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Nouvelles de l'industrie

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Numéros précédents

16 septembre 2022

Le Tribunal maintient les droits sur les raccords de tuyauterie des É.-U., de la Corée et de la Chine. Le Tribunal a conclu que la reprise du dumping et du subventionnement serait néfaste à l'industrie canadienne

Le Tribunal maintient, avec modifications, les conclusions de dommage sur des tôles d'acier de certains pays. Le Tribunal du commerce affirme que la reprise du dumping causerait un préjudice à l'industrie canadienne, à l'exception de certaines tôles de Corée du Sud

Le Tribunal maintient, avec modifications, les conclusions de dommage sur les tubulaires pour puits de pétrole de certains pays. Le Tribunal du commerce affirme que la reprise du dumping causerait un préjudice à l'industrie canadienne, sauf pour certaines marchandises de la Corée du Sud et de la Turquie

Réexamen des valeurs de certaines barres d'armature pour béton de la Turquie. Le réexamen pourrait changer le montant des droits antidumping exigibles

Avis des douanes 22-18 Changements à la Codification ministérielle du Tarif des douanes (Certains sucres et sucreries - Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni)

ACIA - Nouveau certificat sanitaire pour l'exportation de poissons et fruits de mer vers la Macédoine du Nord

ACIA - L'État de New York est autorisé comme source approuvée de matériel de vigne et d'arbres fruitiers. L'ACIA a mis à jour les annexes 1 et 2 de la directive D-94-35: Liste des sources approuvées pour l'exportation de matériel de multiplication d'arbres fruitiers et de vigne au Canada

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Importations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 12 septembre 2022

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Exportations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 12 septembre 2022

Révisions des valeurs normales et des prix à l'exportation spécifiques à certains exportateurs:

- Caissons sans soudure de la Chine - JingJiang Special Steel Co. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier -révision des valeurs normales

- Gluten de blé d'Allemagne, d'Australie, d'Autriche, de Belgique, de France et de Lituanie - Royal Ingredients Group. Conclusion de la révision des valeurs normales et des prix à l'exportation

- Gluten de blé d'Allemagne, d'Australie, d'Autriche, de Belgique, de France et de Lituanie - Roquette Frères. Conclusion de la révision des valeurs normales et des prix à l'exportation

- Gluten de blé d'Allemagne, d'Australie, d'Autriche, de Belgique, de France et de Lituanie - Manildra Group. Conclusion de la révision des valeurs normales et des prix à l'exportation

- Fournitures tubulaires pour puits de pétrole de la Chine - Shandong Continental Petroleum Equipment. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier

- Fournitures tubulaires pour puits de pétrole de la Chine - China Petroleum Technology And Development Corporation. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier

- Fournitures tubulaires pour puits de pétrole de la Chine - Golden Ring. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier


9 septembre 2022

L'excédent commercial du Canada s'élève à 4.1 milliards de dollars en juillet. Les exportations de marchandises ont diminué de 2,8% en juillet, et les importations ont fléchi de 1,8%

La demande mondiale de fret aérien se rapproche des niveaux d'avant la pandémie. L'IATA rapporte que la demande mondiale en juillet s'est établie à légèrement moins que juillet 2019

Fin des travaux au point d'entrée de Fraser, dans le nord de la Colombie-Britannique. Le nouvel édifice écoénergétique comprend des améliorations sur les plans de la sécurité et de la technologie

Ottawa autorisera l'exportation d'armes automatiques en Macédoine du Nord et au Qatar. Les demandes d'exportation continueront de faire l'objet d'un examen au cas par cas

Fournitures tubulaires pour puits de pétrole du Taipei chinois, de l'Inde, de l'Indonésie, de la Corée du Sud, Thaïlande, Turquie et du Vietnam. Avis de conclusion de réexamen des valeurs normales et des prix à l'exportation

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Importations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 6 septembre 2022

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Exportations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 6 septembre 2022

Le poste frontalier de Little Gold Creek ferme pour la saison le 5 septembre. Le point d'entrée rouvrira le 1er juin 2023, sous réserve des conditions routières et météorologiques


2 septembre 2022

Le dumping de barres d'armature pour béton de plusieurs pays reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal décidera si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne

La taxe sur certains biens de luxe à l'importation prend effet le 1er septembre. La taxe s'applique à certains véhicules, aéronefs et navires en fonction de leur valeur

Le Canada conteste les tarifs américains sur le bois d'oeuvre dans le cadre de l'ACEUM. Des groupes spéciaux devront déterminer si les tarifs sont conformes à la loi américaine

Le Canada note des progrès dans les négociations de libre-échange avec l'Inde. Les deux pays ont tenu des négociations de libre échange en juillet et août

Conservation des documents au Canada par les importateurs. Le Mémorandum D17-1-21 a été révisé afin de mettre à jour la politique de l'Agence des services frontaliers du Canada au sujet des exigences à rencontrer concernant la conservation de documents, à l'intérieur et à l'extérieur du Canada

Pièces d'attache en acier au carbone du Taipei chinois - Pro Power. Conclusion de la révision des valeurs normales

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Importations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 29 aoûtt 2022

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Exportations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 29 aoûtt 2022


26 août 2022

Le Baromètre de l'OMC indique que la croissance du commerce mondial ralentit. Le rythme de croissance est plus lent qu'au premier trimestre et devrait rester faible au second semestre de l'année

L'interdiction temporaire d'importation d'armes de poing au Canada est maintenant en vigueur. L'interdiction entrait en vigueur le 19 août et durera jusqu'à l'adoption des modifications à la Loi sur les armes à feu

L'utilité du classement tarifaire au-delà des droits de douane. Les données servent aussi à divers contrôles ainsi qu'à maintenir des statistiques sur le commerce

Les cargaisons transportées sur la Voie maritime poursuivent sur leur lancée en juillet. Une hausse qui suscite l'optimisme pour la deuxième moitié de la saison du transport maritime en 2022

Barres d'armature pour béton du Vietnam (Hoa Phat). Conclusion de la révision des valeurs normales et des prix à l'exportation

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Importations - Les quantités utilisées ont été mises à jour

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Exportations - Les quantités utilisées ont été mises à jour


19 août 2022

Consultation sur le renouvellement des programmes de préférence tarifaire pour les pays en développement. L'autorisation législative des programmes du TPG et du TPMD a été renouvelée en 2015 et expirera le 31 décembre 2024

Les cerises de la Colombie-Britannique pourront être exportées en Corée du Sud. Le Canada travaille avec la Corée du Sud pour ouvrir cette nouvelle porte depuis 2015

Changements aux exigences pour l'importation de produits de volaille du Royaume-Uni. De nouvelles exigences d'importation pour les produits et sous-produits de volaille frais/congelés à partir du 23 août

Dernières mises à jour pour les importateurs et courtiers de produits biologiques. Exigences en matière d'importation et d'admissibilité des produits laitiers biologiques

Option de mainlevée par EDI pour les marchandises commerciales comprises dans les bagages personnels dans les modes aérien, maritime et ferroviaire. LAvis des douanes 22-15 a pour but d'informer les importateurs et les courtiers en douane d'une modification de politique

OMC : CT du beurre, pâtes à tartiner laitières, gras et huiles dérivés du lait autres que le beurre ou les pâtes à tartiner laitières. L'Avis aux importateurs no 1088 énonce les politiques relatives à l'administration du contingent tarifaire du Canada

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Importations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 15 aoûtt 2022

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Exportations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 15 aoûtt 2022

Avis concernant l'obligation de présenter une licence d'importation d'Affaires mondiales Canada (AMC) pour l'importation des armes de poing. L'Avis des douanes 22-16 vise à informer les parties intéressées d'un changement temporaire dans les procédures établies pour l'importation d'armes de poing

Le Canada renforce ses liens avec le Mexique grâce au premier Dialogue économique de haut niveau entre le Canada et le Mexique. Adoption d'une déclaration commune soulignant l'importance des relations économiques et commerciales entre le Canada et le Mexique ainsi que les efforts visant à promouvoir des initiatives stratégiques sur des priorités mutuelles


12 août 2022

Le Canada met en place une interdiction temporaire sur l'importation d'armes de poing. L'interdiction entre en vigueur le 19 août et durera jusqu'à l'entrée en vigueur des modifications à la Loi sur les armes à feu

Les États-Unis révisent à la baisse les droits sur le bois d'oeuvre canadien. Le département du Commerce annoncé les résultats finaux des troisièmes examens administratifs

La demande mondiale de fret aérien a eu tendance à se stabiliser en juin. La demande mondiale était inférieure à juin de l'an dernier, mais a mieux fait que la baisse d'une année sur l'autre observée en mai

Les Membres de l'OMC font preuve de retenue dans l'utilisation de restrictions commerciales. Les mesures de facilitation des importations introduites par les Membres ont largement dépassé les mesures de restriction

Mainlevée des marchandises commerciales. Le Mémorandum D17-1-4 a été révisé

Importation et exportation de restes humains et d'autres tissus humains. Le Mémorandum D19-9-3 a été révisé

Déclarations des exportateurs. Le Mémorandum D20-1-1 a été révisé

Consultation de l'ACIA: Évaluation du statut réglementaire de la pyrale brun pâle de la pomme (Epiphyas postvittana). L'ACIA sollicite les commentaires de l'industrie, des producteurs et d'autres intervenants sur les changements proposés au statut réglementaire d'un organisme de quarantaine réglementé appelé pyrale brun pâle de la pomme

ACIA - Consultation sur les options de gestion des risques pour réglementer Cydalima perspectalis, pyrale du buis, au Canada. L'ACIA propose d'ajouter Cydalima perspectalis, pyrale du buis, à la liste des organismes nuisibles réglementés par le Canada, d'établir une zone réglementée pour l'ensemble de l'Ontario, et la mise en place d'exigences à l'importation pour les plants de Buxus spp.

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Importations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 8er aoûtt 2022

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Exportations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 8er aoûtt 2022


5 août 2022

Le Tribunal maintient les droits sur les tubes de canalisation à gros diamètre de la Chine et du Japon. Le Tribunal a conclu que la reprise du dumping et du subventionnement serait néfaste à l'industrie canadienne

Le Canada a affiché un excédent commercial de 5,0 milliards de dollars en juin. Les importations de marchandises du pays ont augmenté de 1,7% tandis que les exportations étaient en hausse de 2,0%

L'OMC publie la version 2022 des Profils tarifaires dans le monde. Des informations sur les droits de douane et les mesures non tarifaires dans plus de 170 pays et territoires douaniers

Consultation sur des révisions aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires. La CIPV établit une approche commune pour prévenir l'introduction et la propagation des phytoravageurs

Pièces d'attache en acier au carbone du Taipei chinois - Pro Power. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - Révision des valeurs normales

Avis aux exportateurs no 1091 Produits contenant du sucre destinés à l'exportation aux États-Unis (OMC)

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Importations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 1er aoûtt 2022

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Exportations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 1er aoûtt 2022


29 juillet 2022

Le dumping de joints de tubes courts de la Chine reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal décidera si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne

Réouverture des contingents tarifaires pour le blé et l'orge le 1er août. Importations de blé, d'orge et de produits de ceux-ci visés par la Liste des marchandises d'importation contrôlée

Consultations sur l'élaboration d'un accord type canadien sur le commerce numérique. Un modèle permettrait au Canada de se fonder sur des initiatives commerciales internationales antérieures

Le Canada et les États-Unis lancent des consultations de l'ACEUM sur les politiques énergétiques du Mexique. Les consultations portent sur certaines mesures prises par le Mexique en faveur du service public d'électricité du Mexique

Pièces d'attache en acier au carbone du Taipei chinois - Katsuhana Fasteners. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - révision des valeurs normales

Sièges domestiques rembourrés de la Chine - Zhejiang Kuka Merlin Furniture. Avis de révision des valeurs normales

ACIA - Avis à l'industrie (Mise à jour du 22 juillet): Restriction imposée sur les importations d'oiseaux vivants, de produits et de sous-produits d'oiseaux provenant des États touchés par l'influenza aviaire hautement pathogène aux États-Unis

ACIA - Mise à jour des restrictions du Brésil liées à l'IAHP au Canada

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Importations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 25 juillet 2022

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Exportations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 25 juillet 2022


22 juillet 2022

Dix-sept pays organisent un forum ministériel sur les chaînes d'approvisionnement. Les participants veulent renforcer la résilience à long terme des chaînes d'approvisionnement mondiales

Les incidents mondiaux de piraterie au plus bas niveau depuis des décennies. Le dernier rapport sur le piratage détaille 58 incidents, contre 68 incidents au cours de la même période l'an dernier

Le volume de marchandises transportées sur la Voie maritime s'est améliorée en juin. L'amélioration du tonnage global de fret améliore considérablement la situation après un faible début de saison

La baisse des volumes mondiaux de fret aérien s'atténue un peu en mai. L'IATA rapporte que l'assouplissement des restrictions COVID-Omicron en Chine a contribué à améliorer les performances en mai

ACIA - Avis à l'industrie - laitue romaine en provenance des États-Unis: Conditions temporaires assorties à la licence de salubrité des aliments au Canada visant l'importation de laitue romaine et/ou de salades composées contenant de la laitue romaine en provenance des États-Unis

ACIA - Avis à l'industrie - influenza aviaire (Mise à jour du 20 juillet): Restriction imposée sur les importations d'oiseaux vivants, de produits et de sous-produits d'oiseaux provenant des États touchés par l'influenza aviaire hautement pathogène aux États-Unis

ACIA - Exigences en matière d'exportation pour le poisson et les fruits de mer vers le Royaume-Uni

Saisies effectuées par l'Agence des services frontaliers du Canada. Nombre total de saisies, au cours de l'exercice 2021 à 2022. Ajout du Quatrième trimestre

OMC: Début d'une nouvelle phase dans les négociations menées dans le cadre des discussions sur le commerce électronique. Les coorganisateurs ont dit qu'ils allaient marquer le début d'une nouvelle phase dans les négociations


15 juillet 2022

Les pays du G20 font preuve de retenue dans l'utilisation des restrictions commerciales. Les importations visées par des mesures de facilitation dépassent largement les importations visées par des mesures de restriction

L'ASFC émet une décision de dumping sur certains matelas de la Chine. Des droits provisoires à des taux variant de 23,01% to 173,36% sont désormais exigibles

Les É.-U. éliminent les droits de sauvegarde sur les produits d'énergie solaire canadiens. L'élimination fait suite à la victoire du Canada devant un groupe spécial de règlement des différends de l'ACEUM

Réexamen des valeurs de certains tubes de canalisation de la Corée du sud. Le réexamen pourrait changer le montant des droits antidumping / compensateurs exigibles

Classement tarifaire des housses de siège de voiture. Le Mémorandum D10-15-31 a été mis à jour pour refléter le Système harmonisé 2022

Modification de la liste des marchandises d'importation contrôlée : armes chimiques. L'Avis aux importateurs no 1087 annonce l'ajout d'un produit chimique toxique et trois familles de produits chimiques toxiques ajoutés antérieurement à la partie A du tableau 1 de la Convention sur les armes chimiques à la Liste des marchandises d'importation contrôlée

Exigences d'importation temporaires pour la laitue romaine en provenance des États-Unis (2022). L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) met en place des conditions temporaires de licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) visant l'importation de laitue romaine provenant des États-Unis. Entre le 28 septembre et le 22 décembre 2022

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Importations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 11 juillet 2022

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Exportations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 11 juillet 2022

ASFC - Conseil aux voyageurs - Fermeture de voies au point d'entrée de St. Stephen (NB) (pont Ferry Point)

Reprise du programme de permis de passage à la frontière en régions éloignées. L'Agence des services frontaliers du Canada reprend le programme de permis de passage à la frontière en régions éloignées, qui est offert dans certaines parties du nord-ouest de l'Ontario et du sud-est du Manitoba

Le gouvernement du Canada rétablit les tests aléatoires obligatoires hors site pour les voyageurs par voie aérienne


8 juillet 2022

L'excédent commercial du Canada s'élève à 5,3 milliards de dollars en mai. Les exportations de marchandises ont augmenté de 4,1% et les importations ont diminué de 0,7%

L'Agence des services frontaliers du Canada ajuste ses cibles de vérification. De nouvelles marchandises seront visées pour vérification du classement tarifaire

25e anniversaire de l'Accord de libre-échange Canada-Chili. Premier accord de libre-échange conclu par le Canada avec un pays d'Amérique centrale ou d'Amérique du Sud

Projets pour améliorer l'efficacité de la chaine d'approvisionnement des compagnies aériennes canadiennes. Contribution de près de 105 millions du gouvernement fédéral de dollars pour trois nouveaux projets avec NAV CANADA

Justification de l'origine de marchandises importées. Le Mémorandum D11-4-2 a été révisé afin de refléter la mise en Suvre de certains accords commerciaux

Certification de l'origine en vertu d'accords de libre-échange. Le Mémorandum D11-4-14 a été révisé afin de refléter la mise en Suvre de certains accords commerciaux

Tubes de canalisation de la République de Corée. Avis d'ouverture d'un réexamen des valeurs normales et les prix à l'exportation

Pièces d'attache en acier au carbone du Taipei chinois (Newfast) Avis de révision des valeurs normales

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Importations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 4 juillet 2022

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Exportations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 4 juillet 2022

ACIA - Avis à l'industrie (Mise à jour du 4 juillet): Restriction imposée sur les importations d'oiseaux vivants, de produits et de sous-produits d'oiseaux provenant des États touchés par l'influenza aviaire hautement pathogène aux États-Unis

ACIA - Mise à jour du formulaire 3369 - Demande d'inspection des exportations et de certification phytosanitaire


30 juin 2022

Le Canada et le Pérou donneront la réciprocité à leurs programmes pour négociants fiables. Les deux administrations offriront des avantages réciproques aux participants des programmes

Le Canada interdira l'entrée de chiens commerciaux provenant de pays à risque élevé pour la rage. À compter du 28 septembre 2022 les chiens commerciaux de certains pays ne seront plus autorisés à entrer au Canada

Un groupe spécial de l'ACEUM confirme la décision du tribunal canadien sur les plaques de plâtre des É.-U. La décision faisait l'objet d'un appel des États-Unis en vertu des règles d'arbitrage de l'ACEUM

Possibles réglementations commerciales globales plus strictes pour 600 espèces CITES. Propositions de révision de la réglementation sur les rhinocéros, les éléphants, les palissandres et autres espèces ligneuses, les requins, les orchidées, les tortues et la rhodiole

Classement des articles de fête sous la position 95.05. L'Avis des douanes 22-14 servira de ligne directrice à la politique actuelle en ce qui concerne le classement des articles de fête sous la position 95.05

Changements à la Codification ministérielle du Tarif des douanes et élimination des droits d'accise sur la bière sans alcool. L'Avis des douanes 22-13 indique les changements à  la Codification ministérielle du Tarif des douanes ainsi que de l'élimination des droits d'accise sur la bière sans alcool

Pièces d'attache en acier au carbone de la Chine (Robertson Jiaxing). Conclusion de la révision des valeurs normales

Sièges domestiques rembourrés de la Chine (Henglin). Avis de clôture d'une révision des valeurs normales

Sièges domestiques rembourrés de la Chine (Ruihao Furniture). Avis de clôture d'une révision des valeurs normales

Modifications à la Loi sur les mesures spéciales d'importation et à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur. Des modifications à la Loi sur les mesures spéciales d'importation et à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur sont entrées en vigueur le 23 juin 2022


23 juin 2022

Le volume total de fret des chemins de fer canadiens en baisse de 1,2% en avril. Statistique Canada note que volume global demeure près de la moyenne mensuelle quinquennale

Les transport de fret sur la Voie maritime s'intensifie en mai. Le tonnage brut total est en hausse en comparaison à avril alors que la saison avait connu un lent démarrage

Les indicateurs avancés de l'OCDE signalent un infléchissement du rythme de croissance global. Les ICA signalent une baisse de croissance en Allemagne, en France et en Italie, ainsi qu'au Royaume-Uni et au Canada

Changements aux exigences pour l'importation de produits de volaille et sous-produits de l'UE. De nouvelles exigences d'importation pour les produits et sous-produits de volaille frais/congelés à partir du 1er juillet

Exigences d'importation pour l'automne 2022 visant la laitue romaine des États-Unis. L'ACIA remettra en place des conditions d'importation temporaires concernant la laitue romaine en provenance des États-Unis à l'automne 2022

Programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur (Programme HT). La directive ACIA D-13-01 a été mise à jour

Mise à jour sur les exportations de produits alimentaires vers la Chine. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a mis à jour son site Web externe en fournissant des renseignements importants

Document d'information sur les modification apportées au Règlement sur les licences dexportation. Mise à jour des exigences pour les demandeurs de licences d'exportation pour les marchandises et technologies militaires et stratégiques et pour certains produits forestiers

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Importations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 20 juin 2022

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Exportations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 20 juin 2022

Précontrôle à Prince Rupert, C.-B. : premier site maritime au Canada pour effectuer ce travail. Les voyageurs peuvent désormais passer la douane à la gare maritime à Prince Rupert, ce qui assure un service plus rapide et plus simple lorsquils arrivent en Alaska

Sièges domestiques rembourrés de la Chine -  - HTL Furniture. Conclusion de la révision des valeurs normales et des prix à 'exportation

Barres d'armature pour béton du Vietnam (Hoa Phat). Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier


17 juin 2022

Le Canada élimine pour un an les droits sur les marchandises provenant de l'Ukraine. Le décret de remise applicable aux marchandises originaires d'Ukraine est entré en vigueur le 9 juin

Consultation de l'ASFC sur le règlement visant l'examen des appareils numériques personnels des voyageurs. Le règlement proposé énoncerait les exigences auxquelles doivent satisfaire les agents de l'ASFC pour procéder à l'examen

ACIA: Modification de l'ordre de priorité des activités de conformité pour les aliments manufacturés. L'Agence mènera des activités de conformité dans le secteur des aliments manufacturés conformément à sa politique de longue date

Rappel: Nouveau processus de certification pour importer viande et volaille en provenance des États-Unis. À compter du 13 juin tous les certificats relatifs aux produits de viande et de volaille provenant des États-Unis seront signés numériquement

ACIA - Exigences d'importation pour le hareng de l'Atlantique comme appât mort en provenance des É.U.

ACIA - Peste porcine africaine - Changements aux exigences des permis d'importation

Sièges domestiques rembourrés originaires du Vietnam et exportés des États-Unis - Ashley Furniture. Avis de clôture d'une révision des valeurs normales

Pièces d'attache en acier au carbone du Taipei chinois (Honor Best). Conclusion de la révision des valeurs normales

Gluten de blé d'Allemagne, d'Australie, d'Autriche, de Belgique, de France et de Lituanie - Royal Ingredients Group. Avis de révision des valeurs normales et des prix à l'exportation

Gluten de blé d'Allemagne, d'Australie, d'Autriche, de Belgique, de France et de Lituanie - Roquette Frères. Avis de révision des valeurs normales et des prix à l'exportation

Gluten de blé d'Allemagne, d'Australie, d'Autriche, de Belgique, de France et de Lituanie - Manildra Group. Avis de révision des valeurs normales et des prix à l'exportation


10 juin 2022

L'excédent commercial du Canada s'est rétréci en avril. Statistique Canada rapporte un ralentissement de la croissance des importations et des exportations canadiennes

La demande mondiale de fret aérien a chuté de 11,2% en avril. Le variant Omicron en Asie et la guerre russo-ukrainienne continuent de créer un contexte opérationnel difficile

Le Canada et de l'Inde notent des progrès dans leurs négociations de libre-échange. Les ministres du commerce des deux pays soulignent les progrès réalisés dans la deuxième ronde de négociations

Administration de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (Exportations). Le mémorandum D19-10-3 a été révisé

Tubes en acier pour pilotis de la Chine - Qingdao Wangbaoqiang Industry. Avis de révision des valeurs normales

Sièges domestiques rembourrés de la Chine - HTL Furniture. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier

ACIA - Rappel: Changements opérationnels à venir pour certains importations et exemptions ministérielles. À compter du 4 juillet 2022, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) apportera des changements de service au Centre d'administration pour les permissions

ACIA - Avis à l'industrie - Influenza aviaire (Mise à jour du 6 juin) Restriction imposée sur les importations d'oiseaux vivants, de produits et de sous-produits d'oiseaux provenant des États touchés par l'influenza aviaire hautement pathogène aux États-Unis

ACIA - Influenza aviaire - mise à jour au sujet des certificats d'exportation pour les États-Unis

ACIA - Avis à l'industrie : Présence de Listeria monocytogenes dans des champignons énoki importés. Obligations de l'importateur

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Importations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 6 juin 2022

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Exportations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 6 juin 2022


3 juin 2022

Obtenez des statistiques détaillées d'importation et exportation avec cet outil en ligne. Produisez des rapports sur mesure sur le commerce de marchandises du Canada et des E.-U. avec plus de 200 pays

Le volume total de fret des chemins de fer canadiens chute encore en mars. Statistique Canada note que le tonnage global est à son niveau le plus faible depuis mars 2016

Les indicateurs avancés de l'OCDE signalent une croissance stable au Canada, au Japon et aux É.-U. Les ICA signalent une baisse de croissance dans l'ensemble de la zone euro ainsi qu'au Royaume-Uni

Le gouvernement du Canada prolonge les mesures frontalières liées à la COVID-19. Les mesures dans les aéroports et frontières terrestres comprennent la vaccination et des tests COVID-19 aléatoires

Avis des douanes 19-18 Modifications à l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) - Opérations de traitement mineures. Révisé le 31 mai 2022. Cet avis des douanes révisé est publié pour informer les importateurs que l'une des modifications incluses dans la modernisation de l'ALÉCI est une définition modifiée de ce que constitue un traitement mineur

Sièges domestiques rembourrés de la Chine (Henglin). Avis de révision des valeurs normale

Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation 2021. Principales nouveautés en 2021

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Importations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 30 mai 2022

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Exportations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 30 mai 2022


27 mai 2022

Les États-Unis lancent un deuxième appel à l'ACEUM sur les contingents laitiers du Canada. Les États-Unis contestent les mesures d'attribution des contingents et les périodes d'attribution

Le dumping/subventionnement de tiges de forage de Chine ne cause pas dommage à l'industrie canadienne. Suite à la décision du Tribunal l'ASFC ne poursuivra pas ses enquêtes de dumping et de subventionnement

Le gouvernement du Canada établira un organe d'examen indépendant de l'ASFC. Le gouvernement propose d'investir 112,3 millions de dollars sur six ans pour créer cet organisme

Conflit en Ukraine et COVID-19: Le Baromètre du commerce de l'OMC reste stable. Les dernières perspectives sont moins optimistes que celles affichées par le baromètre en février

La ministre Ng soumet sa demande d'adhésion du Canada à l'Accord de partenariat pour l'économie numérique. L'Accord est conforme aux objectifs de la politique commerciale internationale du Canada, notamment celui d'encourager le commerce électronique comme moyen de faciliter et de diversifier le commerce et les investissements internationaux

Avis aux voyageur - l'ASFC reprend les activités au point d'entrée de Gretna. Les fortes inondations dans le Dakota du Nord qui ont entraîné la fermeture d'autoroutes se sont maintenant résorbée

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Importations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 23 mai 2022

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Exportations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 23 mai 2022


20 mai 2022

Le dumping de plaques de plâtre des États-Unis reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal décidera si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne

Le Tribunal maintient, avec modification, les droits sur les feuillards et tôles en acier de certains pays. Le Tribunal a conclu que la reprise du dumping et du subventionnement serait néfaste à l'industrie canadienne (excepté pour l'acier d'Ukraine)

L'ASFC prolonge l'enquête sur le dumping et le subventionnement de matelas de la Chine. Des circonstances rendent difficile d'émettre une décision dans les délais normaux

Le Canada révise ses politique de contingentement des produits laitiers dans le cadre de l'ACEUM. Les changements font suite aux conclusions d'un groupe spécial de règlement des différends dans le cadre de l'ACEUM

Consultations sur le contingent tarifaire pour les produits contenant du sucre et le contingent lié à l'origine pour les produits à teneur élevée en sucre: Administration par le Canada du contingent tarifaire pour les produits contenant du sucre destinés à l'exportation vers les États-Unis dans le cadre de l'OMC et du contingent lié à l'origine pour les produits à teneur élevée en sucre destinés à l'exportation vers l'Union européenne et ses États membres dans le cadre de l'AECG

Consultations publiques sur la collecte et la publication éventuelles de renseignements sur le pays de fonte et de coulage pour les importations d'acier. Le renforcement de la surveillance du pays de fonte et de coulage pourrait accroître la transparence de la chaîne d'approvisionnement et aider à obtenir un portrait plus complet de l'origine des produits sidérurgiques importés

Levée par la Chine des restrictions imposées aux exportations canadiennes de canola. Le Canada a été informé que la Chine avait réintégré deux entreprises canadiennes dont les exportations de graines de canola vers la Chine avaient été suspendues par les douanes chinoises depuis mars 2019

La Nouvelle-Zélande engage une procédure de règlement des différends dans le cadre du PTPGP contre la mise en oeuvre des quotas laitiers par le Canada (anglais). La Nouvelle-Zélande considère que la manière dont le Canada met en oeuvre ses contingents tarifaires pour les produits laitiers est incompatible avec ses obligations en vertu du PTPGP

Sièges domestiques rembourrés de la Chine - Ruihao Furniture. Avis de révision des valeurs normales

Sièges domestiques rembourrés originaires du Vietnam et exportés des ÉtatsUnis - Ashley Furniture. Avis de révision des valeurs normales

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Importations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 16 mai 2022

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Exportations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 16 mai 2022


13 mai 2022

Le Canada compte éliminer les droits sur les marchandises provenant de l'Ukraine. Le Canada veut soutenir l'économie de l'Ukraine en veillant à ce que ses marchandises puissent entrer en franchise de droits

L'ASFC reprend le service et ajuste les heures à d'autres points d'entrée. Ces changements s'ajoutent à la reprise du service dans certains petits aéroports annoncée récemment

Restrictions des importations d'oiseaux vivants (et produits) d'états américains touchés par l'influenza aviaire. Les importations commerciales provenant des zones de quarantaine spécifiques dans certains états sont restreintes jusqu'à nouvel ordre

Projet pilote de documents numériques des É.-U. pour les d'exportation pour les véhicules d'occasion. Le CBP décidera d'ici deux ans s'il convient convertir à la soumission électronique des documents de propriété

ACIA - Avis à l'industrie: Modification des exigences en matière d'inspection des plumes transformées

ACIA - Enregistrement de l'industrie requis dans le système CIFER pour les exportations d'aliments vers la Chine

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Importations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 9 mai 2022

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Exportations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 9 mai 2022

L'ASFC rappelle aux Canadiens les lois sur le cannabis à la frontière. Il demeure illégal d'importer au Canada, ou d'exporter du Canada, du cannabis et des produits du cannabis sans un permis ou une exemption valide (y compris les produits de CBD dérivés du cannabis ou du chanvre)


6 mai 2022

Les importations et les exportations du Canada atteignent des records. Les importations de mars ont augmenté de 7,7%, les exportations ont augmenté de 6,3%

La guerre en Ukraine et omicron affectent les volumes mondiaux de fret aérien. L'IATA indique que la demande mondiale de fret aérien a chuté de 5,2 % en mars

Le Canada et les Philippines créent une commission économique mixte. L'initiative renforce l'élan créé par le lancement des négociations commerciales entre le Canada et l'ANASE

L'ASFC reprend les services douaniers à certains aéroports. L'agence fédérale reprendra les services de dédouanement dans 47 petits aéroports le 2 mai et le 15 mai

Marchandises devant être utilisées dans l'air empoisonné. Le Mémorandum D10-15-26 a été mis à jour à la suite des décisions du Tribunal canadien du commerce extérieur concernant le classement des gants d'examen médical en caoutchouc

Barres d'armature pour béton de la Turquie - Çolakolu. Conclusion de la révision des valeurs normales

Fermeture d'entrepôt d'attente routier (Montréal Côte-de-Liesse, Québec). Avis des douanes 22-11

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Importations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 2 mai 2022

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Exportations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 2 mai 2022


29 avril 2022

Le dumping/subventionnement de matelas de la Chine porte préjudice à l'industrie canadienne selon le Tribunal. Des droits antidumping/compensateurs provisoires pourraient bientôt s'appliquer à ces marchandises

Les membres de l'OMC s'engagent à négocier une réforme du règlement des différends. Les États-Unis bloquent les processus de nomination des juges, désactivant de fait l'Organe d'appel

Le gouvernement du Canada annonce quelques assouplissements aux mesures frontalières. Parmis les changements, les voyageurs vaccinés ne seront plus tenus de fournir un plan de quarantaine à l'arrivée

Le gouvernement américain étend les exigences COVID-19 pour les voyageurs non américains. Les exigences continueront de s'appliquer aux voyageurs non américains qui voyagent à la fois pour des raisons essentielles et non essentielles

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Importations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 25 avril 2022

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Exportations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 25 avril 2022

Avis des douanes 22-10 Fermeture d'entrepôt d'attente routier (Québec, Québec)


22 avril 2022

Les droits sur certains composants usinés en acier de trois pays expireront le 24 mai. Le Tribunal n'a reçu aucun exposé à l'appui d'une prolongation de l'ordonnance

Des exonérations de droits reliées à la COVID-19 prendront fin le 7 mai 2022. Fin du Décret de remise visant certaines marchandises (COVID-19) et du Décret de remise à l'égard de marchandises devant être utilisées dans des cas d'urgence

L'OMC enregistre les procédures de licences d'importation des pays membres. Les Membres doivent aviser l'OMC de leurs réglementations ou changements en matière de licences d'importation

Les indicateurs avancés de l'OCDE indiquent que la croissance ralentit en Europe. Les ICA signalent cependant une croissance stable aux États-Unis, au Japon et au Canada

Procédures de vérification de l'origine dans le cadre d'un accord de libre-échange avec des pays non-Européens. Le Mémorandum D11-4-20 a été révisé

Pièces d'attache en acier au carbone de la Chine (Robertson Jiaxing). Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - révision des valeurs normales

Importation de blé, d'orge et de produits dérivés. Avis aux importateurs no 1072 - mis à jour pour informer les importateurs des règles et procédures régissant l'administration des contingents tarifaires (CT) pour le blé, l'orge et les produits qui en sont dérivés

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Importations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 19 avril 2022

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Exportations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 19 avril 2022


14 avril 2022

Le dumping/subventionnement de raccords de tuyauterie de trois pays reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal décidera si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne

Nouvelles mesures visant à renforcer le système de recours commerciaux du Canada. Les modifications empêcheront le contournement des droits et empêcheront les augmentations potentielles d'importations déloyales

La guerre en Ukraine réduit les prévisions de croissance du volume du commerce mondial de l'OMC. Les confinements en Chine pour empêcher la propagation du COVID perturbent également le commerce mondial

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Importations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 11 avril 2022

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Exportations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 11 avril 2022

Retards et délais du trafic commercial le long de la frontière entre le Mexique et le Texas (anglais). Les temps d'attente plus longs que la moyenne ne sont pas liés aux activités de contrôle des douanes américaines et sont dus à des inspections supplémentaires et inutiles menées par le ministère de la Sécurité publique du Texas.

Résine de polyéthylène téréphtalate du Canada, de la Chine, de l'Inde et d'Oman. Maintien des ordonnances en matière de droits antidumping à la suite de décisions du Département américain du commerce et de la Commission du commerce international des États-Unis


8 avril 2022

La croissance des importations réduit l'excédent commercial du Canada. Les importations ont augmenté de 3,9% en février et alors que les exportations étaient en hausse de 2,8%

Le volume mondial de fret aérien était toujours en croissance en février. Les données de l'IATA indiquent que la demande mondiale de fret aérien a augmenté de 2,9% par rapport à février 2021

Le Canada lance des consultations sur les politiques d'approvisionnement réciproques. Comment compenser les effets néfastes de mesures restrictives prises par des partenaires commerciaux du Canada

Commissions et frais de courtage: doit-on les ajouter à la valeur en douane? Traitement des montants payés à des intermédiaires contribuant à la conclusion d'une vente

Sièges domestiques rembourrés de la Chine - Gu Jia Intelligent Household Jiaxing Co. Avis de révision des valeurs normales

Sièges domestiques rembourrés de la Chine - HTL Furniture. Avis de révision des valeurs normales

Sièges domestiques rembourrés de la Chine - Man Wah Furniture Manufacturing (Huizhou). Avis de révision des valeurs normales

Entrée en vigueur d'exigences relatives au fil à coudre, élastique étroit et tissu des poches des vêtements - Mise à jour avril 2022 (Accord Canada-États-Unis-Mexique ACEUM)

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Importations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 4 avril 2022

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Exportations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 4 avril 2022

ACIA - Modification du processus de présentation des certificats phytosanitaires originaux

ACIA - Renouvellement des permis d'établissement, de fabrication et d'importation relatifs aux produits biologiques vétérinaires

ACIA - Mise à jour des exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer vers la Chine

Le Canada élargit le processus de renouvellement simplifié pour les passeports. Les Canadiens au Canada et à l'étranger peuvent utiliser le processus simplifié pour renouveler un passeport expiré, à condition qu'il ait été délivré au cours des 15 dernières années


1er avril 2022

Le Canada et le Royaume-Uni commencent les négociations en vue d'un ALE. Le Royaume-Uni est le troisième partenaire commercial du Canada pour les échanges de biens et services

Des membres de l'OMC font pression pour entamer le processus de nomination à l'Organe d'appel. Les États-Unis bloquent toujours le processus de nomination de nouveaux juges à l'Organe d'appel

Réexamen du maintien des droits sur les barres d'armature pour béton de plusieurs pays. L'imposition de droits antidumping pourrait cesser à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal

Début d'enquêtes antidumping/subventionnement sur les tiges de forage de Chine. Le Tribunal déterminera si les importations causent un dommage aux producteurs canadiens

Sucre raffiné provenant des États-Unis, du Danemark, de l'Allemagne, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de l'Union Européenne. Conclusion des réexamens des valeurs normales, des prix à l'exportation et des montants de subvention

Modifications aux taux des droits d'accise sur l'alcool et sur les produits du tabac le 1er avril L'Avis des douanes 22-06 avise d'une mise à jour du système des douanes pour le secteur commercial pour les modifications aux taux des droits d'accise sur l'alcool et sur les produits du tabac prenant effet le 1er avril 2022

Politique de classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet. Le Mémorandum D10-14-36 a été mis à jour pour préciser davantage ce qui peut être considéré comme étant "à ouverture variable" et pour clarifier la politique administrative concernant la classification des clés de serrage à main.

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Importations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 28 mars 2022

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Exportations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 28 mars 2022


25 mars 2022

Le Canada retirera le 1er avril l'exigence du test COVID préalable à l'entrée pour les voyageurs vaccinés. Les voyageurs entièrement vaccinés n'auront plus à fournir un résultat de test de dépistage de la COVID-19 préalable à l'entrée au Canada

Le volume total de fret des chemins de fer canadiens en baisse en janvier. Le transport de fret ferroviaire ralentit habituellement en hiver mais janvier 2022 était au niveau le plus bas depuis 2014

Des sanctions administratives pécuniaires peuvent être imposées pour plusieurs raisons. La transgression des exigences de l'ASFC peut entraîner l'imposition d'une sanction pécuniaire en vertu du RSAP

L'OCDE rapporte un accélération du commerce de marchandises du G20 à la fin de 2021. Les exportations étaient en hausse de 3.4% et les importations en hausse de 5.0%

Barres d'armature pour béton de la Turquie - Kroman. Conclusion de la révision des valeurs normales

Barres d'armature pour béton de la Turquie - Çolakolu. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier

Nouvelles conditions d'importation de la viande et certificats pour le Brésil. Une période de transition de 8 semaines sera allouée afin d'accommoder les cargaisons déjà en route

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Importations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 21 mars 2022

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Exportations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 21 mars 2022


18 mars 2022

Le CP et les Teamsters acceptent l'arbitrage exécutoire et reprennent les opérations mardi. Le CP reprendra l'exploitation normale des trains partout au Canada dès que possible

Le CP émet un préavis de lock-out de 72 heures au syndicat des Teamsters. Le chemin de fer prévoit de mettre les employés en lock-out le 20 mars 2022 si aucun accord n'est conclu

Le Canada et l'Inde reprennent les pourparlers en vue d'un accord de libre-échange. Les ministres du Commerce des deux pays conviennent de relancer les négociations et d'envisager un accord intérimaire

Affaires mondiales conduit les évaluations d'impact d'un ALE entre le Canada et l'ANASE. Ottawa sollicite l'opinion des Canadiens sur les répercussions et possibilités potentielles d'un ALE

Nouveau processus de certification pour importer viande et volaille en provenance des États-Unis. À compter du 13 juin tous les certificats relatifs aux produits de viande et de volaille provenant des États-Unis seront signés numériquement

Chaînes d'approvisionnement : Le gouvernement du Canada publie un rapport sur l'exploitation. Il s'agit d'un jalon majeur, l'un des engagements de sa lettre de mandat étant l'adoption d'une législation en vue d'éradiquer le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement canadiennes

Entrée interdite des importations d'animaux aquatiques des Pays-Bas pour appâts morts. Aucun nouveau permis ne sera délivré pour ce produit

Le Canada et les États-Unis conviennent d'un protocole visant à encadrer le transport transfrontalier d'animaux lors de situations d'urgence. Cette politique simplifie et accélère l'évacuation d'animaux réglementés lors de situations d'urgence, comme une inondation, des feux de forêt, un phénomène météorologique extrême ou une catastrophe, ou lorsque les voies habituelles de transport sont obstruées et qu'il n'existe pas d'autres solutions


11 mars 2022

Les importations de marchandises du Canada ont reculé de 7,4% en janvier. La balance commerciale est passée d'un déficit de 1,6 milliard $ en décembre à un excédent de 2,6 milliards $ en janvier

Réexamen des valeurs des certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole. Le réexamen pourrait changer le montant des droits antidumping exigibles

Le Canada retire le traitement tarifaire de la nation la plus favorisée à la Russie et au Bélarus. Le tarif général, (35%) sera dorénavant applicable à pratiquement toutes les importations de la Russie et du Bélarus

La croissance du fret aérien se poursuit plus lentement en janvier. La demande mondiale était en hausse de 2,7 % par rapport à janvier 2021

Fournitures tubulaires pour puits de pétrole de l'Inde - Jindal Saw. Conclusion de la révision des valeurs normales

Extrusions d'aluminium de la Chine - Test-Rite. Conclusion de la révision des valeurs normales

Pièces d'attache en acier au carbone du Taipei chinois (Honor Best). Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - révision des valeurs normales

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Importations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 7 mars 2022

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Exportations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 7 mars 2022

ACIA - Avis aux exportateurs d'oignons aux États-Unis: Veuillez noter qu'une nouvelle "Procédure opérationnelle: Orientation intérimaire pour l'émission d'un certificat d'exportation pour des oignons et des pommes de terres à exporter aux États-Unis" est maintenant disponible.

Modification des documents phytosanitaires requis pour l'importation d'invertébrés et de microorganismes. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) met à jour et simplifie le processus d'importation d'invertébrés et de microorganismes en vertu de la Loi sur la protection des végétaux


4 mars 2022

Enquêtes antidumping/subventionnement sur les matelas de la Chine. Le Tribunal déterminera si les importations causent un dommage aux producteurs canadiens

Consultations sur l'application du rapport l'ACEUM sur les contingents tarifaires de produits laitiers. Le gouvernement désire travailler en étroite collaboration avec l'industrie afin de trouver une solution

Le dumping/subventionnement de tubes de canalisation de la Chine et du Japon reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal décidera si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne

Réexamen du maintien des droits sur les joints de tubes courts en provenance de la Chine. L'imposition de droits antidumping pourrait cesser à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal

Les droits sur Certains composants usinés industriels en acier de plusieurs pays pourraient expirer en mai. Le Tribunal décidera s'il doit initier un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance

Nouvelles sanctions et contrôles à l'exportation en réponse à l'invasion de l'Ukraine par la Russie - Avis des douanes 22-01

Procédures de vérification de l'origine dans le cadre d'un accord de libre-échange avec les pays européens. Le Mémorandum D11-4-21 est créé pour décrire les procédures de vérification de l'origine utilisées dans les accords de libre-échange du Canada conclus avec les pays européens

Importation de véhicules. Le Mémorandum D19-12-1  a été mis à jour

Pièces d'attache en acier au carbone du Taipei chinois - Pro Power. Avis de révision des valeurs normales

Avis aux exportateurs et courtiers – Exportation et courtage vers la Russie d'articles figurant dans la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée et la Liste des marchandises de courtage contrôlé

Consultations auprès des Canadiens concernant la proposition d'ajouter la Macédoine du Nord et le Qatar à la Liste des pays désignés (armes automatiques). La LPDAA est une liste positive de pays pour lesquels il a été jugé approprié de permettre l'exportation du Canada de certains articles

ACIA - Mise à jour:  Nouvelles exigences phytosanitaires pour l'exportation de bois de pin canadien vers la Chine

ACIA - Avis à l'industrie : Modifications des exigences d'importation pour les produits à mâcher pour animaux de compagnie fabriqués à partir de produits et sous-produits animaux


25 février 2022

Le dumping de fournitures tubulaires de l'Autriche ne cause pas dommage à l'industrie canadienne. Suite à la décision du Tribunal des droits antidumping ne seront pas perçus sur les importations de ces marchandises

Le dumping de châssis porte-conteneur de la Chine nuit à l'industrie canadienne selon le TCCE. Des droits antidumping et compensateurs seront imposés par l'ASFC aux importations de ces marchandises

Le Royaume-Uni franchit une étape importante pour devenir membre du PTPGP. Les membres du pacte ont convenu que le Royaume-Uni pouvait poursuivre sa candidature pour joindre le groupe

OMC: Les négociateurs en charge du commerce électronique cherchent un terrain d'entente. Échanges de propositions relatives aux services de télécommunication, à l'accès aux plates-formes en ligne et à la concurrence

Programmes de perception des taxes provinciales sur les importations non commerciales. Le Mémorandum D2-3-6 a été révisé

Fournitures tubulaires pour puits de pétrole de la Corée du Sud - Nexteel. Conclusion de la révision des valeurs normales

Entrée en vigueur dexigences relatives au fil à coudre, élastique étroit et tissu des poches des vêtements. Un avis pour informer les utilisateurs des niveaux de préférence tarifaire (NPT) de changements qui sont entrés en vigueur le 1 janvier 2022

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Importations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 21 février 2022

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Exportations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 21 février 2022

ACIA - Avis à l'industrie : Date de mise en oeuvre du nouveau chapitre de la politique d'importation pour les oeufs et les ovoproduits


18 février 2022

Un arbitrage de l'ACEUM donne raison au Canada concernant les droits américains sur les produits solaires. Les É.-U. sont tenus d'exclure les importations en provenance du Canada de leur mesure de sauvegarde

Les bureaux frontaliers bloqués par des manifestants ont réouvert. Le pont Ambassador à Windsor, Pacific Highway, Coutts et Emerson sont maintenant ouverts

Le gouvernement canadien maintient les tests COVID pré-départ obligatoires pour les voyageurs. Les voyageurs auront le choix entre un test négatif antigènes 24 heures ou le test moléculaire 72 heures

Le Canada se joint aux consultations de l'UE à l'OMC concernant les sanctions de la Chine contre les marchandises lituaniennes. Les pratiques discriminatoires de la Chine à l'encontre de la Lituanie frappent également d'autres exportations de l'Union européenne

Les taux d'accise augmentent sur certains produits le 1er avril 2022 (alcool, bière, certains produits du tabac)

Tubes soudés en acier au carbone de la Turquie - Borusan. Avis de révision des valeurs normales

Tubes soudés en acier au carbone de la Turquie - Cayirova. Avis de révision des valeurs normales

Tubes soudés en acier au carbone du Pakistan - IIL. Avis de révision des valeurs normales

Sièges domestiques rembourrés du Vietnam - Kaiser 2 Furniture Industry. Avis de réexamen accéléré

Textiles et vêtements destinés à l'importation de l'Union européenne en vertu de l'Accord économique et commercial global. L'Avis aux importateurs no 1069 énonce les politiques et pratiques relatives à l'administration des textiles et des vêtements destinés à l'importation de l'Union européenne et de ses États membres en vertu de l'Accord économique et commercial global


11 février 2022

La balance commerciale de marchandises du Canada retourne en position déficitaire. Les importations ont augmenté de 3,7% en décembre et les exportations ont diminué de 0,9%

Les droits sur les barres d'armature pour béton de plusieurs pays pourraient expirer en mai. Le Tribunal décidera s'il doit initier un réexamen relatif à l'expiration des droits antidumping

Les indicateurs de l'OCDE indiquent une croissance modérée dans plusieurs grandes économies. Le Canada, l'Allemagne, l'Italie et le Royaume-Uni ont franchi un tournant dans l'activité économique

Exonération conditionnelle des droits: il faut déclarer les réaffectations sans délai. Certains allégements tarifaires sont conditionnels à des usages spécifiques des biens importés

Classement tarifaire des revêtements de sol en bois (dont le liège). Le Mémorandum D10-14-55 a été révisé pour tenir compte des directives fournies dans le Recueil des Avis de classement de l'Organisation mondiale des douanes

Fournitures tubulaires pour puits de pétrole de l'Inde - Jindal Saw. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - révision des valeurs normales

Petits transformateurs de puissance de la Corée du Sud - Hyundai Energy. Avis de révision des prix à l'exportation

Transformateurs à liquide diélectrique exportés de la Corée du Sud - Hyundai Energy - Conclusion de la révision des prix à l'exportation

Barres d'armature pour béton de la Turquie - Kroman. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - révision des valeurs normales

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Importations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 7 février 2022

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Exportations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 7 février 2022

ACIA - Avis à l'industrie : Détection d'influenza aviaire hautement pathogène (H5N1) dans un troupeau commercial au Canada. Le Canada a communiqué cette conclusion à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) conformément aux obligations internationales en matière de déclaration


4 février 2022

Le Tribunal maintient les droits sur les caillebotis en acier de la Chine. Le Tribunal a conclu que la reprise du dumping et du subventionnement serait néfaste à l'industrie canadienne

Le Canada et l'Ukraine mèneront des négociations sur la modernisation de l'ALE. Un ALECU modernisé permettra de développer davantage les liens commerciaux entre les deux pays

Les États-Unis pourraient réduire les droits sur le bois d'oeuvre canadien. Le département du Commerce annoncé les résultats préliminaires des troisièmes examens administratifs

Une étude de l'OMC explore le rôle du commerce dans le rétablissement des pays en développement. De nouvelles mesures sont nécessaires pour soutenir l'utilisation du commerce comme outil de croissance

Caissons sans soudure de la Chine - JingJiang Special Steel Co. Avis de révision des valeurs normales

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Importations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 31 janvier 2022

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Exportations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 31 janvier 2022

ACIA - Consultation : Exigences relatives à l'entrée au Canada des matériaux d'emballage en bois

ACIA - Changements aux exigences des permis d'importation - peste porcine africaine

ACIA - Exportation de poisson et de fruits de mer du Canada vers le Maroc destiné à la consommation humaine


28 janvier 2022

Le dumping de fournitures tubulaires du Mexique ne cause pas dommage à l'industrie canadienne. Suite à la décision du Tribunal des droits antidumping ne seront pas perçus sur les importations de ces marchandises

L'ASFC confirme la décision de dumping sur les fournitures tubulaires de l'Autriche. Le Tribunal poursuit son enquête sur la question du dommage à l'industrie canadienne

Une année exceptionnelle pour le fret aérien mondial en 2021. La demande de fret aérien sur l'ensemble de l'année a augmenté de 6,9% en 2021 selon les données de l'IATA

Légère hausse du fret pour la saison de navigation 2021 de la Voie maritime. Plus de 38 millions de tonnes de marchandises au cours de la saison de navigation 2021 malgré une année difficile

Marchandises fabriquées ou produites par des prisonniers ou du travail forcé. Le Mémorandum D9-1-6  a été mis à jour pour inclure des informations sur l'interdiction d'importer au Canada des marchandises extraites, fabriquées ou produites, en tout ou en partie, par du travail forcé, tel qu'énoncé dans la Loi de mise en Suvre de l'Accord CanadaÉtats-UnisMexique

Règles d'origines de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCCR). Le Mémorandum D11-5-4 avise que le Règlement sur les règles d'origine (ALÉCC) a été modifié pour refléter les dispositions modernisées sur les règles d'origine qui sont entrées en vigueur le 15 octobre 2021

Pièces d'attache en acier au carbone du Taipei chinois - Katsuhana Fasteners. Avis de révision des valeurs normales

Sièges domestiques rembourrés de la Chine - Eterno Co et Zhe Jiang Shengli Furniture. Avis de réexamen accéléré

Extrusions d'aluminium de la Chine - TestRite. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier  Révision des valeurs normales

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Importations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 24 janvier 2022

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Exportations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 24 janvier 2022

Nouvelles exigences phytosanitaires pour l'exportation de bois de pin canadien vers la Chine. Ces nouvelles exigences seront appliquées de façon stricte par la Chine. Les chargements arrivant en Chine à partir du 1er février 2022 devront être conformes à celles-ci


21 janvier 2022

L'ASFC confirme la décision de dumping/subventionnement sur les châssis porte-conteneur de la Chine. Le Tribunal poursuit son enquête sur la question du dommage à l'industrie canadienne

Le Canada et le Mexique contestent l'interprétation américaine de l'ACEUM dans le secteur de l'automobile. Contestation de l'interprétation par les États-Unis des règles d'origine pour les calculs de la teneur en valeur régionale

La croissance économique pourrait ralentir dans plusieurs grandes économies selon l'OCDE. Une baisse de dynamique est visible dans les derniers ICA pour le Canada, l'Allemagne, l'Italie et le Royaume-Uni

Rapport de l'OMC sur les mesures visant à stimuler la participation des PMA au commerce international. La pandémie de COVID-19 a aggravé les difficultés auxquelles ils sont confrontés, touchant durement leurs exportations

Fournitures tubulaires pour puits de pétrole de la Corée du Sud - Nexteel. Révision des valeurs normales - Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Importations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 17 janvier 2022

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2021 Exportations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 17 janvier 2022

ACIA - Mise à jour des exigences dexportation pour lexportation de poissons et de fruits de mer à lUE. À compter du 15 janvier 2022, l'Union européenne (UE) exige que toutes les exportations applicables de poisson et de fruits de mer en tant qu'aliments destinés à la consommation humaine répondent aux exigences nécessaires en vertu de la Loi sur la santé animale

ACIA - Nouvelles exigences pour l'UE en matière d'exportation d'aliments et d'animaux entrent en vigueur. À compter le 15 janvier 2022, les exportateurs de tout produit alimentaire et animal destiné à l'Union européenne (UE) devront utiliser des certificats d'exportation mis à jour


14 janvier 2022

Le Tribunal maintient les droits sur certains tubes de canalisation en acier de la Chine. Le Tribunal a conclu que la reprise du dumping serait néfaste à l'industrie canadienne

L'Agence des services frontaliers du Canada ajuste ses cibles de vérification. De nouvelles marchandises seront visées pour vérification du classement tarifaire

Délai dans le réexamen des valeurs du sucre raffiné de plusieurs pays. La complexité et le caractère inédit des points soulevés retardent la conclusion de l'enquête de l'ASFC

Les perturbations de la chaîne d'approvisionnement freinent la croissance du fret aérien. L'IATA indique que la demande mondiale a augmenté de 3,7 % en novembre, ce qui est nettement inférieur à la croissance de 8,2 % observée en octobre

Classement tarifaire des périssoires de course (canoës et kayaks) sous le numéro tarifaire 8903.99.10. Le Mémorandum D10-14-54 a été mis à jour pour préciserla politique au sujet de l'application du numéro tarifaire 8903.99.00 pour l'importation de périssoires de course utilisées à des fins d'entraînement et l'utilisation de canoës et kayaks dans des compétitions de course

Classement tarifaire des marchandises. Le Memorandum D10-13-1 a été révisé pour mettre à jour les coordonnées et de corriger des erreurs typographiques.

Nouvelles exigences numériques pour les produits alimentaires et les produits d'origine animale canadiens pour usage commercial exportés vers l'Union européenne. À compter du 15 janvier 2022, l'UE exigera de l'industrie qu'elle utilise des certificats d'exportation mis à jour pour maintenir l'accès au marché en raison de la Loi sur la santé animale qui est entrée en vigueur au printemps 2021

Message agrave; l'intention de l'industrie : Le contingent tarifaire (ct) pour les produits d'orge - Période de prolongation terminée


7 janvier 2022

L'excédent commercial du Canada s'élargit à 3,1 milliards de dollars en novembre. Statistique Canada a annoncé que les exportations ont augmenté de 3,8%,et que les importations étaient en hausse de 2,4%

Les droits sur certains joints de tubes courts de la Chine pourraient expirer en avril. Le Tribunal décidera s'il doit initier un réexamen relatif à l'expiration des droits antidumping et compensateurs

Le Canada et les États-Unis tous deux satisfaits de la décision du panel de l'ACEUM sur le différend laitier. Le panel se prononçait sur l'attribution par le Canada de contingents tarifaires à l'usage exclusif de transformateurs canadiens

Remises des cannes à pommeau d'or des ports de Montréal et de Québec. Les autorités portuaires saluent les premiers navires qui remontent le Saint-Laurent

Modifications de certains codes de marchandises du système des contrôles à l'exportation et à l'importation (SCEI) en vigueur le 1er janvier 2022. Modifications  à certains codes de marchandises duSCEI, à la suite des mises à jour du SH 2022 de l'Organisation mondiale des douanes

ACIA - Avis à l'industrie du poisson et des fruits de mer - Exportation à l'Union européenne (UE). Les certificats d'exportation mis à jour contiennent des exigences nouvelles et plus complexes en matière de santé animale

Mises à jour ACIA-SARI le 1er janvier 2022. L'ACIA annonce que les modifications à la structure des codes SH mises en application par l'OMD et l'ASFC, ont été mise en Suvre avec succès dans la base de données du Système automatisé de référence à l'importation (SARI)


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