30 avril 2021

Le dumping de Gluten de blé de six pays porte préjudice à l'industrie canadienne. Des droits antidumping seront imposés par l'ASFC aux importations de ces marchandises

Modifications aux taux du droit d'accise sur les produits du tabac. Le budget fédéral augmente les taux du droit d'accise sur les produits du tabac à compter du 20 avril

Protection de la propriété intellectuelle: la contrefaçon demeure la priorité de l'UE. La Chine reste le premier pays prioritaire en raison de l'ampleur et de la persistance des problèmes

L'OMC annonces des progrès dans la mise en oeuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges. Le taux d'engagements mis en oeuvre au titre de l'Accord s'élève à 70% des pays membres de l'OMC

Classement tarifaire des coiffures (casques) de sécurité. Le Mémorandum D10-15-27 a été révisé en fonction de la jurisprudence actuelle en ce qui concerne les coiffures de sécurité, autres casques protecteurs, d'athlétisme, de la sous-position 6506.10

Nouveau calendrier pour l'enquête du Tribunal sur le dumping de barres d'armature pour béton. Marchandises de l'Algérie, l'Égypte, l'Indonésie, l'Italie, la Malaisie, Singapour et le Vietnam

Le gouvernement du Canada suspend les vols en provenance de l'Inde et du Pakistan. Transports Canada a publié un avis pour suspendre tous les vols de passagers commerciaux et privés en provenance de l'Inde et du Pakistan pendant 30 jours


23 avril 2021

Port de Montréal: début d'une grève générale lundi. La grève entraînera la cessation de la manutention des marchandises et des services d'amarrage

Le Tribunal modifie sa décision de dommages touchant les tubes de canalisation soudés. L'importation de certains tubes ne causera pas de dommage sensible à l'industries canadienne

Le Canada prolonge les mesures COVID-19 relatives aux voyages et aux frontières au 21 mai 2021. Ceci n'affecte toujours pas le commerce, le transport international de marchandises est autorisé

Le Tribunal ouvre son enquête sur les petits transformateurs de trois pays. Le TCCE déterminera si le présumé dumping a causé un dommage ou un retard à l'industrie canadienne

Obstacles au commerce à l'étranger: obtenez de l'aide d'Affaires mondiales Canada. Les exportateurs peuvent signaler un obstacle au commerce et recevoir l'aide du Service des délégués commerciaux

Nouveau calendrier pour l'enquête du Tribunal sur le sucre raffiné de plusieurs pays. L'imposition de droits antidumping pourrait cesser à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Importations - Les quantités utilisées on été mises à jour au 19 avril 2021

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Exportations - Les quantités utilisées on été mises à jour au 19 avril 2021

Tableaux d'utilisation des contingents liés à lorigine de l'AECG 2021. Les quantités utilisées pour certains articles on été mises à jour au 2021-04-19


16 avril 2021

Enquête antidumping sur les petits transformateurs de trois pays. Le Tribunal déterminera si les importations causent un dommage aux producteurs canadiens

Création d'un nouveau centre de zone franche à Sarnia-Lambton. Sarnia-Lambton est l'un des postes frontaliers terrestres commerciaux les plus achalandés en Amérique du Nord

Mise en garde sur les relations d'affaires avec des entités liées au Myanmar. Le gouvernement demande aux entreprises de prendre les mesures appropriées pour se conformer aux sanctions et aux contrôles des exportations

Décret de surtaxe sur certains produits d'acier: pas d'enquête en vue sur la prolongation. Les mesures de sauvegarde visent les importations de tôles lourdes et de fil en acier inoxydable

2020 fut une année sans précédent pour le commerce international du Canada. Déjà avant la pandémie le commerce international subissait les effets de plusieurs événements néfastes

L'ASFC clarifie la définition de meubles "pour usages domestiques". Le Mémorandum D10-15-30 a été révisé pour clarifier la politique administrative concernant l'interprétation que l'Agence des services frontaliers du Canada fait de l'expression « pour usages domestiques », laquelle est employée dans plusieurs numéros tarifaires

Annulation de licences d'exportation vers la Turquie. Le ministre des Affaires étrangères annonce l'annulation des licences qui avaient été suspendues à l'automne 2020

Nouveau calendrier pour l'enquête du Tribunal sur le dumping de barres d'armature pour béton. Marchandises de l'Algérie, l'Égypte, l'Indonésie, l'Italie, la Malaisie, Singapour et le Vietnam


9 avril 2021

L'excédent commercial du Canada excède 1,0 milliard $ en février. Cependant la pénurie mondiale de semi-conducteurs affecte les exportations et les importations de véhicules et pièces automobiles

La demande mondiale de fret aérien surpasse les niveaux pré-COVID. Toutes les régions ont vu une amélioration de la demande par rapport aux niveaux pré-COVID, sauf l'Amérique latine

L'OMC prévoit une augmentation du commerce mondial de 8,0% en 2021. Le commerce des marchandises a progressé plus vite que prévu au second semestre de l'an dernier

Mise en oeuvre de l'Accord de continuité commerciale Canada - Royaume-Uni. Dispositions tarifaires, justification de l'origine et exigences d'expédition en vertu du du nouvel accord

Le gouvernement du Canada prend de nouvelles mesures avec ses partenaires nationaux et américains pour lutter contre les armes à feu illégales. L'Agence des services frontaliers du Canada dirigera les efforts visant à créer un groupe de travail transfrontalier mixte Canada-États-Unis qui se penchera sur la contrebande et le trafic d'armes à feu

Classement tarifaire des périssoires de course (canoës et kayaks). Le Mémorandum D10-14-54 a été mis à jour

Importation et exportation de restes humains et d'autres tissus humains. Révision, voir le mémorandum. Le Mémorandum D19-9-3 a été mis à jour

Dispositions relatives à l'importation, à l'exportation et au transport en transit de la Loi sur les explosifs et de son règlement d'application. Le Mémorandum D19-6-1 énonce quelques mises à jour

Renouvellement des permis d'établissement, de fabrication et d'importation relatifs aux produits biologiques vétérinaires - ACIA - Avis 2021-03

ACIA - Avis à l'industrie - Liste des espèces aquatiques vulnérables. Tous les animaux aquatiques figurant sur la liste des espèces vulnérables doivent faire l'objet d'un permis d'importation valide délivré par l'ACIA et doivent satisfaire aux exigences canadiennes en matière d'importation pour être admissibles à l'entrée au Canada

Vêtements destinés à lexportation vers lUnion européenne. Avis aux exportateurs No de série 1056 à propos des vêtements destinés à lexportation vers l'Union européenne en vertu de lAccord économique et commercial global

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Importations - Les quantités utilisées on été mises à jour au 6 avril 2021

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Exportations - Les quantités utilisées on été mises à jour au 6 avril 2021


1er avril 2021

Le Tribunal maintient les droits sur les modules et laminés photovoltaïques de la Chine. Le Tribunal a conclu que la reprise du dumping serait néfaste à l'industrie canadienne

Le décret de surtaxe sur certains produits d'acier pourrait expirer en octobre. Les mesures de sauvegarde visent les importations de tôles lourdes et de fil en acier inoxydable

Réexamen du maintien des droits sur les caillebotis en acier de la Chine. L'imposition de droits antidumping pourrait cesser à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal

Rappel: mesures frontalières liées à la COVID-19 pour les voyageurs qui entrent au Canada. En se préparant, les voyageurs éviteront des complications, des retards à la frontière et des amendes

Avis de révision des valeurs normales de tubes soudés en acier au carbone 2, UTP - Émirats arabes unis. Cette révision des valeurs normales découle de l'exécution par l'ASFC de l'ordonnance rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur

Importation de vaccins COVID-19 par les missions diplomatiques, les postes consulaires et les organisations internationales accréditées. L'Avis des douanes 21-05 énonce les exigences pour l'importation de vaccins COVID-19 dans les valises diplomatiques et dans les expéditions commerciales pour usage officiel de la mission

L'ASFC établit de nouvelles pénalités pour le passage de cannabis à la frontière. Un autre outil, outre les poursuites pénales, pour sévir contre la circulation transfrontalière non autorisée du cannabis sous toutes ses formes

ACIA - Décision sur le programme relatif au bois de calage transporté par les navires. L'ACIA désire aller de l'avant de manière graduelle avec comme objectif de permettre au bois de calage conforme à la NIMP 15 d'entrer au Canada sans restriction

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Importations - Les quantités utilisées on été mises à jour au 29 mars 2021

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Exportations - Les quantités utilisées on été mises à jour au 29 mars 2021


26 mars 2021

L'ASFC confirme la décision de dumping sur le gluten de blé de six pays. Le Tribunal poursuit son enquête sur la question du dommage à l'industrie canadienne

Nouvelles valeurs pour les des pâtes alimentaires de la Turquie. Les révisions pourraient changer le montant des droit exigibles sur les importations de cette marchandise

Le Canada ratifie l'Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni. Depuis janvier les relations commerciales entre les deux pays sont régies par un simple protocole d'entente

Le tonnage de fret des chemins de fer canadiens en hausse de 7.7% en janvier. Le fret domestique a augmenté, mais le trafic en provenance des États-Unis est resté faible

ACEUM - Calcul pour les véhicules automobiles aux fins de la teneur en valeur régionale et en valeur-travail. Le Mémorandum D11-4-36 fournit des renseignements sur le choix de la moyenne pour les véhicules automobiles aux fins du calcul de la teneur en valeur régionale et de la teneur en valeur-travail en vertu de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)

Avis de révision des valeurs normales et des prix à l'exportation des tubes soudés en acier au carbone (SeAH Vietnam). Cette révision fait suite à une demande de réexamen déposée par un importateur

Nouvelles valeurs pour certains tubes soudés en acier au carbone de la Thaïlande (Sahathai).La révision pourrait changer le montant des droit exigibles sur les importations de ces marchandises

ACIA - Avis à l'industrie - Substitution d'espèces de poisson sur le marché canadien. L'ACIA rappelle à l'industrie, notamment les importateurs, les distributeurs et les détaillants, quelles sont les exigences réglementaires

Conclusion d'une réunion fructueuse du Groupe d-Ottawa sur la réforme de l'OMC. Les ministres ont discuté des progrès réalisés dans le cadre des efforts de réforme de l'OMC et défini les principales priorités en vue de la 12e Conférence ministérielle de l'OMC (CM12) et au-delà

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Importations - Les quantités utilisées on été mises à jour au 23 mars 2021

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Exportations - Les quantités utilisées on été mises à jour au 23 mars 2021


19 mars 2021

Consultations sur les négociations commerciales avec le Royaume-Uni. Les consultations concernent les négociations d'un ALE avec le Royaume-Uni et son adhésion éventuelle au PTPGP

L'ASFC prolonge les enquêtes sur certains sièges domestiques rembourrés. L'Agence a besoin de plus de temps en raison de la complexité et de la nouveauté des dossiers

La frontière canado-américaine restera fermée aux voyages non-essentiels jusqu'au 21 avril. La fermeture de la frontière ne s'applique pas au fret et à certains voyages essentiels

Le Canada franchit une étape importante vers un statut de risque négligeable de l'ESB. Le risque négligeable d'encéphalopathie spongiforme bovine élargirait l'accès à plusieurs marchés pour les produits canadiens

Une licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) est requise pour importer certains aliments au pays. L'Avis des douanes 21-04 rappelle que depuis 15 mars 2021, il est obligatoire de posséder une licence SAC pour les importations de viande, de poisson, de produits laitiers, d'oeufs, d'oeufs transformés, de fruits et légumes transformés ou frais, de miel et de produits de l'érable

Le Canada et les États-Unis s'entendent sur un protocole pour guider le commerce bilatéral si la peste porcine africaine est détectée chez les porcs sauvages. Dans le cadre du protocole, tout le commerce de porcs vivants, de germoplasme porcin et de produits porcins non traités s'arrêterait initialement si la PPA se trouvait chez des porcs sauvages, tandis que le commerce de produits traités pour rendre le virus de la PPA inefficace pourrait se poursuivre

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Importations - Les quantités utilisées on été mises à jour au 15 mars 2021

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Exportations - Les quantités utilisées on été mises à jour au 15 mars 2021


12 mars 2021

L'ASFC émet une décision de dumping sur les barres d'armature pour béton d'Oman et de la Russie. Des droits provisoires à des taux variant de 8% à 45% sont désormais exigibles

Réexamen du maintien des droits sur les tubes de canalisation de la Chine. L'imposition de droits antidumping pourrait cesser à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal

L'ASFC prolonge l'enquête sur le dumping de corps de broyage de l'Inde. Des circonstances inhabituelles rendent difficile d'émettre une décision dans les délais normaux

Le Canada enregistre un surplus commercial de 1,4 milliard de dollars en janvier. Les exportations de marchandises ont augmenté de 8,1 % et les importations de presque 1%

L'UE et les États-Unis suspendent les tarifs liés aux différends Airbus et Boeing à l'OMC. Une suspension de quatre mois permet aux deux parties de se concentrer sur la résolution de ce différend. Un accord similaire est conclu entre les États-Unis et le Royaume-Uni

Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour les agents d'expédition. Le Mémorandum D3-3-1 a été révisé

Numéro tarifaire 9905.00.00 et le Décret de remise sur les produits de la pâque. Le Mémorandum D8-3-6 a été révisé

Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2021. Les quantités utilisées on été mises à jour au 1er mars 2021

Les Membres de l'OMC adoptent une feuille de route pour examiner la mise en Suvre de l'Accord sur la facilitation des échanges. En vertu de l'Accord, les Membres se sont engagés à examiner le fonctionnement et la mise en Suvre de l'AFE quatre ans après son entrée en vigueur


5 mars 2021

Le dumping / subventionnement de sucre des É.-U. et de l'Europe reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal décidera si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne

L'ASFC peut aider les sociétés à combattre la contrefaçon de leurs produits. Le titulaire d'une marque de commerce peut soumettre un formulaire demande d'aide

La demande mondiale de fret aérien retrouve ses niveaux d'avant COVID. L'IATA note que toutes les régions ont connu une amélioration, l'Amérique du Nord et l'Afrique ayant été les plus performantes

La reprise du commerce international de marchandises du G20 se maintient. L'OCDE indique que commerce international du G20 enregistre une hausse de 7.2% des exportations et de 6.8% des importations

Avis de révision des valeurs normales de pièces d'attache en acier au carbone (Taipei chinois - Zyh Yin Enterprise). Cette révision découle de l'exécution par l'ASFC de l'ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) rendue le 2 septembre 2020

ACIA - Importation de fruits et légumes frais ou transformés: Assurez-vous que votre licence pour la Salubrité des aliments au Canada vise les produits alimentaires appropriés

Arrêté modifiant l'Annexe de la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts. Ajout du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Les Membres de l'OMC examinent des propositions visant à améliorer la mise en Suvre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce. Plusieurs des nouvelles préoccupations portent sur des questions liées à l'environnement, en particulier la consommation d'énergie et l'étiquetage des équipements électroniques et électriques


26 février 2021

Le dumping/subventionnement de contreplaqué de Chine ne cause pas dommage à l'industrie canadienne. Suite à la décision du Tribunal des droits antidumping / compensateurs ne seront pas perçus sur les importations de ces marchandises

Le dumping de certains sièges rembourrés de la Chine et du Vietnam nuit à l'industrie canadienne selon le TCCE. Des droits provisoires antidumping et/ou compensateurs pourraient bientôt s'appliquer à ces marchandises

L'OMC signale un fort rebond du commerce mondial au quatrième trimestre de 2020. Une amélioration marquée du commerce des marchandises depuis la forte chute du premier semestre de l'an dernier

Le tonnage de fret des chemins de fer canadiens inchangé en décembre. Le trafic de fret domestique a augmenté tandis que le trafic en provenance des États-Unis est resté faible

Le Brésil met fin au recours devant l'OMC concernant l'Airbus A220. Un groupe spécial de l'OMC avait été mis sur pied en septembre 2017 pour déterminer si les mesures de soutien fédérales, provinciales et municipales canadiennes au programme d'avions de série C de Bombardier étaient conformes à l'Accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires

Commerce mensuel de biens selon les caractéristiques des exportateurs, décembre 2020. Le nombre d'entreprises exportatrices au Canada s'est accru de 1,4 % en décembre pour s'élever à 19 649, soit la plus forte augmentation enregistrée d'un mois à l'autre depuis juillet

Un nouveau manuel de l'OMC permet de mieux comprendre l'Accord sur les obstacles techniques au commerce. Élaborée par le Secrétariat de l'OMC, cette nouvelle édition publiée dans la série des Accords de l'OMC vise à améliorer la compréhension de l'Accord OTC

Les contrefacteurs recourent principalement au transport maritime. Plus de la moitié de la valeur totale des marchandises de contrefaçon saisies dans le monde entier sont transportées par voie maritime, selon un nouveau rapport conjoint de l'OCDE et de l'EUIPO

Avis des douanes 21-03 Fermeture d'entrepôt d'attente routier (Sault Ste. Marie, Ontario)

ACIA - Mise-à-jour des niveaux maximales de contaminants chimiques pour l'exportation de poisson et fruits de mer à destination de Hong Kong pour consommation humaine

ACIA - Mise à jour des exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer vers le Brésil pour consommation humaine

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Importations - Les quantités utilisées on été mises à jour au 22 février 2021

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Exportations - Les quantités utilisées on été mises à jour au 22 février 2021


19 février 2021

Le dumping de certains corps de broyage provenant de l'Inde nuit à l'industrie canadienne selon le TCCE. Des droits antidumping et compensatoires provisoires pourraient bientôt s'appliquer à ces marchandises

Le Tribunal décidera si certains tubes soudés devraient être exemptés de droits antidumping. Le TCCE déterminera si une demande d'exclusion de produit doit être accordée

La frontière canado-américaine restera fermée aux voyages non-essentiels jusqu'au 21 mars. La fermeture de la frontière ne s'applique pas au fret et à certains voyages essentiels

Les membres de l'OMC élisent Ngozi Okonjo-Iweala au poste de Directrice générale. Mme Okonjo-Iweala sera la première femme et la première Africaine à être choisie comme Directrice générale

Le gouvernement du Canada impose des restrictions supplémentaires aux voyageurs internationaux qui arrivent au pays par voie aérienne ou terrestre. Les voyageurs internationaux qui arrivent au Canada par voie aérienne ou terrestre devront dorénavant se plier à des exigences plus rigoureuses en ce qui a trait aux tests de dépistage et à la quarantaine

Sanctions administratives pécuniaires personnelles en cas d'infractions à la Loi sur les douanes liées au cannabis. Le Mémorandum D22-2-1 porte sur le régime de sanctions administratives pécuniaires personnelles de l'ASFC pour les infractions liées au cannabis ayant lieu à la frontière, en ce qui concerne les marchandises personnelles et les moyens de transport d'un voyageur

Consultation sur la façon de mettre en oeuvre l'engagement du Canada de prolonger la durée de protection générale du droit d'auteur au Canada dans le cadre de l'ACEUM. Dans le cadre de  l'Accord Canada-États-UnisMexique (ACEUM) le Canada a accepté de faire passer, d'ici la fin de 2022, la durée de protection générale de son droit d'auteur de 50 à 70 ans après la vie de l'auteur

Directive de l'ACIA sur la protection des végétaux D-18-01 : Exigences phytosanitaires relatives à l'importation de matériel de multiplication de plantes à petits fruits (2e révision)

Rappel : Importation d'aliment au Canada avec une licence pour la salubrité des aliments au Canada. À compter du 15 mars 2021, les transactions d'importation d'aliment seront automatiquement rejetées à moins qu'une licence pour la Salubrité des aliments au Canada (SAC) valide ne soit entrée dans le système de Déclaration intégrée des importations

ACIA - Mise à jour des exigences à l'importation pour les plants de fraisiers des Pays-Bas

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Importations - Les quantités utilisées on été mises à jour au 15 février 2021

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Exportations - Les quantités utilisées on été mises à jour au 15 février 2021


12 février 2021

Le déficit commercial du Canada descend à 1,7 milliard de dollars en décembre. Les exportations de marchandises ont augmenté de 1,5 % alors que les importations ont fléchi de 2,3 %

L'ASFC émet une décision de dumping sur les barres d'armature pour béton de 7 pays. Des droits provisoires à des taux variant de 3,7% à 28,4% sont désormais exigibles

Le dumping de tôles fortes du Taipei chinois et d'Allemagne porte préjudice à l'industrie canadienne. Des droits antidumping seront imposés par l'ASFC aux importations de ces marchandises

Les droits sur certains caillebotis en acier de la Chine pourraient expirer en septembre. Le Tribunal décidera s'il doit initier un réexamen relatif à l'expiration des droits antidumping

Interdiction d'importer et d'exporter des nageoires de requin. L'Avis des douanes 21-02 souligne l'interdiction d'importer et d'exporter des nageoires de requin imposée par Pêches et Océans Canada

Règles d'origines de l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI). Le Mémorandum D11-5-6 a été révisé afin de fournir le lien mis à jour au Règlement sur les règles d'origine

Nouveau calendrier pour l'enquête du Tribunal sur le dumping de gluten de blé de six pays. l'enquête porte sur le gluten de blé de l'Australie, de l'Autriche, de la Belgique, de la France, de l'Allemagne et de la Lituanie

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Importations - Les quantités utilisées on été mises à jour au 8 février 2021

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Exportations - Les quantités utilisées on été mises à jour au 8 février 2021


5 février 2021

Le Canada et l'UE s'entendent sur des règles pour le tribunal d'investissement de l'AECG. Les règles s'appliqueront quand les parlements des 27 États membres de l'UE auront approuvé l'AECG

La demande mondiale de fret aérien a diminué de plus de 10% en 2020. La capacité a diminué de 23,3% en raison de la perte d'espace de soute disponible alors que les avions de passagers restent stationnés

Les indicateurs de l'OCDE continuent à se redresser après la chute due à la pandémie. Les indicateurs composites avancés continuent à se redresser dans la plupart des grandes économies

Exonération conditionnelle des droits: il faut déclarer les réaffectations sans délai. Certains allégements tarifaires sont conditionnels à des usages spécifiques des biens importés

Modifications du Tarif des douanes pour améliorer la clarté du régime de surveillance des importations des marchandises en acier. Modifications, ajouts ou éliminations aux préambules et numéros de classement retrouvés dans les Chapitres 72 et 73 tels que fournis par Statistiques Canada

ACIA Avis sur les produits biologiques vétérinaires 2021-01 : Réémission de tous les permis d'importation annuels, avec une période de validité prolongée jusqu'au 30 juin 2021

Le Royaume-Uni demande à rejoindre l'accord de libre-échange du Partenariat transpacifique (anglais). La secrétaire au Commerce international demande aux ministres japonais et néo-zélandais l'appui pour joindre le Partenariat transpacifique global et progressiste, les négociations formelles devant commencer cette année

Le gouvernement du Canada adopte des restrictions supplémentaires s'appliquant aux voyages internationaux. Le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures sans précédent en mettant en place des mesures pour prévenir l'introduction et la transmission de la COVID-19 et de nouvelles variantes du virus au Canada

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Importations - Les quantités utilisées on été mises à jour au 1er février 2021

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Exportations - Les quantités utilisées on été mises à jour au 1er février 2021


29 janvier 2021

Le dumping de barres d'armature d'Oman et de Russie nuit à l'industrie canadienne selon le TCCE. Des droits provisoires pourraient bientôt s'appliquer aux barres d'armature pour béton provenant d'Oman et de Russie

L'ASFC confirme la décision de dumping sur les contreplaqués non structuraux de la Chine. L'agence a mis fin à l'enquête sur les biens de certains exportateurs, le Tribunal poursuit son enquête sur la question du dommage à l'industrie canadienne

Réexamen des valeurs de certaines pièces d'attache en acier de Chine et du Taipei Chinois. Le réexamen pourrait changer le montant des droits antidumping et/ou compensateurs exigibles

Ajout de marchandises canadiennes en franchise de droits en Corée le 1er janvier. Huile de canola brute, divers compléments alimentaires et produits alimentaires de santé, myxine congelée, bleuets congelés, bière et certaines avoines

Ottawa augmente le budget de l'ACIA pour accroître les programmes d'inspection. Les services numériques de l'Agence seront également bonifiés pour les exportateurs et d'importateurs canadiens

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Importations - Les quantités utilisées on été mises à jour au 25 janvier 2021

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Exportations - Les quantités utilisées on été mises à jour au 25 janvier 2021

ACIA Avis à l'industrie: Retard de la mise en Suvre d'un nouveau chapitre de la politique d'importation du lait et des produits laitiers. Les modifications des conditions d'importation pour les aliments et boissons spécifiques contenant du lait concernés par les mises à jour de la politique, initialement prévues pour février 2021, ont été retardées et seront publiées dans le Système automatisé de référence à l'importation en avril 2021

L'OMD publie des amendements complémentaires à la Nomenclature du SH. Des amendements complémentaires à la version 2022 de la Nomenclature du SH ont été acceptés dans le cadre de la Recommandation du Conseil de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) du 25 Juin 2020

Commerce mensuel de biens selon les caractéristiques des exportateurs, novembre 2020. Le nombre d'entreprises exportatrices au Canada a augmenté de 0,4 % pour atteindre 19 399 en novembre, ce qui représente le nombre le plus élevé depuis février 2020


22 janvier 2021

Les droits sur certains tubes de canalisation de la Chine pourraient expirer en septembre. Le Tribunal décidera s'il doit initier un réexamen relatif à l'expiration des droits antidumping

Importation d'aliment au Canada avec une licence pour la salubrité des aliments au Canada. À compter du 15 mars les transactions d'importation d'aliment seront automatiquement rejetées à moins qu'une licence valide ne soit entrée dans le système de déclaration

L'Agence des services frontaliers du Canada publie ses cibles de vérification. Des marchandises sont visées pour vérification du classement tarifaire, de l'origine et de la valeur

L'UE exercera des représailles contre les pays qui ne se conforment pas aux décisions de l'OMC. L'Union européenne utilisera des contre-mesures dans les différends commerciaux lorsque l'arbitrage est bloqué

Remises des cannes à pommeau d'or des ports de Montréal et de Québec. Les autorités portuaires saluent les premiers navires qui remontent le Saint-Laurent

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Importations - Les quantités utilisées on été mises à jour au 18 janvier 2021

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Exportations - Les quantités utilisées on été mises à jour au 18 janvier 2021

ACIA - Certificat d'exportation et énoncé requis lors de l'exportation de gélatine de poisson vers les États-Unis. Exportation de gélatine de poisson vers les États-Unis destiné à une transformation ultérieure et ensuite exporter vers l'UE a partir des États-Unis

ACIA - Exportation de produits hautement raffinés vers l'Union européenne. Un nouveau certificat pour l'exportation des produits hautement raffinés vers l'UE est maintenant disponible


15 janvier 2021

L'ASFC confirme la décision de dumping sur certaines tôles fortes du Taipei chinois et d'Allemagne. L'agence a mis fin à l'enquête sur les biens de la Turquie, le Tribunal poursuit son enquête sur la question du dommage à l'industrie canadienne

Consultations sur un éventuel accord de libre-échange avec l'Indonésie. Le commerce bilatéral de marchandises a atteint une valeur de 3,7 milliards de dollars en 2019

Mesures pour éviter l'implication de sociétés canadiennes dans des violations des droits de la personne en Chine. Le Gouvernement annonce des nouvelles mesures pour contrer des violations des droits de la personne au Xinjiang, en Chine

Les voyageurs aériens se rendant au É.-U. devront avoir un test COVID-19 négatif avant leur départ. À partir du 26 janvier les passagers devront passer un test viral dans les 3 jours précédant le départ de leur vol vers les États-Unis

La frontière canado-américaine restera fermée aux voyages non-essentiels jusqu'au 21 février. La fermeture de la frontière ne s'applique pas au fret et à certains voyages essentiels

Importation et exportation de restes humains et d'autres tissus humains. Le Mémorandum D19-9-3 a été révisé afin de mieux refléter la Loi sur la mise en quarantaine et le Règlement d'application

Demande du Canada concernant la tenue de consultations pour régler un différend sur les produits d'énergie solaire canadiens aux termes de l'ACEUM. Le gouvernement du Canada a demandé, aux termes du chapitre 31 de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), de tenir des séances de consultations pour régler le différend qui l'oppose aux États-Unis en ce qui concerne l'imposition continue de droits de sauvegarde sur les produits d'énergie solaire canadiens

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Les quantités utilisées on été mises à jour au 30 décembre 2020

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Les quantités utilisées on été mises à jour au 30 décembre 2020

Le Canada et le Royaume-Uni concluent un accord sur le commerce des aliments biologiques. L'accord fait en sorte que les produits biologiques certifiés en vertu du Régime Bio-Canada ou du système biologique du R.-U. pourront être vendus et étiquetés comme des produits biologiques au Canada et au Royaume-Uni

Changements aux exigences d'importation de Fraxinus spp. en provenance des É.-U.  En raison de la levée prochaine de la réglementation américaine à l'égard de l'agrile du frêne l'ACIA interdira le déplacement des espèces de frênes  pour la multiplication et l'usage ornementale à partir des États-Unis à compter du 14 janvier 2021

Nouvelle version du certificat alimentaire d'exportation pour le poisson et les produits de la mer vers le Mexique. Les envois de poisson du Canada devront être accompagnés de la nouvelle version du certificat dès le le 18 janvier 2021


8 janvier 2021

Reprise des consultations sur les contingents pour les produits laitiers, la volaille et les oeufs. Les contingents sont passés de +-20 catégories en 1995 à 54 actuellement administrés

Le déficit commercial du Canada avec le monde rétrécit à 3,3 milliards de dollars en novembre. Les exportations de marchandises ont augmenté de 0,5 % alors que les importations ont fléchi de 0,3 %

Les voyageurs aériens se rendant au Canada doivent avoir un test COVID-19 négatif avant leur départ. Les voyageurs doivent aussi se soumettre à la quarantaine obligatoire de 14 jours complets

Le Tribunal maintient les droits sur les fournitures tubulaires de huit pays, exempte les Philippines. Le Tribunal a conclu que la reprise du dumping des huit pays serait néfaste à l'industrie canadienne

Comprendre les mesures de contrôle des aliments destinés aux porcs afin de prévenir l'introduction de la peste porcine africaine. Des directives ont été incluses pour rappeler aux importateurs que, selon l'origine et le type de produit, il peut y avoir des conditions d'importation ou des restrictions supplémentaires administrées dans le cadre du programme de protection des végétaux de l'ACIA avant l'entrée au Canada

Exigences d'importation pour la laitue romaine en provenance des États-Unis. L'ACIA ne restreint plus l'importation de la laitue romaine et les produits contenant de la laitue romaine en provenance de la Californie

Nouveau calendrier pour le réexamen du maintien des droits sur les modules et laminés photovoltaïques de la Chine. L'imposition de droits antidumping pourrait cesser à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal


31 décembre 2020

L'ASFC émet une décision de dumping sur le gluten de blé de six pays. Des droits provisoires à des taux variant de 10.1% à 26.1% sont désormais exigibles

Le dumping de certaines pommes de terre importées des É.-U. reprendrait en l'absence de droits. Suite à l'avis de l'ASFC le Tribunal décidera si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne

Le tonnage des chemins de fer canadiens s'approche des niveaux d'avant la pandémie. Statistique Canada rapporte 32,6 millions de tonnes en octobre, 1,9% de moins que les 33,2 millions de tonnes d'octobre 2019

L'UE fait état de récents progrès dans ses négociations de libre-échange avec l'Australie. Le neuvième cycle de négociations vers un accord commercial s'est tenu virtuellement

Nouvelles valeurs pour les tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié de la Corée du Sud (SeAH). La révision pourrait changer le montant des droit exigibles sur les importations de ces marchandises

Nouvelles valeurs pour certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP) des ÉtatsUnis (Conestoga). La révision pourrait changer le montant des droit exigibles sur les importations de ces marchandises

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Les quantités utilisées on été mises à jour au 21 décembre 2020

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Les quantités utilisées on été mises à jour au 21 décembre 2020

Règlement sur les Émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs hors route à allumage commandé. Le Règlement présente de nouvelles normes et exigences en matière démissions correspondant aux normes de lEPA des États-Unis et vise à créer un marché équitable au Canada et aux É.-U. pour les importateurs et fabricants de ces moteurs


23 décembre 2020

Enquête antidumping sur certains corps de broyage de l'Inde. Le Tribunal déterminera si les importations causent un dommage aux producteurs canadiens

Mise en oeuvre provisoire de l'accord transitionel Canada - Royaume-Uni. Chaque pays s'assure du maintien du traitement tarifaire préférentiel dès la date à laquelle l'AECG cessera de s'appliquer au Royaume-Uni

Enquête antidumping sur certains sièges rembourrés de Chine et du Vietnam. Le Tribunal déterminera si les importations causent un dommage aux producteurs canadiens

Le volume du commerce mondial rebondit au troisième trimestre après le choc COVID-19. La hausse au troisième trimestre contribue à limiter la contraction du commerce depuis le début de l'année

Le gouvernement du Canada nomme un nouveau président du Tribunal canadien du commerce extérieur. Frédéric Seppey sera nommé président du Tribunal canadien du commerce extérieur pour un mandat commençant le 4 janvier 2021. M. Seppey remplacera Jean Bédard

ACIA - Avis à l'industrie biologique canadienne concernant le commerce de produits d'algues, chlorelle et spiruline sous l'accord d'équivalence biologique entre les États-Unis et le Canada

ACIA - Mise à jour de la Demande de révision de documents CFIA/ACIA 5272. Le formulaire 5272 contient un bouton « Envoyer Courriel », que se connecte au logiciel de courriel défaut de l'utilisateur afin de créer un nouveau message


18 décembre 2020

Le Tribunal maintient les droits sur les fournitures tubulaires pour puits de pétrole de la Chine. Le Tribunal a conclu que la reprise du dumping serait néfaste à l'industrie canadienne

La frontière canado-américaine restera fermée aux voyages non-essentiels jusqu'au 21 janvier. La fermeture de la frontière ne s'applique pas au fret et à certains voyages essentiels

Appel à un panel de l'ACEUM contre les droits punitifs des É.-U sur le bois d'oeuvre canadien. Le Canada maintient que les droits imposés sur le bois d'oeuvre canadien par les États-Unis sont injustifiés

L'OMC note une baisse des restrictions commerciales imposées pendant la pandémie. Les pays membres ont introduit le plus petit nombre de mesures liées au commerce depuis 2012

Importation de vaccins et de médicaments contre la COVID-19. LAvis des douanes 20-36 fournit des directions sur l'importation de médicaments contre la COVID-19, y compris les vaccins, visés par l'Arrêté d'urgence concernant l'importation, la vente et la publicité de drogues à utiliser relativement à la COVID-19 de Santé Canada.

Le Tarif des douanes 2021 est maintenant disponibles sur le site Web de l'ASFC. L'Avis des douanes 20-35 mentionne que le Tarif de 2021 reflète des modifications provenant de Statistique Canada au sujet des unités de mesure, dans les chapitres 72 et 73. Les réductions des droits prévus dans la législation des accords de libre-échange individuels sont aussi reflétés

Règles d'origine de l'Accord de libre-échange CanadaColombie (ALÉCCO). Le Mémorandum D11-5-9 a été révisé en vue de décrire les règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCCO) et de fournir les liens mis à jour au texte de l'Accord

L'ASFC prolonge l'enquête sur le dumping de barres d'armature pour béton de sept pays. Des circonstances inhabituelles rendent difficile d'émettre une décision dans les délais normaux

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Les quantités utilisées on été mises à jour au 14 décembre 2020

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Les quantités utilisées on été mises à jour au 14 décembre 2020

Avis de l'ACIA à l'industrie: Mise en oeuvre d'un nouveau chapitre de la politique d'importation du lait et des produits laitiers. La politique de santé animale Lait et produits laitiers réglementés a été remplacée


11 décembre 2020

Introduction de la loi de mise en oeuvre de l'Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni. Cet accord maintiendra mutuellement l'accès préférentiel des exportateurs aux marchés des deux pays

Enquête antidumping sur les barres d'armature d'Oman et de la Russie. Le Tribunal déterminera si les importations causent un dommage aux producteurs canadiens

Les importations et les exportations du Canada ont augmenté de 2% en octobre. Statistique Canada rapporte que le déficit commercial est resté pratiquement inchangé à 3,8 milliards de dollars

La reprise du fret aérien mondial se poursuit à un rythme plus lent en octobre. L'IATA note que la demande de fret aérien était de 6,2% inférieure à octobre 2019, une légère amélioration par rapport à la baisse de 7,8% de septembre

L'ASFC revoit l'échéancier du projet de GCRA, avec de nouvelles dates de lancement. La version 1 du projet Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC au printemps 2021.

Allègement de la TPS/TVH pour l'importation de masques et d'écrans faciaux. L'Avis des douanes 20-34 explique les modifications à la loi sur la taxe d'accise donnant un allègement de la TPS/TVH sur les masques et les écrans faciaux

Importation de pneus. Le Mémorandum D19-12-2 a été mis à jour pour supprimer les références à d'anciennes options de service


4 décembre 2020

Le Canada interdit l'exportation de certains médicaments pour éviter des pénuries. En réaction aux mesures des É.-U. permettant aux pharmaciens américains d'importer en vrac certains médicaments destinés au marché canadien

Prolongation jusqu'au 21 janvier des restrictions pour les voyageurs non américains. Le changement de date permettra d'harmoniser les interdictions des déplacements aux États-Unis et à l'international

L'UE et la Nouvelle-Zélande font état de progrès dans les négociations de libre-échange. Les négociateurs parviennent à un accord provisoire sur deux autres chapitres du futur accord

Liste des congés fériés et des interruptions pour entretien de l'ASFC pour l'an prochain. Interruptions informatiques et congés prévus en 2021 par l'Agence des services frontaliers du Canada

Politique de classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet. Le Mémorandum D10-14-36 (révisé) explique la politique administrative de l'Agence des services frontaliers du Canada sur le classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet importés comme composantes de jeu de douilles ou comme marchandises séparées

Sucre destiné à être exporté vers les États-Unis dans le cadre de l'ACEUM. L'Avis aux exportateurs SER 1035 énonce les politiques et les pratiques relatives à l'administration du sucre qui est visé au sous-paragraphe a) de la section portant sur le contingent tarifaire "CT - US 9" de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique

Produits contenant du sucre destinés à être exportés vers les États-Unis dans le cadre de l'ACEUM. L'Avis aux exportateurs SER 1034 énonce les politiques et les pratiques relatives à l'administration des produits contenant du sucre visés par le contingent tarifaire "CT - US 10" de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Les quantités utilisées on été mises à jour au 30 novembre 2020

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Les quantités utilisées on été mises à jour au 30 novembre 2020

Mise en application de chapitres de la politique cadre sur l'importation des produits d'origine animale. L'ACIA note que la mise en Suvre de ces chapitres n'aura pas d'incidence sur les conditions d'importation existantes ni sur le commerce international


27 novembre 2020

Le Canada et le Royaume-Uni s'entendent sur un ALE transitoire post-Brexit. Les deux pays s'engagent à négocier un accord plus détaillé l'an prochain

Le dumping de barres d'armature pour béton de sept pays nuit à l'industrie canadienne selon le TCCE. Des droits provisoires pourraient bientôt s'appliquer aux barres de l'Algérie, l'Égypte, l'Indonésie, l'Italie, la Malaisie, Singapour et le Vietnam

La frontière canado-américaine restera fermée aux voyages non-essentiels jusqu'au 21 décembre. La fermeture de la frontière ne s'applique pas au fret et à certains voyages essentiels

Les contingents tarifaires pour les produits d'orge seront épuisés le 30 janvier. Les taux de droit "au-delà de l'engagement d'accès" s'appliqueront alors jusqu'au 31 juillet 2021

Les É.-U. réduisent les droits punitifs sur le bois d'oeuvre canadien. Le gouvernement canadien maintient l'appel en vertu de l'ACEUM disant que ces droits sont injustifiés

Le Canada est l'hôte d'une réunion ministérielle du Groupe d'Ottawa sur la réforme de lOMC. Le groupe discute des progrès réalisés dans le cadre de la déclaration commune pour atténuer les effets de COVID-19

Classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes. Le Mémorandum D10-0-1 a été révisé pour clarifier la politique administrative de l'Agence des services frontaliers du Canada concernant le classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - 17 novembre 2020

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - 17 novembre 2020


20 novembre 2020

Le dumping de feuilles d'acier résistant à la corrosion de deux pays porte préjudice à l'industrie canadienne. Des droits antidumping et/ou compensateurs seront imposés par l'ASFC aux importations de ces marchandises

Moins de restrictions commerciales mises en place au sein du G20 de mai à octobre. Selon l'OMC ceci serait dû à la forte baisse du commerce mondial depuis la pandémie de COVID-19

L'OMD publie les tables de concordance des changements au Système Harmonisé de 2022. Les changements à la Nomenclature du SH toucheront les classements tarifaires de tous les pays

Rappel: Renouvellement des certificats d'origine généraux pour 2021. La plupart des certificats généraux sont libellés pour expirer le 31 décembre et doivent être renouvelés

Détermination du droit au bénéfice du Tarif des É.-U. ou du Tarif du Mexique en vertu de lACEUM. Le nouveau Mémorandum D11-4-35 décrit la détermination des marchandises qui ont droit au bénéfice du tarif des États-Unis ou du tarif du Mexique en vertu de lAccord Canada-États-Unis-Mexique ( ACEUM)

Perception de la taxe ontarienne sur le tabac dans le Mode Postal. Le Ministère des Finances de l'Ontario a demandé à l'Agence des Services frontaliers du Canada (ASFC) d'élargir son entente provinciale afin d'inclure la perception de la taxe sur le tabac sur les importations occasionnelles dans la filière postale pour l'Ontario

Des modifications du Règlement sur les engrais ont été adoptées par l'ACIA. Cela s'applique à la fabrication, à la vente, à l'importation ou à l'exportation d'engrais et de suppléments réglementés en vertu de la Loi sur les engrais

L'ACIA déréglemente le Tomicus piniperda (grand hylésine des pins). L'agence a publié le Document de gestion du risque ADGR-19-02 Document de gestion des risques phytosanitaires pour la déréglementation du Tomicus piniperda (grand hylésine des pins)


13 novembre 2020

Le Tribunal maintient les droits sur les tôles d'acier de l'Ukraine. Le Tribunal a conclu que la reprise du dumping serait néfaste à l'industrie canadienne

Fin de l'enquête sur des exclusions aux mesures de sauvegarde pour certains produits de l'acier. Le Tribunal décide de n'ajouter aucun produit à la liste des produits exemptés de la surtaxe

L'ASFC prolonge l'enquête sur le dumping de gluten de blé de six pays. Des circonstances inhabituelles rendent difficile d'émettre une décision dans les délais normaux

Le Canada impose des sanctions supplémentaires contre 13 représentants du gouvernement du Bélarus. En coordination avec l'Union européenne (UE), le Canada impose des sanctions supplémentaires visant des représentants du Bélarus

Avis aux exportateurs et courtiers - Bélarus - Exportation et courtage vers le Bélarus d'articles figurant dans la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée et la Liste des marchandises de courtage contrôlé

Changements mineurs au Mémorandum D19-13-5 Transport des marchandises dangereuses. Le présent mémorandum a été mis à jour pour actualiser le texte et les liens aux lois et règlements pertinents

Lutte contre les produits non autorisés et contrefaits pendant la pandémie de COVID19. L'ASFC, Santé Canada et la GRC annoncent les résultats du projet Purify visant à prévenir l'importation de produits de santé illégaux ou non autorisés aux postes frontaliers du Canada

L'UE met en place des contre-mesures contre les exportations américaines dans l'affaire Boeing à l'OMC (anglais). Des tarifs supplémentaires de 15% sur les avions ainsi que des tarifs supplémentaires de 25% sur une gamme de produits agricoles et industriels importés des États-Unis


6 novembre 2020

Les importations et les exportations du Canada ont légèrement augmenté en septembre. Statistique Canada rapporte que les exportations et les importations ont toutes deux augmenté de 1,5%

La lente reprise du fret aérien mondial se poursuit en septembre. L'IATA note que la demande, tout en se renforçant, reste déprimée par rapport aux niveaux de 2019

Nouvelles exigences obligatoires visant les voyageurs à destination du Canada. Les voyageurs aériens devront soumettre leurs infos avec une appli avant d'embarquer sur leur vol

Prolongation jusqu'au 30 novembre des restrictions pour les voyageurs non américains. Ottawa a également apporté quelques ajustements autorisant des déplacements transfrontaliers limités entre le Canada et les États-Unis

Fréquences d'inspection réduites pour la viande importée de l'Australie et la Nouvelle-Zélande. L'ACIA indique que les deux pays affichent de bons taux de conformité pour la viande importée au Canada

Classement tarifaire des housses de siège de voiture. Le Mémorandum D10-15-31 énonce la politique d'interprétation de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en ce qui concerne le classement tarifaire des housses de siège de voiture

Hong Kong engage une procédure de règlement des différends à l'OMC concernant les prescriptions des États-Unis en matière de marquage de l'origine. Hong Kong a demandé l'ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l'OMC au sujet des prescriptions relatives aux marques d'origine que les États-Unis imposent aux marchandises produites à Hong Kong, Chine

Le Comité antidumping de l'OMC tient sa première réunion de 2020. Le Comité des pratiques antidumping de l'OMC s'est réuni le 28 octobre pour examiner les notifications de législations et règlements antidumping nouveaux ou modifiés ainsi que les rapports sur les actions antidumping présentés par les Membres


30 octobre 2020

L'ASFC émet une décision de dumping sur les contreplaqués non structuraux de la Chine. Des droits provisoires à des taux variant de 2% à 203.08% sont désormais exigibles

Les négociations de l'OMC sur le commerce électronique se poursuivent. Les négociateurs espèrent présenter un texte consolidé d'ici décembre de cette année

Le réseau ferroviaire canadien encaisse une autre baisse de tonnage en août. Statistique Canada indique des baisses considérables en tonnage d'hydrocarbures

Le Royaume-Uni et le Japon signent un accord de libre-échange pour l'ère post-Brexit. La Grande-Bretagne conclut le premier grand accord de libre-échange post-Brexit

Niveaux de préférence tarifaire dans l'ACEUM. Le Mémorandum D11-4-22 a été modifié afin d'inclure des renseignements concernant les niveaux de préférence tarifaire de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)

Administration du programme de surveillance des importations d'acier - Articles 80 et  81 Liste des marchandises d'importation contrôlée. L'Avis aux importateur  no de série 1032 a été publié concernant le rajout de produits en acier ordinaire (article 80) et de produits en acier spécialisé (article 81) à la LMIC

Nouveau projet pilote lié à la COVID-19 prévu pour les voyageurs internationaux. Projet pilote visant à trouver de façon sûre une approche qui pourrait remplacer l'actuelle quarantaine de 14 jours que doivent faire les voyageurs internationaux et permettre de protéger les Canadiens de la COVID-19. Ce projet est le premier du genre au pays

L'UE obtient le feu vert officiel pour imposer des droits sur les importations américaines dans l'affaire Boeing à l'OMC.L'Union européenne peut désormais augmenter ses droits sur les exportations américaines d'une valeur allant jusqu'à 4 milliards de dollars


23 octobre 2020

Le dumping de modules et laminés photovoltaïque de la Chine reprendrait en l'absence de droits. Suite à l'avis de l'ASFC le Tribunal décidera si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne

L'ASFC confirme la décision de dumping sur les tôles d'acier résistant à la corrosion de trois pays. Le Tribunal poursuit son enquête sur la question du dommage à l'industrie canadienne

La frontière canado-américaine restera fermée aux voyages non-essentiels jusqu'au 21 novembre. La fermeture de la frontière ne s'applique pas au fret et à certains voyages essentiels

Information sur les licences d'importation de la plupart des pays disponible sur le site web de l'OMC. Un nouveau site de l'OMC donne des informations sur les procédures de licences d'importation des pays membres

Nouvelles valeurs pour les tôles d'acier au carbone laminées à chaud de l'Ukraine (MetInvest). La révision pourrait changer le montant des droit exigibles sur les importations de ces raccords

Nouveau calendrier pour le réexamen du maintien des droits sur les fournitures tubulaires de neuf pays. L'imposition de droits antidumping pourrait cesser à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal

Nouveau certificat d'exportation alimentaire pour l'huile de phoque vers la Norvège. Ce certificat suit le format du Codex mais possède des attestations spécifiques pour la Norvège


16 octobre 2020

Le dumping de gluten de blé de six pays nuit à l'industrie canadienne selon le TCCE. Des droits provisoires pourraient bientôt s'appliquer au gluten de blé de l'Australie, de l'Autriche, de la Belgique, de la France, de l'Allemagne et de la Lituanie

L'ASFC émet une décision de dumping sur les tôles fortes d'acier de trois pays. Des droits provisoires à des taux variant de 2.9% à 97% sont désormais exigibles

Le Tribunal maintient les droits sur les barres d'armature pour béton de la Chine, de la Corée et de la Turquie. Le Tribunal a conclu que la reprise du dumping serait néfaste à l'industrie canadienne

L'UE fait état de progrès dans les négociations de libre-échange avec l'Australie. Le huitième cycle de négociations vers un accord commercial s'est tenu virtuellement

Réexamen des valeurs de certaines pièces d'attache en acier de Taiwan (Jau Yeou). Le réexamen pourrait changer le montant des droits antidumping exigibles

Publication de l'évaluation environnementale initiale des négociations d'un accord de libre-échange entre le Canada et le Mercosur. Les parties intéressées sont invitées à faire parvenir leurs commentaires sur l'évaluation environnementale initiale d'ici le 10 novembre 2020

Le Canada impose des sanctions supplémentaires à des responsables du gouvernement du Bélarus. Cette seconde série de sanctions s'inscrit en coordination avec les récentes mesures adoptées par l'Union européenne et les États-Unis

Décision de l'Arbitre de l'OMC dans le différend concernant les subventions accordées à Boeing. L'Union européenne peut demander à l'ORD de l'OMC l'autorisation de prendre des contre-mesures à l'égard des États-Unis pour un montant ne dépassant pas, au total, 3,993,212,564 USD par an


9 octobre 2020

Réexamen du maintien des droits sur le sucre raffiné de plusieurs pays. L'imposition de droits antidumping pourrait cesser à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal

Baisse du déficit commercial du Canada et diminution des importations et des exportations. Les exportations ont diminué de 1,0% en août et les importations ont diminué de 1,2%

Le commerce mondial montre des signes de redressement selon l'OMC. Les bons résultats de juin et juillet redonnent un peu d'optimisme quant à la croissance globale du commerce

Guide à l'exportation de marchandises du Canada. Informations sur les obligations des exportateurs à l'égard des lois et règlements du Canada

Le Mémorandum D20-1-1 Déclarations des exportateurs a été révisé pour supprimer toutes les références au système de Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA), pour supprimer toutes les références à la déclaration d'exportation formulaire papier, etc

Déclaration du ministre Champagne sur la suspension des licences d'exportation vers la Turquie. Compte tenu des hostilités au Haut-Karabakh Ottawa suspend cetaines licences d'exportation vers la Turquie, le temps de mieux évaluer la situation

Message à l'intention de l'industrie – Nouveaux avis aux importateurs pour les CT de l'année calendrier 2021. Affaires Mondiales Canada a préparé de nouveaux avis aux importateurs pour les CT pour l'année calendrier 2021 avec une période de demande débutant le 1er octobre 2020 et se terminant le 15 novembre 2020

Nouvelle exigence d'importation : la laitue romaine de certaines parties de la Californie doit faire l'objet d'un test de détection pour l'E. coli. L'ACIA exigera des importateurs qu'ils fournissent soit la preuve que la laitue romaine destinée à être importée au Canada ne provient pas de comtés de la vallée de Salinas, soit un certificat officiel d'analyse d'un laboratoire accrédité confirmant que la laitue a des niveaux d'E. Coli inférieurs à détectables

Les Membres de l'OMC réduisent le nombre de candidats au poste de Directeur général. Les deux candidats qui ont obtenu le soutien le plus large et le plus profond de la part des membres et qui devraient par la suite passer au tour final sont Ngozi Okonjo-Iweala du Nigéria et Yoo Myung-hee de la République de Corée


2 octobre 2020

Les É.-U. font appel de la décision de l'OMC concernant les droits sur le bois d'oeuvre canadien. Cependant l'organe d'appel est paralysé car les États-Unis refusent la nomination de nouveaux juges

La demande mondiale de fret aérien en légère hausse mais la capacité reste limitée. La perte de l'espace de soute des avions de passagers cloués au sol reste un problème majeur

Le réseau ferroviaire canadien encaisse une baisse de tonnage de 11.8% en juillet. Les chargements de mazout et de pétrole brut ont subi une forte baisse de tonnage

Le système DECA de déclaration des exportations mis hors service le 30 septembre. Le nouveau portail SCDE doit être utilisé pour déclarer les exportations électroniquement

Nouvelles valeurs pour les raccords de tuyauterie en cuivre des É.-U. (Nacobre). La révision pourrait changer le montant des droit exigibles sur les importations de ces raccords

Importation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs. Le Mémorandum D19-13-2 a été mis à jour pour tenir compte de plusieurs changements réglementaires

Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à larrivée et à la déclaration dans le mode maritime. Le Mémorandum D3-5-1 a été mis à jour pour tenir compte de certains changements


25 septembre 2020

Enquête antidumping sur les barres d'armature de sept pays. Le Tribunal déterminera si les importations causent un dommage aux producteurs canadiens

La frontière canado-américaine restera fermée aux voyages non-essentiels jusqu'au 21 octobre. La fermeture de la frontière ne s'applique pas au fret et à certains voyages essentiels

Le Canada et l'UE célèbrent le troisième anniversaire de l'accord commercial global. Le commerce de marchandises entre le Canada et l'Union Européenne a augmenté de 27%

L'OMC rapporte que le commerce mondial a chuté de 14% au deuxième trimestre. Des baisses les plus marquées en Europe et en Amérique du Nord, tandis que l'Asie a été moins touchée

Classement tarifaire des coiffures de sécurité. Le Mémorandum D10-15-27 a été révisé en fonction de la jurisprudence actuelle en ce qui concerne les coiffures de sécurité, autres casques protecteurs, d'athlétisme, de la sous-position 6506.10

Déclaration des exportations – modification ou annulation de déclarations d'exportation. L'Avis des douanes 20-30  décrit les obligations et les processus pour modifier et annuler des déclarations d'exportation transmises précédemment par le biais d'une des méthodes de déclaration éliminées

Les Membres de l'OMC réduisent le nombre de candidats au poste de Directeur général. Les cinq candidats qui passnt à l'étape suivante sont Ngozi Okonjo-Iweala (Nigéria), Yoo Myung-hee (République de Corée), Amina C. Mohamed (Kenya), Mohammad Maziad Al-Tuwaijri (Royaume d'Arabie saoudite) et Liam Fox (Royaume-Uni)


18 septembre 2020

Les États-Unis annulent les tarifs sur l'aluminium canadien sous certaines conditions. L'annonce est arrivée quelques heures avant que le Canada n'annonce des mesures de rétorsion

Enquête sur l'exclusion des mesures de sauvegardes pour certains produits d'acier. Le Tribunal doit décider s'il existe une source canadienne pouvant fournir les marchandises en question

L'OMC détermine que les tarifs américains sur les produits chinois sont illégaux. Le groupe de règlement des différends déclare que ces droits sont incompatibles avec les règles de l'OMC

Les détails des expéditions maritimes transitant par les É-U sont rendus publics. Importateurs et exportateurs peuvent soumettre des demandes de traitement confidentiel

Entrée en vigueur de la section sur les permis d'importation de la politique sur les produits animaux. Avis de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Certificat d'exportation révisé pour les produits laitiers vers la Chine. Nouvelles exigences pour l'exportation de produits laitiers, y compris les préparations pour de lait nourrissons

ACIA - Prolongation du plafond des frais relatifs à certains certificats de santé animale pour l'exportation. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a prolongé son plafond de frais de service pour certains certificats d'exportation de la santé animale jusqu'au 30 septembre 2022


11 septembre 2020

Les importations et les exportations du Canada ont continué de croître en juillet. Statistique Canada rapporte que les exportations ont augmenté de 11.1% et les importations de 12.7%

Les contingents tarifaires pour les produits du blé seront épuisés le 18 octobre. Les taux de droit "au-delà de l'engagement d'accès" s'appliqueront alors jusqu'au 31 juillet 2021

Rappel: Les marchandises contaminées par de la terre sont refusées à la frontière. Les véhicules, équipements et marchandises contaminés de terre ne sont pas admissibles au Canada

Mise à jour de l'ACIA pour les importateurs de produits biologiques. Le 1er octobre 2020 les importateurs devront soumettre une copie numérique du certificat de produit biologique

Certaines raccords de tuyauterie en cuivre des États-Unis, de la Corée du Sud et de la Chine. (Exportés au Canada des États Unis par Nacobre USA LLC) Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - Révision des valeurs normales et des prix à l'exportation

L'OMC examinera les politiques commerciales du Zimbabwe de la Thaïlande de l'Indonésie; et de Macao. L'Organe d'examen des politiques commerciales annoncé un programme actualisé d'examens pour le reste de l'année 2020

L'Ukraine ouvre une enquête en matière de sauvegardes visant les fils. L'Ukraine a notifié au Comité des sauvegardes de l'OMC qu'elle avait ouvert une enquête en matière de sauvegardes visant les fils


4 septembre 2020

L'ASFC prolonge les enquêtes sur les contreplaqués non structuraux de la Chine. L'Agence a besoin de plus de temps en raison de la complexité et de la nouveauté des dossiers

Le Tribunal maintient avec modification les droits sur vis en acier de la Chine. Le Tribunal a conclu que la reprise du dumping serait néfaste à l'industrie canadienne

La demande mondiale de fret aérien se stabilise mais la capacité reste limitée. La perte d'espace de soute des avions de passagers cloués au sol réduit de beaucoup la capacité

Les indicateurs de l'OCDE se renforcent après la crise dans toutes les grandes économies. Les indicateurs composites avancés continuent à se renforcer après les baisses de la crise Covid-19

Ouverture de la période de demande pour les contingents liés à l'origine de l'AECG pour les véhicules. Les demandes d'allocation de quotas au titre des contingents liés à l'origine de l'AECG pour les véhicules sont désormais acceptées

Nouvelles valeurs pour les barres d'armature pour béton de l'Espagne (Nervacero). La révision pourrait changer le montant des droit exigibles sur les importations de ces marchandises

CT du Beurre, pâtes à tartiner laitières, gras et huiles dérivés du lait autres que le beurre ou les pâtes à tartiner laitières. L'Avis aux importateurs no 968 énonce les politiques relatives à l'administration du contingent tarifaire (CT) du Canada pour le beurre, pâtes à tartiner laitières, gras et huiles dérivés du lait autres que le beurre ou les pâtes à tartiner laitières en lien avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement. L'objectif est de modifier la valeur de référence de consommation qui est utilisée pour déterminer les quantités de HFC qui peuvent entrer au Canada dans le cadre du processus de réduction progressive des HFC


28 août 2020

L'OMC conclut que les droits américains sur le bois canadien ne sont pas conformes. Selon le groupe spécial les mesures américaines ne sont pas conformes aux règles de l'OMC

Allègements tarifaires à l'étude pour certaines roues et certaines batteries de cuisine. Le ministère des Finances examine deux demandes d'élimination des droits de douanes

Nouvelles conditions à l'importation de légumes verts à feuilles de l'Arizona. Les exportateurs doivent être membres de l'Arizona Leafy Greens Marketing Agreement

L'indicateur de l'OMC en forte baisse mais une reprise du commerce mondial s'amorce. Tous les indices restent en baisse mais les commandes à l'exportation montrent des signes de reprise

Interprétation de l'accord d'équivalence biologique entre les États-Unis et le Canada. L'ACIA émet un avis à l'industrie biologique canadienne concernant l'interprétation de l'accord d'équivalence biologique entre les États-Unis et le Canada

Le réseau ferroviaire canadien encaisse une baisse de tonage de 10,4% en juin. Les chargements de mazout et de pétrole brut sont à l'origine de plus du tiers de la baisse du tonnage total enregistrée en juin

Commerce mensuel de biens selon les caractéristiques des exportateurs, juin 2020. Le nombre d'entreprises exportant des biens à l'étranger s'est accru pour un deuxième mois consécutif en juin, après avoir enregistré un creux en avril

Rapport de l'OMC sur la manière dont les restrictions à la mobilité transfrontières liées à la COVID-19 affectent le commerce mondial. Lle commerce des marchandises et des services a été affecté par la fermeture temporaire des frontières et les restrictions en matière de voyages liées à la pandémie de COVID-19


21 août 2020

La frontière canado-américaine restera fermée aux voyages non-essentiels jusqu'au 21 septembre. La fermeture de la frontière ne s'applique pas au fret et à certains voyages essentiels

Enquête antidumping sur le gluten de blé de six pays. Le Tribunal déterminera si les importations causent un dommage aux producteurs canadiens

Les droits sur le sucre raffiné de plusieurs pays pourraient expirer en Octobre. Le Tribunal décidera s'il doit initier un réexamen relatif à l'expiration des droits antidumping

L'ASFC prolonge l'enquête sur les tôles fortes d'acier de cinq pays. L'Agence a besoin de plus de temps en raison des circonstances qui causent des délais

Interruption de travail au port de Montréal: L'ASFC offre des options aux opérateurs de navires. La douane doit s'assurer que les exigences de sécurité nationale sont respectées en ce qui concerne le contrôle radiologique et l'atténuation des risques des conteneurs maritimes

Exportation et importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. Le Mémorandum D19-7-3 a été mis à jour pour tenir compte des modifications récemment apportées au Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

Règles d’origine des marchandises occasionnelles en vertu d’accords de libre-échange.Le Mémorandum D11-4-13 a été révisé afin de refléter la mise en œuvre de quatre accords commerciaux

Changements dans la manière dont Affaires Mondiales informera l'industrie sur les quantités de CT disponibles. Toute quantité disponible dans le cadre des contingents tarifaires (CT) sera indiquée sur la page web, qui sera mise à jour régulièrement

Performance du commerce des marchandises entre le Canada et l’UE après l’entrée en vigueur de l’AECG. Un rapport intéressant publié par le Bureau de l’économiste en chef d’Affaires mondiales du Canada


14 août 2020

Les États-Unis réimposent un tarif de 10% sur l'aluminium canadien, Ottawa riposte. Le Canada imposera des surtaxes sur les importations d'aluminium provenant des États-Unis

Le Gouvernement canadien n'interviendra pas pour mettre fin à la grève au port de Montréal. Le gouvernement suit la situation de près et évalue comment soutenir les efforts de médiation

Le dumping de certains contreplaqués de Chine nuirait à l'industrie canadienne selon le TCCE. Des droits provisoires pourraient bientôt s'appliquer aux contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux de la Chine

Le Canada modifie ses décisions sur des fournitures pour puits de pétrole et des tôles d'acier. La Corée et la Turquie ont demandé un réexamen à la lumière des jugements de règlement des différends de l'OMC

Déménagement du bureau de l’ASFC de Yarmouth, en N.-É. Avis des douanes 20-27 annonce que ce bureau est déménagé

Révisions au mémorandum de l'ASFC concernant la remise visant les importations par messager. Le Mémorandum D8-2-16 énonce les conditions selon lesquelles une remise peut être accordée sur certaines marchandises importées au Canada par service de messagerie

Mise à jour de l'ACIA sur les emballages de semences non sollicités. À ce jour, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a reçu des rapports de plus de 750 personnes dans toutes les provinces canadiennes qui ont reçu des emballages non sollicités de semences inconnues

Exigences d'exportation pour la viande et les poissons et fruits de mer non vivants vers la Chine. À la demande de la Chine, l'ACIA a élaboré un processus pour suspendre la délivrance des certificats d'exportation lorsqu'une éclosion de COVID-19 se déclare dans des établissements qui exportent de la viande réfrigérée et congelée ou des poissons et fruits de mer non vivants vers la Chine

Exportation (poissons et fruits de mer) vers le Panama à risque commercial. À la demande du Panama, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a modifié la Bibliothèque des exigences en matière d'exportation d'aliments pour inclure l'exportation de poisson et des produits de la mer au Panama à risque commercial


7 août 2020

Le déficit commercial du Canada grimpe à 3,2 milliards de dollars en juin. Statistique Canada indique que les exportations ont augmenté de 17,1% et les importations 21,8%

Le mécanisme d'appel provisoire multipartite de l'OMC devient opérationnel. La mesure d'urgence s'appliquera jusqu'à ce que l'Organe d'appel de l'OMC redevienne opérationnel

La reprise du fret aérien mondial se poursuit en juin, mais très lentement. Selon l'IATA la demande mondiale en juin est un peu moins déprimée qu'elle ne l'était en mai

L'importation de tours éoliennes du Canada nuit à l'industrie américaine, selon l'USITC. Le Département du commerce rendra des ordonnances en matière de droits antidumping et compensateurs

L'accord de libre-échange UE-Vietnam entre en vigueur. Le Canada entretient séparément des liens de libre-échange avec les deux parties

Administration par l'ASFC des droits d'auteur, marques de commerce et indications géographiques. Le Mémorandum D19-4-3 énonce et explique les dispositions législatives régissant le rôle de l'ASFC à l'égard des marchandises dont l'importation va à l'encontre des dispositions relatives au droit d'auteur ou à celles concernant les marques protégées

Des règles plus strictes pour les ressortissants étrangers transitant par le Canada vers l'Alaska. Des règles plus strictes et des conditions d'entrée supplémentaires s'appliquent aux voyageurs transitant par le Canada vers l'Alaska dans un but non discrétionnaire

Dispositions relatives à l'importation, à l'exportation et au transport en transit de la Loi sur les explosifs et de son règlement d'application. Des changements ont été apportés au Mémorandum D19-6-1

Centre d’inscription urbain de Vancouver. L'ASFC et le Service des douanes des États-Unis ne mèneront plus d’entrevues dans le cadre de l’inscription aux programmes NEXUS et Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) au Centre d’inscription urbain de Vancouver

Le Conseil général de l'OMC est convenu de lignes directrices pour la dernière étape du processus de sélection du DG. Il est également convenu de prolonger les mandats des quatre Directeurs généraux adjoints en poste — Yonov Fred Agah, Karl Brauner, Xiaozhun Yi et Alan Wolff — jusqu’à ce qu’un nouveau Directeur général soit sélectionné


31 juillet 2020

Le dumping de tôles fortes d'acier nuirait à l'industrie canadienne. Des droits provisoires pourraient bientôt s'appliquer aux importations de Taïwan, d'Allemagne, de la Corée du Sud, de la Malaisie et de la Turquie

Réexamen du maintien des droits sur certaines pommes de terre provenant des É.-U. L'imposition de droits antidumping pourrait cesser à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal

Réexamen des valeurs de certains tubes soudés de la Thaïlande. Le réexamen pourrait changer le montant des droits antidumping exigibles

Le dumping de fournitures pour puits de pétrole de 8 pays sur 9 reprendrait en l'absence de droits. Suite à l'avis de l'ASFC le Tribunal décidera si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne

Réexamen des valeurs de fournitures tubulaires pour puits de pétrole des É.-U. Le réexamen pourrait changer le montant des droits antidumping exigibles

Suspension temporaire du service de l’ASFC à Crystal City. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) réduira ses heures de service au point d’entrée à Crystal City, Manitoba

Suspension temporaire du service de l’ASFC à Clarenceville et à Stanstead. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) réduit temporairement ses heures de service à deux points d’entrée au Québec

Règles d’origine de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Le Mémorandum D11-5-17 décrit les règles d’origine de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

Le Canada conclut un accord partiel avec l’Australie dans las dispute à l'OMC sur le commerce du vin. Le Canada et l’Australie ont annoncé la conclusion d’un accord partiel concernant la plainte déposée par l’Australie contre le Canada à l’Organisation mondiale du commerce


24 juillet 2020

Réexamen des valeurs de certains tubes de canalisation de la Corée du Sud. Le réexamen pourrait changer le montant des droits antidumping exigibles

Réouverture des contingents tarifaires pour le blé et l'orge le 1er août. Importations de blé, d'orge et de produits de ceux-ci visés par la Liste des marchandises d'importation contrôlée

Nouvelles conditions à l'importation de légumes verts à feuilles de l'Arizona. Les exportateurs doivent être membres de l'Arizona Leafy Greens Marketing Agreement

La frontière canado-américaine restera fermée aux voyages non-essentiels jusqu'au 21 août. La fermeture de la frontière ne s'applique pas au fret et à certains voyages essentiels

Les Membres de l'OMC rencontrent les candidats au poste de Directeur général. Huit candidats se disputent le poste du directeur sortant Roberto Azevêdo

Augmentation des frais du registraire des véhicules importés le 1er août. L'Avis des douanes 20-26 rappelle que les frais d'importation des véhicules s'élèveront à 325 $ et les frais des pièces à 100 $ (jusque là 310 et 95)

Liste des contingents pour produits laitiers et volaille en lien avec l'ACEUM qui deviendraient disponibles. Affaires mondiales maintient à jour une liste des quantités remises sous les contingents tarifaires en lien avec l'Accord Canada-États-Unis-Mexique et qui deviennent disponibles pour fins de réallocation


17 juillet 2020

Le Canada et le Japon élargissent l'équivalence des produits bio pour inclure les produits d'élevage. L'accord élargi reconnaît que les normes des deux pays en matière d'élevage biologique sont équivalentes

Consultation sur des révisions aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires. La CIPV établit une approche commune pour prévenir l'introduction et la propagation des phytoravageurs

Règlement sur la salubrité des aliments: information sur les règles en vigueur le 15 juillet. Les priorités de l'ACIA concernant la conformité de l'industrie pendant la pandémie demeurent telles qu'annoncées en avril

L'ASFC note maintenant les coordonnées de tous les voyageurs. La douane collige les information de tous les voyageurs, y compris les conducteurs commerciaux, à plusieurs points d'entrée

L'UE fait état de progrès dans les négociations de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande. Le huitième cycle a permis des discussions approfondies couvrant tous les domaines du futur accord

Modification des politiques de l’ASFC concernant les expéditions aériennes transfrontalières par camion. L'Avis des douanes 20-25  fournit des précisions sur les expéditions aériennes transfrontalières par camion et sur la responsabilité des transporteurs aériens qui transmettent l’information préalable sur les expéditions commerciales

Quantités disponibles pour allocation sous le CT du crème en lien avec l’ACEUM. Une quantité de 34,796 kg du contingent tarifaire (CT) de la crème en lien avec l’Accord Canada - États-Unis - Mexique (ACEUM) est disponible pour réallocation sous le groupe de transformateur pour l’année contingentaire 2019-2020

Quantités disponibles pour allocation sous le CT du lait en lien avec l’ACEUM. Une quantité de 217,862 kg du contingent tarifaire (CT) de lait en lien avec l’Accord Canada - États-Unis - Mexique (ACEUM) est disponible pour réallocation sous le groupe de transformateur pour l’année contingentaire 2019-2020

Volume du contingent tarifaire supplémentaire de 2020 pour les exportations de sucre raffiné vers les États-Unis. Ce message vise à informer que le volume additionnel de 20% de contingent tarifaire pour le sucre raffiné a été déclenché en vertu de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique.

Nouveau certificat alimentaire pour l'exportation de poissons et des produits de la mer vers les Fidji. À la demande des Fidji, l'ACIA a modifié la Bibliothèque des exigences en matière d'exportation d'aliments pour inclure l'exportation de poisson et des produits de la mer


10 juillet 2020

Le dumping de fournitures pour puits de pétrole de la Chine reprendrait en l'absence de droits. Suite à l'avis de l'ASFC le Tribunal décidera si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne

L'Agence des services frontaliers du Canada ajuste ses cibles de vérification. De nouvelles marchandises seront visées pour vérification du classement tarifaire

Réduction temporaire des heures de service à certains postes douaniers. Ceci touche les régions du Pacifique, des Prairies, du Nord de l'Ontario, du Québec et de l'Atlantique

Le déficit commercial du Canada rétrécit à 677 millions de dollars en mai. Statistique Canada indique que les exportations ont augmenté de 6,7% tandis que les importations diminuaient de 3,9%

Avis de l'ASFC sur la transmission d'un grand volume de déclarations de fret. L'Avis des douanes 20-24 renferme de l'information sur la transmission d'un grand volume de déclarations de fret

Exportation vers Hong Kong d'articles figurant dans la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée. A compter du 3 juillet 2020 le Canada traitera les exportations de biens sensibles vers Hong Kong de la même façon que ceux destinés à la Chine

Déclaration de l'ACIA sur les nouvelles restrictions à l'importation de chiens commerciaux en provenance d'Ukraine. À compter du 6 juillet 2020, l'ACIA annule tous les permis d'importation et ne délivrera plus de nouveaux permis pour l'importation de chiens commerciaux âgés de moins de huit mois en provenance d'Ukraine

L'OMC publie la dernière version des Profils tarifaires dans le monde. Cette publication de l'Organisation mondiale du commerce présente des renseignements détaillés sur les droits de douane et les mesures non tarifaires appliqués par plus de 170 pays et territoires douaniers


3 juillet 2020

L'ASFC publie la règlementation pour l'entrée en vigueur de l'ACEUM. L'Accord Canada - États-Unis - Mexique (ACEUM) est en vigueur à compter du 1er juillet 2020

Le tribunal révise sa décision sur certains éléments d'acier de fabrication industrielle. Le Tribunal a révisé ses conclusions afin d'exclure certains éléments d'acier de fabrication industrielle

Hausse globale des mesures de facilitation des échanges en réponse à la pandémie. Selon l'OMC plusieurs membres du G20 ont pris des mesures pour faciliter les importations, y compris des produits liés au COVID-19

Légère reprise du fret aérien mondial en mai malgré la pénurie de capacité. L'IATA indique que la capacité ne répond encore pas à la demande en raison de la perte de soutes en avions de passagers

Le report des paiements de la taxe de vente et des droits de douane penait fin le 30 juin. Le gouvernement donnait aux entreprises le droit de reporter jusqu'à la fin juin tous les paiements de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) ainsi que des droits de douane à l'importation

Interdiction d'importation de marchandises issues, en tout ou en partie, du travail forcé. En vertu de l'ACEUM, les parties sont tenues d'interdire l'importation de marchandises issues, en tout ou en partie, du travail forcé ou obligatoire - Avis des douanes 20-23

Importation de produits de volaille et d'œufs et Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC). Le nouveau Mémorandum D10-18-8 est une révision des éléments concernant la volaille et les œufs

Importation de produits laitiers et la Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC). Le nouveau Mémorandum D10-18-7  est une révision des éléments concernant les produits laitiers

Meubles "pour usages domestiques". Interprétation que l'ASFC fait de l'expression "pour usages domestiques" employée dans plusieurs numéros tarifaires des positions 94.01 et 94.03 du Tarif des douanes - Mémorandum D10-15-30

Mise à jour des avis pour les vêtements de niveau  de préférence tarifaire. Trois avis aux importateurs et exportateurs suivants ont été mis à jour pour inclure les marchandises classées dans la position 96.19 qui sont en matières textiles autres que celles en ouates dans la définition de vêtements de niveau de préférence tarifaire

Affaires mondiales Canada a mis à jour le Manuel des codes de marchandises pour l'exportation et l'importation pour les contingents tarifaires et les seuils d'exportation liés à l'ACEUM. Ajout des codes des 16 nouveaux contingents tarifaires pour les produits sous la gestion de l'offre et 2 nouveaux seuils d'exportation de produits laitiers

Produits contenant du sucre destinés à être exportés vers les États-Unis dans le cadre de l'ACEUM. Administration du contingent tarifaire pour les produits contenant du sucre qui sont désignés sous l'appellation "CT – US 10", produits qui sont destinés à être exporté vers les États-Unis dans le cadre de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

Sucre destiné à être exporté vers les États-Unis dans le cadre de l' l'ACEUM. Administration du contingent tarifaire pour le sucre qui est désigné sous l'appellation "CT – US 9", qui est destiné à être exporté vers les États-Unis dans le cadre de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

Modifications apportées aux exigences phytosanitaires pour l'importation de micro-organismes. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mis à jour ses exigences en matière de santé des végétaux pour rendre plus facile l'importation de certains micro-organismes déjà présents au Canada


26 juin 2020

La baisse du commerce mondial n'est pas aussi forte qu'initialement prévu, selon l'OMC. Alors que les volumes enregistreront une forte baisse en 2020, il est peu probable qu'ils atteignent le pire des scénarios

Modifications au Tarif des douanes pour l'entrée en vigueur de l'ALE Canada-É.U.-Mexique. L'ASFC signale aussi certaines réductions de droits en vertu de l'ALE avec l'Association européenne de libre-échange

Consultations sur l'exportation d'armes automatiques vers l'Autriche, l'Irlande, le Japon et la Suisse. Les exportateurs canadiens pourraient demander des permis d'exportation vers ces pays

Commissions et frais de courtage: doit-on les ajouter à la valeur en douane? Traitement des montants payés à des intermédiaires contribuant à la conclusion d'une vente

Certaines feuilles d'acier résistant à corrosion de la Turquie, des Émirats arabes unis et du Vietnam. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a révisé le calendrier en lien avec les enquêtes sur le dumping et le subventionnement

Fournitures tubulaires pour puits de pétrole de la Corée du Sud et de la Turquie et tôles d'acier au carbone laminées à chaud de la Corée du Sud. L'ASFC a révisé le calendrier en lien avec le réexamen étant donné des difficultés rencontrées concernant la distribution des dossiers administratifs aux parties intéressées

Ouverture de la période de demande des seuils d'exportation de produits laitiers de l'ACEUM: Clarifications sur les seuils d'exportation du lait écrémé en poudre et des concentrés de protéines de lait

Mise en oeuvre des modifications à la Loi sur les grains du Canada pour la campagne agricole 2020-2021 concordant avec l'entrée en vigueur de l'ACEUM. La Commission canadienne des grains met en oeuvre les modifications à la Loi sur les grains du Canada et au Règlement sur les grains du Canada pour l'entrée en vigueur de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)


19 juin 2020

La frontière canado-américaine restera fermée aux voyages non-essentiels jusqu'au 21 juillet. La fermeture de la frontière ne s'applique pas au fret et à certains voyages essentiels

Enquête antidumping sur les contreplaqués non structuraux de Chine. Le Tribunal déterminera si les importations causent un dommage aux producteurs canadiens

L'UE et le Chili progressent dans les négociations pour moderniser leur accord de libre-échange. La Commission européenne fait état de progrès satisfaisants dans un grand nombre de chapitres

Ouverture de la période de demande pour les contingents de produits laitiers, poulet et oeufs de l'ACEUM. L'Accord Canada-États-Unis-Mexique comprend seize nouveaux contingents sous gestion de l'offre

Niveaux de préférence tarifaire import-export pour textiles et vêtements en vertu de l'ACEUM. Niveaux de préférence tarifaire et précisions sur les situations où des permis d'importation / certificats d'admissibilité sont nécessaires

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour 2020-06-15

Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour 2020-06-15

Mise en oeuvre par l'ACIA de certains chapitres de la politique cadre sur l'importation des produits et sous-produits d'animaux terrestres. La mise en oeuvre de ces chapitres n'aura pas d'incidence sur les conditions d'importation existantes ni sur le commerce international

Augmentation des frais du Registraire des véhicules importés. À partir du 1er août 2020, les frais RVI d'importation des véhicules s'élèveront à 325 $ et les frais des pièces à 100 $ (jusque là 310 et 95)


12 juin 2020

Le dumping de tôles d'acier de l'Ukraine reprendrait en l'absence de droits. Suite à l'avis de l'ASFC le Tribunal décidera si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne. Lire...

Les droits sur certaines pommes de terre en provenance des É.-U. pourraient expirer en septembre. Le Tribunal décidera s'il doit initier un réexamen relatif à l'expiration des droits antidumping. Lire...

Le Canada et Taïwan concluent une entente sur le commerce des aliments biologiques. L'entente intérimaire permet à certains produits biologiques d'être vendus en tant que produits bio au Canada ou à Taïwan. Lire...

Le nombre de transactions d'importation a augmenté au mois de mai. Statistique Canada indique que le nombre de transactions d'importation a crû de 14,8 % en mai par rapport à avril. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Tôles d'acier au carbone laminées à chaud originaires ou exportées de l'Ukraine. Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration
  • Quantités disponibles pour fins de réallocation sous les CT de produits soumis à la gestion de l'offre en lien avec PTPGP
  • Ouverture de la période d'application des seuils d'exportation de produits laitiers de l'ACEUM
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour
  • Importation de légumes verts à feuilles de l'Arizona, États-Unis
  • Restrictions à l'importation de crevettes pattes blanches (Litopenaeus vannamei) vivantes en provenance d'Hawaï
  • Le Canada et Taïwan concluent une entente sur le commerce des aliments biologiques
  • ACIA - Modifications aux exigences phytosanitaires en matière d'importation de vers de vers de terre
  • Expiration no LE-2020-002 Certaines pommes de terre entières importées des États-Unis et destinées à être utilisées ou consommées en CB. Avis d'expiration de l'ordonnance


5 juin 2020

Le déficit commercial du Canada atteint 3,3 milliards de dollars en avril. Selon Statistique Canada, les exportations ont chuté de 29,7% alors que les importations ont diminué de 25,1%. Lire...

Le Canada réexamine ses décisions sur des fournitures pour puits de pétrole et des tôles d'acier. La Corée et la Turquie ont demandé un réexamen à la lumière des jugements de règlement des différends de l'OMC. Lire...

Le Canada et les É.-U. suspendent à nouveau les inscriptions aux programmes NEXUS, EXPRES, etc.  Les douanes des deux pays suspendent les inscriptions en réaction à la pandémie COVID-19. Lire...

L'ACIA élargit le programme pour l'analyse des grains à l'exportation. Les exportateurs disposeront de plus d'options mettre plus rapidement leurs produits sur le marché. Lire...

L'UE fait état de progrès dans les négociations de libre-échange avec l'Australie. Le septième cycle de négociations vers un accord commercial s'est tenu virtuellement. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Fournitures tubulaires pour puits de pétrole de la Corée du Sud et de la Turquie et tôles d'acier au carbone laminées à chaud de la Corée du Sud. Réexamen des décisions définitives de dumping
  • Ouverture de la période de demande des seuils d'exportation de produits laitiers de l'ACEUM
  • Bulletin SCEI - Contingent d'exportation des produits contenant du sucre : quantités disponibles
  • ACIA - Modifications du Programme de laboratoires autorisés pour l'analyse des grains à l'exportation
  • TCCE Enquête préliminaire de dommage no PI-2020-001Tôles fortes d'acier du Taipei chinois, d'Allemagne, de la Corée du Sud, de la Malaisie et de la Turquie
  • TCCE Réexamen no NQ-2013-005R Tôles d'acier au carbone laminées à chaud
  • TCCE Réexamen no NQ-2014-002R Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
  • TCCE Appel no AP-2019-004 Classement de mélanges en poudre aromatisés utilisés dans la confection de crème glacée de type "gelato" et de pâtisseries
  • TCCE Appel no AP-2018-029 Classement tarifaire de deux robots sous-marins de type ROV


29 mai 2020

Enquête antidumping sur les tôles d'acier de cinq pays. Le Tribunal déterminera si les importations causent un dommage aux producteurs canadiens. Lire...

Nouvelles valeurs pour les fournitures tubulaires et les caissons pour puits de pétrole. Les révisions pourraient changer le montant des droit exigibles sur les importations de ces marchandises. Lire...

Le volume de fret ferroviaire canadien a augmenté de 4,7% en mars. Statistique Canada signale une augmentation des expéditions de mazout, de pétrole brut et de produits agricoles. Lire...

Réexamen du maintien des droits sur les modules et laminés photovoltaïques de la Chine. L'imposition de droits antidumping pourrait cesser à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Tôles fortes d'acier du Taipei chinois, d'Allemagne, de la Corée du Sud, de la Malaisie et de la Turquie. Avis d'ouverture d'une enquête
  • Fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP I & II) et caissons sans soudure en acier de la Chine, du Taipei chinois, de l'Inde, de l'Indonésie, des Philippines, de la Corée du sud, de la Thaïlande, de la Turquie, de l'Ukraine et du Vietnam. Réexamen des valeurs normales et des prix à l'exportation - Avis de conclusion de réexamens des valeurs normales et des prix à l'exportation
  • Certains modules et laminés photovoltaïques de la Chine - Ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour
  • ACIA - Modifications du certificat pour les exports d'huîtres au Japon
  • TCCE Expiration no LE-2020-001 Modules et laminés photovoltaïques de la Chine. Avis de réexamen des conclusions
  • TCCE Appel no AP-2018-063 Classement d'abris de jardin ou « gazebos » pliants
  • TCCE Appel no AP-2019-019 Demandes générales


22 mai 2020

La frontière canado-américaine demeure fermée aux voyages non-essentiels jusqu'au 22 juin. La fermeture de la frontière ne s'applique pas au fret et à certains voyages essentiels. Lire...

L'indicateur de l'OMC démontre comment le COVID-19 affecte le commerce mondial. Les composants électroniques et les matières premières agricoles sont les seuls groupes montrant des signes de stabilité commerciale. Lire...

La disponibilité du service préoccupe les clients des compagnies maritimes. Un sondage Drewry - ESC révèle également une faible satisfaction quant à la clarté des prix et des temps de transit. Lire...

L'aide matérielle ou technique à un fournisseur doit être ajoutée à la valeur en douane. Les travaux d'ingénierie, plans et croquis exécutés au Canada sont toutefois exclus. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Mémorandum D10-14-27 Classement tarifaire des tondeuses à attelage frontal
  • Mémorandum D10-14-29 Classement tarifaire des gants
  • Mémorandum D11-4-33 Règlement uniforme – Chapitre quatre de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)
  • Certains tubes soudés en acier au carbone 2 - Émirats arabes unis, Inde, Oman, Corée du Sud, Taipei Chinois et Thaïlande. Demande de réexaminer les valeurs normales
  • COVID-19 : Suspension temporaire du service au point d'entrée terrestre de Four Falls au Nouveau-Brunswick
  • Avis aux importateurs No de série : 978 PTPGP : CT du lait. Contingent tarifaire (CT) du Canada pour le lait en lien avec l'Accord du partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
  • ACIA - Envoi de certificats phytosanitaires numérisées aux autorités compétentes durant la pandémie du COVID-19
  • ACIA - Importation de bouillon, arôme et extrait à base de viande
  • TCCE Appel no AP-2018-056 Classement de divers modèles de becs-de-cane


15 mai 2020

Le dumping de barres d'armature pour béton de trois pays reprendrait en l'absence de droits. Suite à l'avis de l'ASFC le Tribunal décidera si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne. Lire...

Certification d'origine des marchandises pour l'Accord Canada-États-Unis-Mexique. Une nouvelle certification d'origine sera nécessaire et il n'y aura pas de période de transition. Lire...

Le directeur général de l'OMC quitte ses fonctions le 31 août. Roberto Azevêdo raccourcit d'un an son deuxième mandat pour des raisons personnelles. Lire...

L'ASFC suspend le service à la plupart des petits aéroports et marinas. L'Agence redirige le trafic aérien et maritime vers les points d'entrée où elle maintient une présence. Lire...

Le nouveau programme douanier pré-arrivée de l'UE débutera en mars 2021. Le nouvel ICS2 collectera des données sur toutes les marchandises entrant dans l'UE avant leur arrivée. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 19-14 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes
  • Mémorandum D22-1-1 Régime de sanctions administratives pécuniaires
  • Barres d'armature pour béton provenant de la Chine, de la Corée et de la Turquie. Avis des décisions concernant un réexamen relatif à l'expiration
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour
  • L'USDA acceptera les certificats d'exportation numérique canadiens pour les bovins vivants à compter du 1er juin 2020
  • TCCE Appel no AP-2019-002 La question principale en l'espèce est celle de savoir quel est l'importateur des marchandises en cause.
  • TCCE Appel no AP-2019-006 Classement tarifaire de différents modèles de fauteuils et repose-pieds


8 mai 2020

Allègement tarifaire pour certaines marchandises à usage médical. La mesure s'ajoute à celle visant des marchandises devant être utilisées dans des cas d'urgence. Lire...

Le déficit commercial du Canada atteint 1,4 milliard de dollars en mars. Les exportations ont chuté de 4,7% tandis que les importations ont diminué de 3,5%. Lire...

Consultation sur les nouveaux contingents tarifaires pour le sucre exporté aux É.-U.  Nouveaux contingents tarifaires pour le sucre et les produits contenant du sucre. Lire...

Le sulfate de sodium anhydre du Canada ne nuit pas à l'industrie des É.-U. selon l'USITC. À la suite de la décision aucune ordonnance en matière de droits antidumping ne sera émise. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Accord Canada-États-Unis-Mexique : Ce que les importateurs doivent savoir. Aperçu des principaux changements touchant les importations
  • Avis des douanes 20-19 Décret de remise visant certaines marchandises (COVID-19)
  • Avis des douanes 20-18 Mise en œuvre du seuil de minimis de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) en ce qui concerne les droits de douane et taxes pour les importations par messager
  • Avis des douanes 20-17 Reclassification des armes à feu de type « assaut » en armes à feu prohibées
  • Mémorandum D11-4-27 Accord de libre-échange Canada–Costa Rica (ALECCR) : Régime des zones franches du Costa Rica
  • Avis aux exportateurs No. 999 - Exigences relatives à l'exportation d'armes à feu prohibées
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour
  • Message à l'intention de l'industrie – Révisions du processus de demande de CT : Simplification des documents, modifications administratives temporaires et nouvelles coordonnées
  • ACIA: Modification des exigences de document pour les exportations de tomates et de poivrons vers les États-Unis
  • TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2019-003 Barres d'armature pour béton provenant de la Chine, de la Corée et de la Turquie. Avis révisé


1er mai 2020

Le nouvel accord Canada-États-Unis-Mexique devrait entrer en vigueur le 1er juillet. Les États-Unis ont achevé leurs procédures internes pour mettre en oeuvre l'accord. Lire...

Les annulations de vols de passagers réduisent gravement la capacité mondiale de fret aérien. La plupart du fret aérien est transporté dans les soutes des vols réguliers maintenant suspendus. Lire...

L'UE et le Mexique concluent les négociations d'un nouvel accord commercial. En vertu du nouvel accord, pratiquement tous les échanges de marchandises seront en franchise de droits. Lire...

Le Canada et les É.-U. suspendent les inscriptions aux programmes NEXUS, EXPRES, etc. Les douanes des deux pays suspendent les inscriptions en réaction à la pandémie COVID-19. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Mémorandum D11-5-16 Règles d'origine de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour
  • ACIA - Directive intérimaire : Envoi de certificats d'exportation d'aliments vers des pays étrangers pendant la COVID-19
  • ACIA - Comment indiquer correctement un numéro de licence pour la salubrité des aliments au Canada dans les déclarations d'importation d'aliments
  • Accès accéléré aux produits d'entretien utilisés au travail pour lutter contre la COVID-19. Renseignements à l'intention des fabricants et des importateurs
  • TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2019-005 Fournitures tubulaires pour puits de pétrole originaires ou exportées de la Chine. Avis révisé


24 avril 2020

Hausse globale des restrictions à l'exportation en réponse à la crise liée à la COVID-19. Un rapport de l'OMC attire l'attention sur un manque de transparence au niveau multilatéral. Lire...

La frontière canado-américaine demeure fermée aux voyages non-essentiels jusqu'au 21 mai. La fermeture de la frontière ne s'applique pas au fret et à certains voyages essentiels. Lire...

Information pour les fabricants et importateurs de produits de santé concernant COVID-19. Santé Canada a publié plusieurs mesures pour faciliter la fabrication et l'importation de produits essentiels. Lire...

Prolongation de six mois pour les installations agréées qui exportent des produits animaux aux É.-U. L'ACIA et l'USDA concluent un accord concernant le commerce de produits animaux entre les deux pays. Lire...

La piraterie demeure une menace réelle pour les équipages des navires. L'IMB rapporte 47 attaques au cours des trois premiers mois de 2020, contre 38 au cours de la même période l'an dernier. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 20-16 Programme de dédouanement électronique des expéditions commerciales maritimes dans l'Arctique
  • Avis aux exportateurs no. 992 - Exportation vers la Turquie d'articles figurant dans la Liste des marchandises et technologies d'exportation controlée
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour


17 avril 2020

L'ASFC réduit les heures de service à certains postes frontaliers terrestres. Ces mesures en réponse à la COVID-19 sont temporaires et seront revues de façon continue. Lire...

Toute personne entrant au Canada doit maintenant porter un masque, y compris les camionneurs. Même les personnes exemptées de la quarantaine doivent porter un masque à leur entrée au Canada. Lire...

La déclaration électronique des exportations sera obligatoire à partir du 30 juin 2020. Un nouveau portail internet peut être utilisé pour déclarer les exportations, le DECA sera débranché. Lire...

Le nouvel ALENA augmentera le seuil d'expédition de faible valeur. De nouveaux seuils d'expéditions de faible valeur s'appliqueront à l'entrée en vigueur de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Mémorandum D3-1-5 Transport commercial international. Révision, voir le mémorandum
  • Le Canada revoit son contrat pour la vente de véhicules blindés légers, et renforce son examen de permis d'exportation
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour 2020-04-13
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour 2020-04-13
  • ACIA - Dernières mises à jour pour les importateurs et courtiers de produits biologiques


9 avril 2020

Le Canada et le Mexique sont prêts pour la mise en oeuvre du nouvel ALÉNA. Le deux pays ont officiellement informé les É.-U qu'ils avaient achevé leurs processus de ratification. Lire...

Demandes de part de contingent pour certaines marchandises d'acier assujeties a la surtaxe. Les demandes de part de contingent (quota de mai 2020 à mai 2021) devront être soumises d'ici le 29 avril. Lire...

Règlement sur la salubrité des aliments: information sur les règles prévues pour le 15 juillet. Dans le contexte de la COVID-19 l'ACIA ne donnera pas la priorité aux activités de conformité. Lire...

L'épuisement des contingents tarifaires pour le blé reporté au 25 avril. Les taux de droit "au-delà de l'engagement d'accès" s'appliqueront alors. Lire...

La pandémie du Covid-19 retarde certaines enquêtes antidumping de l'ASFC. Révision du calendrier pour les fournitures tubulaires pour puits de pétrole et les pâtes alimentaires. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 20-14 Mise en œuvre de l'Accord Canada - États-Unis - Mexique (ACEUM)
  • Avis des douanes 20-13 Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) : Modification à la définition de « mélanges définis de spécialité » à la Note supplémentaire 1 du Chapitre 16 du Tarif des douanes du Canada
  • Avis des douanes 20-15 Augmentation du seuil d'expédition de faible valeur pour les marchandises importées au Canada
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour
  • Directive ACIA D-99-03 Exigences phytosanitaires d'importation destinées à prévenir l'introduction de l'agent du flétrissement du chêne (Bretziella fagacearum (Bretz) Hunt) en provenance du territoire continental des États-Unis


3 avril 2020

Le dumping de pièces d'attache en acier de la Chine et de Taïwan reprendrait en l'absence de droits. Suite à l'avis de l'ASFC le Tribunal décidera si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne. Lire...

Les droits sur modules et laminés photovoltaïques de la Chine pourraient expirer en mars. Le Tribunal décidera s'il doit initier un réexamen relatif à l'expiration des droits antidumping. Lire...

Le Canada et plusieurs autres membres de l'OMC finalisent la procédure d'appel provisoire. La mesure d'urgence s'appliquera jusqu'à ce que l'Organe d'appel de l'OMC redevienne opérationnel. Lire...

Le déficit commercial du Canada s'est rétréci à 983 millions de dollars en février. Selon Statistique Canada les exportations ont augmenté de 0,5% tandis que les importations ont diminué de 0,8%. Lire...

La demande mondiale de fret aérien a chuté en février alors que la COVID-19 s'installait. L'IATA rapporte que la demande de fret aérien désaisonnalisée a diminué de 9,1% en février. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 20-12 COVID-19 : Classement tarifaire et autres renseignements pour l'importation de fournitures médicales
  • Avis des douanes 20-11 Prorogation des délais pour le paiement des droits de douane et de la TPS (COVID-19)
  • Certaines pièces d'attache en acier au carbone de la Chine et du Taipei chinois. Avis des décisions concernant un réexamen relatif à l'expiration
  • Contingent tarifaire pour les préparations alimentaires 2020. Préparations contenant plus de 10% et moins de 50% de solides de lait presque épuisé, seulement 45 kg restent au 26 mars 2020
  • Arrêté d'urgence concernant l'importation et la vente d'instruments médicaux destinés à être utilisés à l'égard de la COVID-19. Autorisation accélérée de l'importation ou de la vente d'instruments médicaux utilisés dans le diagnostic, le traitement, l'atténuation ou la prévention de la COVID-19
  • TCCE Expiration no LE-2020-001 Modules et laminés photovoltaïques de la Chine. Avis d'expiration des conclusions


27 mars 2020

Le transport transfrontalier de marchandises continue malgré les restrictions. La fermeture de la frontière ne s'applique pas au fret afin de préserver les chaînes d'approvisionnement. Lire...

L'ASFC émet une décision de dumping sur des feuilles d'acier de la Turquie, des ÉAU et du Vietnam. Des droits provisoires à des taux variant de 36.3% à 91.8% sont désormais exigibles. Lire...

Le tribunal recommande d'exclure certains fils en inox des mesures de sauvegarde. Les mesures de sauvegarde visent les importations de tôles lourdes et de fil en acier inoxydable. Lire...

Les États-Unis réduisent les droits punitifs sur le sulfate de sodium anhydre du Canada. Le Département du commerce annonce sa détermination finale dans l'enquête antidumping. Lire...

L'ASFC accepte les engagements d'exportateurs, suspend l'enquête sur les tiges de pompage. L'Agence accepte les engagements des exportateurs d'Argentine, du Brésil et du Mexique. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 20-10 Annulation des sanctions pour déclaration en détail tardive (COVID-19)
  • Avis des douanes 19-21 (Révisé) - Mise hors service des anciennes options de service de mainlevée SEA AM 463 et MDM AM 471
  • L'ACIA priorise les activités critiques pendant la pandémie de la COVID-19
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada - Maladie à coronavirus (COVID-19) - Information pour l'industrie
  • ACIA - Mise à jour les exigences relatives à l'importation d'œufs salés et en conserve
  • Modifications apportées à la déclaration à l'ASFC des envois non-commerciaux réglementés par l'ACIA
  • TCCE Enquête no NQ-2019-002 Certaines feuilles d'acier résistant à corrosion de la Turquie, des Émirats arabes unis et du Vietnam. Ouverture d'enquête
  • TCCE Enquête no NQ-2019-001 Tiges de pompage originaires ou exportées de l'Argentine, du Brésil et du Mexique. Suspension d'enquête


19 mars 2020

La frontière Canada - États-Unis fermée aux voyageurs mais ouverte au fret. En réponse à l'épidémie de virus COVID-19, le Canada et les É.-U. ont convenu de fermer temporairement la frontière. Lire...

Le Tribunal maintient avec modification les droits sur les tôles d'acier de six pays. Le Tribunal a conclu que la reprise du dumping serait néfaste à l'industrie canadienne. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 20-09 Modification à la présentation d'une demande de prorogation du délai de 90 jours accordé pour présenter les corrections
  • Avis des douanes 20-08 Marchandises importées qui doivent être utilisées dans des cas d'urgence en réponse à la COVID-19
  • Mémorandum D11-8-6 Interprétation de l'article 3 du Règlement sur les documents relatifs à l'importation de marchandises. Révision, voir le mémorandum
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour
  • ACIA - Avis d'importation d'aliments pour l'industrie: Comment indiquer correctement un numéro de licence pour la salubrité des aliments au Canada dans les déclarations d'importation d'aliments
  • Maladie à coronavirus (COVID-19) : Avis à l'industrie réglementée par l'ACIA
  • TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2019-001 Tôles d'acier au carbone laminées à chaud du Brésil, du Danemark, de l'Indonésie, de l'Italie, du Japon et de la République de Corée
  • TCCE Enquête no GC-2018-001-E2 Certains produits de l'acier. Enquête d'exclusion de produits (mesures de sauvegarde)


13 mars 2020

Le Tribunal reprend son enquête sur certains éléments d'acier de fabrication industrielle. Le Tribunal rendra une nouvelle décision concernant le rejet de demandes d'exclusion. Lire...

Les contingents tarifaires pour le blé seront épuisés le 9 avril. Les taux de droit "au-delà de l'engagement d'accès" s'appliqueront alors. Lire...

Obligations en vertu du des programmes de surveillance des importations d'acier et d'aluminium. L'importateur doit conserver certains documents et les fournir à Affaires mondiales dès la réception d'une demande. Lire...

Les taux d'accise augmentent sur certains produits le 1er avril 2020. De nouveaux taux s'appliqueront à certains produits tels l'alcool, la bière, des produits du tabac. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 20-07 Mainlevée de marchandises non commerciales à l'aide d'une Déclaration intégrée des importations (DII) de l'Initiative du guichet unique (IGU)
  • Avis des douanes 20-06 Fermeture d'entrepot d'attente routier (Québec, Québec)
  • Avis des douanes 20-05 Fermeture d'entrepot d'attente routier (Miramichi, New Brunswick)
  • Mémorandum D2-3-6 Programmes de perception des taxes provinciales sur les importations non commerciales. Révision, voir le mémorandum
  • Le gouvernement du Canada modifie la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques. Quatre nouvelles catégories de produits chimiques qui doivent être contrôlés
  • TCCE Enquête no NQ-2016-004R Avis de réouverture d'enquête. Certains éléments d'acier de fabrication industrielle


6 mars 2020

Consultation a propos du contingent lié à l'origine pour les véhicules dans le cadre de l'AECG. Administration des exportations vers l'UE de véhicules admissibles au contingent lié à l'origine. Lire...

Les chemins de fer reprennent le service après la levée des barricades. La reprise complète du service sur les réseaux exigera plusieurs semaines. Lire...

La demande mondiale de fret aérien a diminué de 3,3% en janvier, avant l'effet COVID-19. L'IATA note que janvier a marqué le dixième mois consécutif de baisse des volumes de fret.> Lire...

L'ANASE souhaite des progrès dans les négociations de libre-échange avec le Canada. Un groupe de discussion énonce les avantages potentiels d'un accord pour les deux parties. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Certaines tiges de pompage d'Argentine, du Brésil, et du Mexique. Avis de projets d'engagement révisés
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour


28 février 2020

Réexamen du maintien des droits sur les fournitures tubulaires de neuf pays. L'imposition de droits antidumping pourrait cesser à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal. Lire...

L'ACIA rajustera le 31 mars ses frais de service en fonction de l'inflation. L'Agence augmentera ses frais de service annuellement en fonction du taux d'inflation. Lire...

Le volume de fret ferroviaire canadien en légère baisse en décembre. La baisse de 0,8% reflète une baisse des chargements de minerais de fer, de blé, et de potasse. Lire...

L'ASFC a perçu 32,6 milliards de dollars en droits et taxes l'an dernier. L'Agence a administré 20,7 millions de mainlevées commerciales et près de 60 millions d'envois par messagerie. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 20-04 Avis contre l'utilisation de l'option de service 911 de la Déclaration intégrée des importations (DII), Initiative du guichet unique (IGU), pour faire dédouaner des marchandises importées par la poste
  • Mémorandum D5-1-1 Traitement du courrier international
  • Fournitures tubulaires pour puits de pétrole du Taipei chinois, de l'Inde, de l'Indonésie, des Philippines, de la Corée, de la Thaïlande, de la Turquie, de l'Ukraine et du Vietnam. Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
  • Barres d'armature pour béton exportées au Canada en provenance de l'Espagne par Nervacero. Révision des valeurs normales et des prix à l'exportation
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour
  • ACIA - Dernières mises à jour pour les importateurs et courtiers de produits biologiques
  • TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2019-006 Fournitures tubulaires pour puits de pétrole originaires ou exportées du Taipei chinois, de l'Inde, de l'Indonésie, des Philippines, de la République de Corée, de la Thaïlande, de la Turquie, de l'Ukraine et du Vietnam. Avis de réexamen relatif à l'expiration des conclusions


21 février 2020

Consultation sur d'éventuelles négociations pour moderniser l'ALE Canada-Ukraine. Affaires mondiales consulte les Canadiens sur une éventuelle mise à jour de l'ALÉCU. Lire...

Réexamen de l'administration des contingents pour produits laitiers, volaille et oeufs. Affaires mondiales veut formuler des politiques à long terme pour ces contingents tarifaires. Lire...

L'OMC prévoit un nouvel affaiblissement du commerce mondial au premier trimestre. Le commerce sera de plus influencé par l'impact du COVID-19 et l'efficacité des efforts pour traiter la maladie. Lire...

Les exportateurs canadiens sont très préoccupés par les barrières commerciales. La confiance des exportateurs canadiens a glissé à un creux en presque dix ans, selon EDC. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 18-16 Décret de remise de la surtaxe des États-Unis - Révisé
  • Tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié exportés au Canada du Japon par Sumitomo Corporation. Avis de conclusion d'une révision des valeurs normales et prix à l'exportation
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour


14 février 2020

Le CN entreprend la fermeture de son réseau dans l'est du Canada. Le chemin de fer interrompra progressivement ses activités dans l'est du Canada jusqu'à la fin des blocages illégaux. More...

Délai dans le réexamen des valeurs des fournitures tubulaires et des caissons pour puits de pétrole. La complexité et le caractère inédit des points soulevés retardent la conclusion de l'enquête de l'ASFC. Lire...

L'ACIA propose de modifier la quantité d'aliments que les voyageurs peuvent rapporter au pays. Les nouvelles règles réduiraient la quantité permise pour certains types d'aliments. Lire...

Accord sur la facilitation des échanges: lent progrès pour plusieurs pays les moins avancés. Le taux d'engagements mis en oeuvre au titre de l'Accord ne s'élève qu'à 29,6% parmi les pays les moins avancés. Lire...

L'accord de libre-échange UE-Vietnam devrait être mis en oeuvre cette année. L'accord supprimera presque tous les tarifs sur les marchandises échangées entre les deux parties. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 20-03 Clarification des exigences en matière de preuve de déclaration pour les exportateurs et les transporteurs
  • Mémorandum D20-1-1 Déclarations des exportateurs
  • ACIA - Avis à l'industrie : Nouveau numéro d'approbation SPA. L'ACIA modifiera le numéro d'identification des établissements approuvés pour l'exportation de produits et de sous-produits animaux non comestibles
  • TCCE Appel no AP-2018-034 Classement de desserts glacés à base de mellorine parfumés à diverses essences de marque Selecta


7 février 2020

Les accords Canada-Union européenne continueront de s'appliquer au Royaume-Uni. La période de transition post-Brexit devrait durer jusqu'au 31 décembre et pourrait être prolongée. Lire...

Réexamen du maintien des droits sur les fournitures tubulaires pour puits de pétrole de la Chine. L'imposition de droits antidumping pourrait cesser à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal. Lire...

La hausse des exportations de pétrole brut a réduit le déficit commercial. Selon Statistique Canada, le déficit commercial du pays est passé de 1,2 milliard $ en novembre à 370 millions $ en décembre. Lire...

Les volumes mondiaux de fret aérien ont chuté de 3,3% l'an dernier. L'IATA indique qu'il s'agit de la performance la plus faible depuis la crise financière de 2009. Lire...

L'ASFC prolonge l'enquête sur les tôles d'acier résistant à la corrosion de trois pays. L'Agence a besoin de plus de temps en raison de la complexité et de la nouveauté des dossiers. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Certaines feuilles d'acier résistant à corrosion de la Turquie, des Émirats arabes unis et du Vietnam. Avis de prorogation des enquêtes
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour
  • ACIA - Avis 2020-01 : Renouvellement des permis d'établissement, de fabrication et d'importation relatifs aux produits biologiques vétérinaires
  • TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2019-005 Fournitures tubulaires pour puits de pétrole originaires ou exportées de la Chine. Avis de réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance


31 janvier 2020

Dépôt du projet de loi de mise en oeuvre du nouvel ALENA. Des lois de mise en oeuvre ont été approuvées au Mexique et aux États-Unis. Lire...

Nouveau un projet de loi pour une Commission des plaintes contre l'ASFC. La Commission enquêtera sur les plaintes du public concernant les services fournis par l'ASFC. Lire...

L'OMD publie les changements officiels au Système Harmonisé à venir en 2022. Les changements à la Nomenclature du SH toucheront les classements tarifaires de tous les pays. Lire...

Le Canada et quinze membres de l'OMC joindront un système d'appel provisoire. La mesure s'appliquera jusqu'à ce que l'Organe d'appel de l'OMC redevienne opérationnel. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié exportés au Canada de la Corée du Sud par SeAH Steel Corporation. Avis d'ouverture d'une révision des valeurs normales et des prix à l'exportation
  • Message à l'intention de l'industrie - Quantités disponibles pour allocation du CT de dindon et de produits du dindon
  • Message à l`intention de l`industrie - Quantités disponibles pour allocation sous le CT du yogourt et babeurre en lien avec PTPGP


24 janvier 2020

L'ASFC examine les appareils numériques d'environ 130 voyageurs par million. L'Agence a lancé une nouvelle politique sur ces examens comprenant une formation des officiers et des conseils aux voyageurs. Lire...

L'UE, les É.-U. et le Japon veulent renforcer les règles de l'OMC sur les subventions industrielles. Les trois veulent que de nouveaux types de subventions bannies sans condition soient ajoutés à l'Accord sur l'OMC. Lire...

Des pays se réunissent à l'OMD pour discuter des normes applicables aux laboratoires douaniers. Un atelier axé sur la modernisation et la normalisation des laboratoires douaniers. Lire...

L'UE annonce des progrès vers des ALE avec l'Indonésie, la Nouvelle-Zélande et le Vietnam. Les deux premiers sont toujours en négociation et le troisième devrait entrer en vigueur bientôt. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Arrêté modifiant l'Annexe du Tarif des douanes (pénurie aux termes de l'ALÉCCO). Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCCO) - Liste de fils et de tissus "en pénurie" qui ne sont pas produits au Canada ni en Colombie.
  • Certains composants usinés industriels en acier (CUIA) de la Chine, de la Corée du Sud et de l'Espagne. Avis d'ouverture de procédure sur la portée
  • Certaines tiges de pompage d'Argentine, du Brésil, et du Mexique. Avis de projets d'engagement
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour
  • Avis d'intention de modifier le Règlement sur le commerce d'espèces animales et végétales sauvages. Changements aux annexes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
  • TCCE Appel no AP-2018-053 Rona Inc. Classement de "projecteurs extérieurs kaléidoscope"


17 janvier 2020

Enquête sur l'exclusion des mesures de sauvegardes pour certains produits d'acier. Le Tribunal doit décider s'il existe une source canadienne pouvant fournir les marchandises en question. Lire...

L'Agence des services frontaliers du Canada ajuste ses cibles de vérification. De nouvelles marchandises seront visées pour vérification du classement tarifaire. Lire...

Début des nouvelles exigences pour l'importation de fruits et légumes frais. Les importateurs qui sont tenus d'avoir une licence pourraient subir retards ou refus à la frontière s'il n'en ont pas. Lire...

Le Tribunal maintient les droits sur les extrusions d'aluminium de la Chine. Le Tribunal a conclu que la reprise du dumping serait néfaste à l'industrie canadienne. Lire...

Le volume mondial de fret aérien a diminué de 1,1% en novembre. L'IATA indique que malgré la baisse la performance de novembre a été la meilleure en huit mois. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 20-02 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes
  • Certaines raccords de tuyauterie en cuivre des États-Unis, de la Corée du Sud et de la Chine. Révision des valeurs normales - Nacobre USA LLC
  • Avis aux importateurs No de série : 981 PTPGP : CT du dindon et produits du dindon
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour
  • TCCE Enquête no GC-2018-001-E2 Certains produits de l'acier. Avis d'ouverture d'enquête d'exclusion de produits
  • TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2018-008 Extrusions d'aluminium de la Chine. Réexamen relatif à l'expiration


10 janvier 2020

Le dumping d'acier résistant à la corrosion de trois pays nuirait à l'industrie canadienne. Des droits provisoires pourraient bientôt s'appliquer aux importations de ces marchandises. Lire...

Réexamen du maintien des droits antidumping sur les tôles d'acier de l'Ukraine. L'imposition de ces droits pourrait cesser à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal. Lire...

Les droits sur les tubes pour puits de pétrole de neuf pays pourraient expirer en mars. Le Tribunal décidera s'il doit initier un réexamen relatif à l'expiration des droits antidumping. Lire...

Les importations et les exportations du Canada ont diminué en novembre. Le déficit commercial du pays est passé de 1,6 milliard de dollars en octobre à 1,1 milliard en novembre. Lire...

Remises des cannes à pommeau d'or des ports de Montréal et de Québec. Les autorités portuaires saluent les premiers navires qui remontent le Saint-Laurent. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 20-01 La salubrité des aliments au Canada - Licence d'importation d'aliments au Canada
  • Tôles d'acier au carbone laminées à chaud originaires ou exportées de l'Ukraine. Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
  • Tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié exportés au Canada du Japon par Sumitomo Corporation. Révision des valeurs normales
  • Bois d'oeuvre résineux - les instructions pour soumettre des demandes d'examen administratif sont maintenant disponibles
  • Avis aux importateurs No 983 (31 décembre 2019) Produits en acier (article 82 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée)
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour
  • TCCE Enquête préliminaire de dommage no PI-2019-002Certaines feuilles d'acier résistant à corrosion de la Turquie, des Émirats arabes unis et du Vietnam. Détermination de dommage
  • TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2019-004 Tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud originaires ou exportées de l'Ukraine. Avis de réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance
  • TCCE Expiration no LE-2019-005 Fournitures tubulaires pour puits de pétrole originaires ou exportées du Taipei chinois, de l'Inde, de l'Indonésie, des Philippines, de la République de Corée, de la Thaïlande, de la Turquie, de l'Ukraine et du Vietnam. Avis d'expiration des conclusions
  • TCCE Enquête no NQ-2019-001 Certaines tiges de pompage d'Argentine, du Brésil, et du Mexique. Avis d'ouverture d'enquête
  • L'édition de 2022 du Système harmonisé a été acceptée. Le SH de 2022 entrera en vigueur le 1er janvier 2022


3 janvier 2020

L'ASFC émet une décision de dumping sur les tiges de pompage d'Argentine, du Brésil, et du Mexique. Des droits provisoires à des taux pouvant aller jusqu'à 48,9% sont désormais exigibles. Lire...

Mise à jour sur les mesures de sauvegarde pour certains produits d'acier. Un nouvel avis sur les demandes de part de contingent pour tôles lourdes et fil en acier inoxydable. Lire...

Les contingents tarifaires pour les produits d'orge seront épuisés le 30 janvier. Les taux de droit "au-delà de l'engagement d'accès" s'appliqueront alors jusqu'au 31 juillet 2020. Lire...

La croissance économique reste anémique dans la plupart des grandes économies. Les indicateurs de l'OCDE indiquent une croissance stable dans la zone euro ainsi qu'au Japon et au Canada. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Certaines tiges de pompage d'Argentine, du Brésil, et du Mexique. Avis de decision provisoire de dumping par l'ASFC
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour
  • Directive ACIA D- 97-04 Demande, délivrance et utilisation du permis d'importation et procédures connexes, en vertu de la Loi sur la protection des végétaux


»»» Numéros précédents «««

»»» RETOUR au numéro courant.

Nous joindre

Coordonnées

361, rue des Entrepreneurs 
Québec, Canada G1M 1B4

418 688-9115
1 855 688-9115

Inscrivez-vous à notre infolettre