MISE À JOUR: La CDC simplifie les nouvelles exigences pour les chiens entrant aux États-Unis (anglais). À compter du 1er août 2024, les chiens entrant aux États-Unis en provenance du Canada seront soumis à des exigences supplémentaires (Voir aussi: Conditions d'entrée pour les chiens provenant de pays indemnes ou à faible risque de rage canine (anglais))
Les incidents de piraterie maritime diminuent mais la sécurité des équipages reste menacée. Le Bureau maritime international appelle à une vigilance soutenue pour protéger les gens de mer
Le dumping de tubes soudés en acier au carbone de la Chine reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal devra maintenant décider si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne
Rappel: Les marchandises contaminées par de la terre sont refusées à la frontière. Les véhicules, équipements et marchandises contaminés de terre ne sont pas admissibles au Canada
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
ACIA - Consultation : Révision de la D-13-01 pour y inclure une option de bois de calage. LAgence canadienne dinspection des aliments (ACIA) sollicite de la rétroaction sur la directive D-13-01 Programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur (programme HT)
La tendance à la facilitation des échanges se maintient en dépit de pressions protectionnistes. Les Membres de l'OMC ont introduit plus de mesures de facilitation des échanges que de mesures restrictives
La demande mondiale de fret aérien était en hausse de 14,7% en mai. L'Association du transport aérien international fait état d'un sixième mois consécutif de croissance
Les employé(e)s de l'ASFC ont ratifié l'entente de principe. Les membres du syndicat on voté à 91% en faveur de l'entente de principe conclue en juin
L'Agence des services frontaliers du Canada ajuste ses cibles de vérification. De nouvelles marchandises seront visées pour vérification du classement tarifaire
GCRA : Inventaire de référence des entrepôts de stockage. L'Avis des douanes 24-23 indique la procédure recommandée pour fournir l'inventaire de référence mis à jour pour toutes les marchandises non dédouanées
Barres d'armature pour béton de l'Algérie- Spa Tosyali Iron Steel Industry. Conclusion de révision des valeurs normales
Matelas de la Chine - Derucci International Holdings. Conclusion de révision des valeurs normales
Rappel: Nouvelle politique de retour des produits d'origine animale. Envois de produits ou sous-produits d'origine animale (autres que la viande comestible) qui ont quitté le territoire canadien, mais qui doivent ensuite être renvoyés au Canada
Changements apportés à la liste de pays considérés comme à haut risque de rage du chien. À partir du 1 août 2024, Israël, la Cisjordanie, la bande de Gaza et Timor-Leste seront ajoutés à la Liste de pays considérés comme à haut risque de rage du chien. Par conséquent, les chiens importés à des fins commerciales de ces pays ne seront plus autorisés à entrer au Canada
Rappel des exigences de déplacement pour les pêches fraîches et autres fruits entrant dans la province de la Colombie-Britannique. L'ACIA rappelle aux membres de l'industrie que les pêches, nectarines, abricots, prunes et coings frais produits à l'extérieur de la Colombie-Britannique doivent satisfaire aux exigences applicables en matière d'importation ou de déplacement en territoire canadien et être accompagnés d'un certificat phytosanitaire (importation) ou d'un certificat de circulation (en territoire canadien) avant d'être déplacés en Colombie-Britannique
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Le déficit commercial du Canada grimpe à $1.9 milliard en avril. Les exportations ont diminué de 2,6% tandis que les importations ont reculé de 1,6%
Entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine modernisé. Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) modernisé est entré en vigueur le 1er juillet
Le dumping de barres d'armature pour béton de 3 pays porte préjudice à l'industrie canadienne. Suite à la décision du Tribunal, des droits antidumping provisoires pourraient bientôt s'appliquer à ces marchandises
Réouverture des contingents tarifaires pour le blé et l'orge le 1er août. Importations de blé, d'orge et de produits de ceux-ci visés par la Liste des marchandises d'importation contrôlée
Lien vers la consultation visant une possible surtaxe sur les importations de véhicules électriques de Chine. Le gouvernement du Canada invite la formulation de commentaires par tout intervenant intéressé jusqu'au 1er août
Châssis porte-conteneur originaires ou exportés de la Chine - Dongguan CIMC Vehicle Co. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - révision des valeurs normales
Tubes en acier pour pilotis de la Chine - Shanghai Electric. Avis de révision des valeurs normales
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié de la Corée du Sud - SeAH Steel Corporation. Avis de révision des valeurs normales
Nouvelle politique de retour des produits d'origine animale. Envois de produits ou sous-produits d'origine animale (autres que la viande comestible) qui ont quitté le territoire canadien, mais qui doivent ensuite être renvoyés au Canada
Modifications du Programme de laboratoires autorisé pour l'analyse des grains à l'exportation (PLAAGE) - Avena fatua L. La liste des graines de mauvaises herbes du le Programme de laboratoires autorisés pour l'analyse des grains à l'exportation portée d'analyse a été mise à jour pour inclure Avena fatua L
Changements aux exigences de Certificat de vente libre pour les exportations vers le Koweït. Le Koweït a mis à jour ses exigences en matière d'importation de fruits et légumes transformés, d'érable et produits de l'érable, de miel et produits de miel, et des aliments manufacturés
Rapport mensuel sur les exportations de bois d'oeuvre Canada-États-Unis - Juin 2024
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Le Canada lance une consultation visant une possible surtaxe sur les importations de véhicules électriques de Chine. La consultation vise à recueillir des avis sur les mesures à prendre, y compris une surtaxe en vertu du Tarif des douanes
Le dumping de protéines de pois de la Chine porte préjudice à l'industrie canadienne. Suite à la décision du Tribunal, des droits antidumping et/ou compensateurs provisoires pourraient bientôt s'appliquer à ces marchandises
Le Tribunal maintient les droits sur les tubes soudés de plusieurs pays. Le Tribunal a conclu que la reprise du dumping serait néfaste à l'industrie canadienne
L'ASFC a terminé le réexamen des valeurs des plaques de plâtre des États-Unis,. Le réexamen pourrait changer le montant des droits antidumping exigibles sur ces importations
Réexamen du maintien des droits sur le silicium métal de la Chine. L'ordonnance concernant le dumping - subventionnement pourrait expirer si l'ASFC et le Tribunal ne la prolongent pas
Certificats modifiés pour l'exportation de poissons et fruits de mer vers la Chine. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a modifié les modèles de certificat pour l'exportation de poissons et de fruits de mer destinés à la consommation humaine vers la Chine
Exportation de poissons et fruits de mer destinés à la consommation humaine vers la Moldavie. À compter du 22 juin 2024, de nouvelles exigences en matière de certificat seront imposées pour l'exportation de poisson et de fruits de mer destinés à la consommation humaine vers la Moldavie
Voyager avec des chiens aux États-Unis. À compter du 1er août 2024, les chiens entrant aux États-Unis en provenance du Canada seront soumis à des exigences supplémentaires
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Un rapport de l'OMC souligne les réalisations commerciales du Canada. L'OMC note que le pays a pris des mesures pour continuer d'améliorer son régime commercial, généralement ouvert et très transparent
Consultation sur le contingent lié à l'origine pour les véhicules exportés vers l'UE en vertu de l'AECG. Certains véhicules bénéficient de règles d'origine différentes afin de bénéficier du traitement tarifaire préférentiel de L'AECG
L'ACIA applique une norme provisoire sur les substances per- et polyfluoroalkyles dans les biosolides. Nouvelle norme sur les SPFA pour les biosolides municipaux importés ou vendus au Canada comme engrais commerciaux
Le dumping de feuilles d'acier résistant à la corrosion de plusieurs pays reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal devra maintenant décider si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne
Tôles d'acier laminées à chaud exportés au Canada de Chine par RIMEX Wuxi Wheel. Avis de révision des valeurs normales
Tubes soudés en acier au carbone de la Chine - Tianjin Baode Steel Co. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - révision des valeurs normales
Décret modifiant le Décret de remise visant des Marchandises de l'Ukraine. L'objectif du Décret est d'encourager l'augmentation des exportations de l'Ukraine vers le Canada et d'ainsi soutenir l'activité économique en Ukraine
Avis de douanes 24-20 Déménagement du bureau de l'ASFC de Moncton, N.-B.
Pays évalués par l'ACIA pour l'exportation de produits et sous-produits d'origine animale vers le Canada. L'ACIA accepte les certificats d'exportation zoosanitaires pour les produits et sous-produits d'origine animale en provenance de ces pays
Modifications à la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée: Informatique quantique et semiconducteurs avancés. L'objectif du Décret modifiant la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlé est d'ajouter les technologies et l'équipement liés à l'informatique quantique et aux semiconducteurs identifiés au régime de contrôle des exportations du Canada (Avis aux exportateurs No. 1129)
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Grève évitée à l'ASFC, les employés voteront sur un entente de principe. Le syndicat des employés des douanes a conclu une entente de principe avec le gouvernement fédéral le 11 juin
Les exportations de marchandises du G20 rebondissent au premier trimestre. L'OCDE indique que les exportations ont augmenté de 1.9% tandis que les importations ont reculé de 0.2%
Une opération globale de l'OMD entraîne la saisie de 45 millions d'articles illégaux. La majorité etaient de médicaments et de dispositifs médicaux illicites vendus en commerce électronique
L'ASFC émet une décision de dumping sur le fil machine de Chine, d'Égypte et du Vietnam. Des droits provisoires à des taux variant de 6.1% à 99.8% sont désormais exigibles
Tubes en acier pour pilotis originaires ou exportés de la Chine - Qingdao Geo Solar Co. Avis de révision des valeurs normales
TCCE Réexamen intermédiaire RD2023001 Modules et laminés photovoltaïques de la Chine. Le Tribunal a décidé de ne pas procéder au réexamen intermédiaire
ACIA: Fruits et légumes frais : tailles de contenants normalisées et exemptions ministérielles. Le SARI a été mis à jour pour refléter l'abolition des tailles de contenants normalisées pour les fruits et légumes frais
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Conclusion d'une entente de principe à l'ASFC évitant ainsi la grève. L'AFPC et le Syndicat des Douanes et de l'Immigration ont conclu une entente de principe avec le gouvernement fédéral
Suspension des moyens de pression à l'ASFC: la médiation se poursuit jusqu'au 12 juin. Les activités de grève qui devaient commencer à 16 heures (HE) le 7 juin ont été suspendues
Les employés de l'ASFC entreprendront des moyens de pression le 7 juin faute d'entente. Les entreprises et les voyageurs pourraient connaître des délais d'attente plus longs à la frontière
Le déficit commercial du Canada baisse à $1.0 milliard en avril. Les exportations ont augmenté de 2,6% tandis que les importations étaient en hausse de 1,1%
Affaires mondiales Canada lance une consultation sur l'accord PTPGP. Les parties intéressées peuvent donner leur avis sur le fonctionnement du PTPGP et les moyens d'améliorer l'accord
L'ASFC a terminé le réexamen des valeurs des pièces d'attache en acier de la Chine et du Taipei chinois. Le réexamen pourrait changer le montant des droits antidumping et/ou compensateurs exigibles
Programme pilote de dédouanement électronique des expéditions commerciales maritimes dans l'Arctique. L'Avis de douanes 24-19 a comme but de fournir des renseignements au sujet du programme pilote de dédouanement électronique des expéditions commerciales maritimes dans l'Arctique (DEECMA) et de la période de soumission des demandes d'application de Profil d'entreprise pour la Partie 1
Pièces d'attache en acier au carbone de la Chine et du Taipei chinois. Avis conclusion d'un réexamen afin de mettre à jour les valeurs normales, les prix à l'exportation et les montants de subvention
Barres d'armature pour béton de l'Algérie- Spa Tosyali Iron Steel Industry. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier de révision des valeurs normales
Le numéro d'établissement d'abattage est requis sur la déclaration d'importation pour les produits de viande en provenance des É.-U. L'agence canadienne en inspection des aliments (ACIA) met en oeuvre une exigence pour tous les produits de viande en provenance des États-Unis
Rapport mensuel sur les exportations de bois d'oeuvre Canada-États-Unis - Mai 2024
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Les employés de l'ASFC votent en faveur d'une grève. Les voyageurs et les entreprises pourraient connaître des délais d'attente plus longs à la frontière dès le 6 juin
La demande mondiale de fret aérien a augmenté de 11,1% en avril. L'Association du transport aérien international fait état d'un cinquième mois consécutif de croissance
Départ en force du transport de marchandises sur Voie Maritime du Saint-Laurent. Les volumes de céréales ont augmenté de 39 000 tonnes, la potasse était en hausse de 83 000 tonnes
Le volume de fret des chemins de fer canadiens en baisse de 4,5% en mars. Diminution des expéditions de minerais de fer et de charbon ainsi qu'une baisse des céréales
Philippines: Reconnaissance du Programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur. Ceci permet de certifier le bois traité à la chaleur à l'aide d'un certificat HT délivré par l'industrie au lieu d'un certificat phytosanitaire
Rappel : Exigences pour les matériaux d'emballage en bois dans les envois sortants du Canada. Plus de 80 pays exigent que les MEB importées soient conformes à la NIMP 15
Sièges domestiques rembourrés de la Chine - Zhongshan Beianjian Baby Products. Avis de révision des valeurs normales
Matelas de la Chine - Derucci International Holdings. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - révision des valeurs normales
Modules et laminés photovoltaïques de la China - Ningbo Raytech. Avis de réexamen accéléré. Valeurs normales, prix à l'exportation et montant de subvention
Châssis porte-conteneur originaires ou exportés de la Chine - Dongguan CIMC Vehicle Co. Avis de révision des valeurs normales
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
L'ASFC annonce la nouvelle date de lancement externe pour la GCRA. L'initiative numérique de la Gestion des cotisations et des revenus entrera en vigueur le 21 octobre 2024
Consultations sur la collecte de renseignements sur le pays de fonte et de moulage pour les importations d'aluminium. Cette prise d'information sur les importations d'aluminium s'harmoniserait avec la collecte de renseignements sur les produits d'acier
Le Canada et le Pérou célèbrent le 15e anniversaire de leur Accord de libre-échange. Depuis 2009 le commerce bilatéral des marchandises entre les deux pays a plus que doublé
Le Canada mettra en uvre un registre fédéral des plastiques avec déclaration annuelle obligatoire. Le registre vise à surveiller les types et les volumes de produits en plastique fabriqués ou importés au Canada
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Les Membres de l'OMC s'efforcent d'améliorer la transparence des régimes de licences d'importation. Les Membres de l'OMC ont discuté des moyens d'améliorer la transparence des régimes de licences d'importation lors d'une réunion du Comité des licences d'importation
Le Tribunal maintient les droits sur les tôles d'acier au carbone laminées à chaud de la Chine. Le Tribunal a conclu que la reprise du dumping serait néfaste à l'industrie canadienne
Le dumping de tubes soudés en acier au carbone de quatre pays reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal devra maintenant décider si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne
Réexamen du maintien des droits sur les modules muraux unitisés de la Chine. L'ordonnance concernant le dumping / subventionnement pourrait expirer à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal
Résultat des consultations sur des changements au règlement sur la détermination de la valeur en douane. Au total, 335 personnes ont fait part de leurs commentaires, soit en tant que représentants d'une entreprise ou d'un organisme sectoriel, soit sous couvert d'anonymat
GCRA : Modifications de l'inscription et de la maintenance des comptes du programme pour les importateurs et les exportateurs (RM). À compter du 13 mai 2024, l'Agence du revenu du Canada n'inscrira plus de nouveaux comptes du Programme d'importations et d'exportations (RM) et n'acceptera plus de demandes de maintenance pour les comptes RM existants. Les partenaires de la chaîne commerciale sont tenus de s'adresser à l'ASFC pour toutes les questions relatives à leur compte RM
Consultation : Modifications proposées aux prix applicables à l'inspection des importations de poisson figurant dans l'Avis sur les prix de l'ACIA. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite obtenir des commentaires sur les modifications proposées à la partie 16 Prix applicables à l'inspection de poisson de l'Avis sur les prix de l'ACIA concernant les droits d'inspection à l'importation
Le Canada autorise l'importation de viande de bSuf désossée et maturée à un pH contrôlé en provenance du Paraguay. L'agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a approuvé l'importation de viande de bSuf désossée et maturée à un pH contrôlé en provenance du Paraguay
Navires arrivant au Canada en provenance de régions réglementées à l'égard de la spongieuse asiatique - Directive ACIA D- 95-03 Politique phytosanitaire visant les navires marins arrivant au Canada en provenance de régions réglementées à l'égard de la spongieuse asiatique (Lymantria dispar, Lymantria albescens, Lymantria postalba, Lymantria umbrosa) Avril 2024 (19ième révision)
ACIA - Options de gestion des risques phytosanitaires pour agrandir la zone réglementée pour la pyrale du buis au Canada .Ce document de gestion du risque (DGR) résume les résultats de l'évaluation du risque phytosanitaire et présente le processus de gestion du risque pour les enjeux relevés
Produits d'oeufs transformés certificat négocié pour les importations en provenance de l'Ukraine. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a négocié un certificat pour l'importation de produits d'Sufs transformés provenant de l'Ukraine
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Les droits américains sur le bois d'oeuvre canadien sont incompatibles avec la loi des É.-U. selon un panel de l'ALÉNA. Le département américain du Commerce dispose de 90 jours pour réviser les droits sur la base des conclusions du panel de l'ALÉNA
Le dumping de fil machine de Chine, d'Égypte et du Vietnam porte préjudice à l'industrie canadienne. Suite à la décision du Tribunal, des droits antidumping provisoires pourraient bientôt s'appliquer à ces marchandises
Début d'enquêtes antidumping sur des barres d'armature pour béton de la Bulgarie, de la Thaïlande et des ÉAU. Le Tribunal canadien du commerce extérieur déterminera d'abord si les importations causent un dommage aux producteurs canadiens
Mémorandum D10-18-6 Contingents tarifaires du froment (blé), des produits du froment, de l'orge et des produits de l'orge. Le mémorandum a été mis à jour pour clarifier la législation et pour refléter les changements apportés aux coordonnées d'Affaires mondiales Canada
Mémorandum D19-4-1 Exportation et importation de biens culturels. Le mémorandum a été modifié afin de modifier l'annexe et pour clarifier certaines sections
Le Canada autorise l'importation de produits de viande de canard cuite de la Thaïlande. L'agence canadienne en inspection des aliments (ACIA) a approuvé l'importation de produits de viande de canard cuite en provenance de la Thaïlande
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Commerce international de marchandises du Canada : revue annuelle 2023. En 2023, la valeur des exportations annuelles de marchandises du Canada a diminué de 1,4 % pour se chiffrer à 768,2 milliards de dollars, tandis que celle des importations annuelles a crû de 1,4 % pour atteindre 770,2 milliards de dollars. Par conséquent, la balance commerciale de marchandises du Canada avec le monde est passée d'un surplus de 19,7 milliards de dollars en 2022 à un léger déficit de 1,9 milliard de dollars en 2023
Le syndicat des travailleurs de l'ASFC tient un vote de grève à l'échelle nationale. Le syndicat rejette les dernières offres présentées par l'employeur lors de la Commission de l'intérêt public
Statistique Canada annonce un déficit commercial de $2,3 milliards en mars. Les exportations de marchandises ont reculé de 5,3% alors que les importations diminuaient de 1,2%
La demande mondiale de fret aérien a augmenté de 10,3% en mars. L'Association du transport aérien international annonce un quatrième mois consécutif de croissance
Consultations sur les impact environnementaux et liés au genre d'un ALE Canada-Équateur. Ottawa sollicite les points de vue des autochtones, de l'industrie, des organisations non gouvernementales et de tous les Canadiens
GCRA : Le lancement pour les clients externes est reporté à octobre 2024. L'Avis de douanes 24-17 aborde les impacts potentiels du report du lancement externe du système de la GCRA sur les PCC et de fournit des informations sur ce à quoi il faut sattendre pendant la période menant à la nouvelle date de mise en Suvre du mois doctobre
Tubes en acier pour pilotis de la Chine - Tak International Trading (Tianjin). Conclusion de la révision des valeurs normales
Ouverture de la période de demande pour les CT pour l'année laitière 2024-2025 et nouveaux avis aux importateurs pour les CT PTPGP pour les produits laitiers. Affaires mondiales Canada a ouvert la période de demande pour les CT pour l'année laitière 2024-2025, débutant le 1er mai 2024 et ayant une date déchéance du 15 juin 2024
Certificats modifiés pour l'exportation de poissons et fruits de mer vers le Royaume-Uni. Les nouveaux modèles de certificats ne représentent aucun changement dans les exigences d'importation du RU, mais le format simplifié des certificats diffère des modèles de certificats actuels
Rapport mensuel sur les exportations de bois d'oeuvre Canada-États-Unis - Avril 2024
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
L'Arabie saoudite et les Philippines accepteront bientôt les carnets ATA. Les carnets ATA permettent l'importation temporaire de marchandises en franchise de droits et de taxes pour une durée maximale d'un an
Lancement d'une commission d'enquête sur les relations de travail dans les ports de la côte Ouest du Canada. La Commission rencontrera sous peu les intervenants examinera ainsi les propositions des parties concernées
Le volume de fret des chemins de fer canadiens en hausse de 4,0% en février. Statistique Canada indique que le tonnage total était bien au dessus de la moyenne quinquennale
Début d'enquêtes antidumping/subventionnement sur le protéines de pois de la Chine. Le Tribunal déterminera si les importations causent un dommage aux producteurs canadiens
Rappel: L'ASFC reporte la mise en oeuvre de la GCRA au mois d'octobre 2024. L'Agence des Services Frontaliers du Canada a annoncé le report au mois d'octobbre de la mise en oeuvre du GCRA
ACIA - Guide pour la préparation d'un plan de contrôle des exportations. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mis à jour Guide pour la préparation d'un plan de contrôle des exportations
Directive ACIA D- 99-06 Politique relative à la délivrance des certificats phytosanitaires d'exportation et de réexportation. Cette directive a été révisée
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
La saison estivale du point d'entrée de Little Gold Creek est prolongée de quatre semaines. L'ASFC avise les voyageurs que le point d'entrée de Little Gold Creek ouvrira pour la saison estivale le vendredi 17 mai
La mise en oeuvre de la GCRA pour les partenaires de la chaîne commerciale remise au mois d'octobre 2024. L'Agence des Services Frontaliers du Canada a annoncé vendredi après-midi le report au mois d'octobbre de la mise en oeuvre du GCRA
Une nouvelle unité de surveillance de l'ASFC pour actualiser les mesures de recours commerciaux. Le budget prévoit 10,5 millions $ sur trois ans à l'ASFC pour créer une unité dédiée à la surveillance du marché
La réfection de la travée canadienne du pont des Mille-Îles débute le 22 avril. Ce projet nécessitera des opérations de contrôle de la circulation et des restrictions de voies
Le dumping d'acier laminé à froid de la Chine, de la Corée et du Vietnam reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal devra maintenant décider si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne
Tubes soudés en acier au carbone de la Chine - Tianjin Baode Steel Co. Avis de révision des valeurs normales
Avis de douanes 24-16 Fermeture d'entrepôt d'attente routier (Kelowna, Colombie britannique)
Modifications aux taux du droit d'accise sur les produits du tabac - Budget 2024. Le présent avis fournit des renseignements sur l'augmentation des taux du droit d'accise sur les produits du tabac annoncée dans le budget de 2024
Mises à jour de la demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada et des orientations. L'Agence canadienne d'inspection des aliments annonce des mises à jour à la demande de licence SAC et à un document d'orientation
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
(Avis annulé par l'ASFC 19-04-2024) Rappel: Préparation de la mise en oeuvre de la version 2 de la GCRA, période de transfert. L'Avis de douanes 24-14 a pour but de fournir des renseignements importants concernant la période de transfert qui s'étendra du 26 avril au 13 mai
(Avis annulé par l'ASFC 19-04-2024) Rappel: Préparation de la mise en oeuvre de la version 2 de la GCRA, mesures de transition. L'Avis de douanes 24-15 énonce les mesures de transition pour assurer la fluidité à la frontière et la présentation de la déclaration en détail et du paiement des droits en temps voulu après la mise en oeuvre de la GCRA le 13 mai 2024
Le commerce mondial des marchandises devrait reprendre progressivement cette année. Selon l'OMC la croissance du commerce mondial des marchandises devrait être de 2,6% en 2024
Les États-Unis signalent une augmentation des importations et exportations en février. Les exportations ont augmenté de US$5,8 milliards par rapport à janvier et les importations de US$7,1 milliard
La travée du pont Blue Water vers le Canada sera fermée jusqu'en octobre. La travée en direction des États-Unis sera utilisée dans les deux sens pendant les travaux de réfection
Préparation de la mise en oeuvre de la version 2 de la GCRA, période de transfert. L'Avis de douanes 24-14 a pour but de fournir des renseignements importants concernant la période de transfert qui s'étendra du au
Préparation de la mise en oeuvre de la version 2 de la GCRA, mesures de transition. L'Avis de douanes 24-15 énonce les mesures de transition pour assurer la fluidité à la frontière et la présentation de la déclaration en détail et du paiement des droits en temps voulu après la mise en oeuvre de la GCRA le
Sièges domestiques rembourrés de la Chine - Anji Eurostile Furniture. Avis de révision des valeurs normales
Exportation de poissons et fruits de mer vers l'Union européenne - mise à jour du formulaire. Cette version du formulaire comprend un nouveau champ, "description(s) du produit sur l'étiquette(s)", qui obligera les demandeurs à identifier les produits à certifier sur la demande de certificat
Modifications des exigences d'importation pour les suppléments pour animaux de compagnie. Cet page web vous informer à l'avance des changements aux exigences d'importation, qui seront publiées le 24 juin 2024
Renouvellement des permis d'établissement, de fabrication et d'importation relatifs aux produits biologiques vétérinaires. Rappel s'adressant aux titulaires de permis d'établissement, de fabrication et d'importation de produits biologiques vétérinaires, en ce qui concerne leur renouvellement
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
L'excédent commercial du Canada atteint 1,4 milliard de dollars en février. Statistique Canada indique que les exportations ont augmenté de 5,8% tandis que les importations étaient en hausse de 4,6%
La demande mondiale de fret aérien toujours en hausse en février. L'Association du transport aérien international rapporte que demande mondiale de fret aérien a augmenté de 11,9%
L'ASFC at le CBP annoncent une hausse des frais d'adhésion au programme NEXUS. Les frais d'adhésion au programme NEXUS passeront de 50 $ US à 120 $ US à compter du 1er octobre 2024
Prolongation du réexamen des valeurs de pièces d'attache en acier de la Chine et du Taipei chinois. La complexité et le caractère inédit des points soulevés par le réexamen retardent la conclusion de l'enquête de l'ASFC
Sièges domestiques rembourrés du Vietnam - Duc Thanh Co., Ltd. Avis de révision des valeurs normales
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié de la Corée du Sud - Dong Yang Steel. Avis de conclusion de la révision des valeurs normales
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié de la Corée du Sud - Husteel. Avis de conclusion de la révision des valeurs normales
Avis de douanes 24-14 Préparation de la mise en Suvre de la version 2 de la GCRA, période de transfert
Avis de douanes 24-13 Modification de la définition d'arme à feu prohibée dans le Code criminel
Avis de douanes 24-12 Mesures administratives de la GCRA liées au Programme d'exonération des droits, au Programme de drawback des droits et aux importations commerciales temporaires en vertu du numéro tarifaire 9993.00.00
Avis de douanes 24-11 Présentation et traitement des demandes de rajustement B2 individuelles et générales ou des demandes de divulgation volontaire à compter du 1er avril 2024
Avis de douanes 24-10 Fin des procédures électroniques temporaires pour les programmes commerciaux de l'Agence des services frontaliers du Canada (COVID-19) Pilote RGT
Avis de douanes 24-09 Changement d'heures bureau commercial, Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Saint-Jean, Nouveau-Brunswick (N.-B.)
Avis de douanes 24-08 Changement d'heures bureau commercial, Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), St. John's, Terre-Neuve-Et-Labrador (T.-N.-L.)
Rapport mensuel sur les exportations de bois d'Suvre Canada-États-Unis - Mars 2024
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
L'ONU entrevoit des signes encourageants pour le commerce mondial. La CNUCED indique que le commerce international est sur le point de rebondir en 2024
Le Canada contribue au fond de l'OMC pour stimuler les exportations de produits alimentaires sûrs des pays en développement. La contribution du Canada aidera à lancer des projets pilotes novateurs de renforcement des capacités sanitaires et phytosanitaires
L'ASFC termine le réexamen des valeurs de tôles fortes d'acier du Taipei chinois et de l'Allemagne. Le réexamen pourrait changer le montant des droits antidumping et/ou compensateurs exigibles
Changements aux augmentations des taux d'accise prévus sur certains produits les 1er avril. Le gouvernement plafonne l'ajustement des taux de droit d'accise applicables à la bière, aux spiritueux et au vin
Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni. L'Avis de douanes 24-07 confirme l'expiration des dispositions de règles d'origine spécifiques en vertu de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni
Sièges domestiques rembourrés originaires de la Chine et du Vietnam, et exportés des États-Unis - Wayfair. Avis de révision des valeurs normales afin d'établir les valeurs normales, les prix à l'exportation et les montants de subvention
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié exportés au Canada de la Corée du Sud - Nexteel. Avis de révision des valeurs normales
Rajustement annuel des frais de service de l'ACIA. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) rajuste ses frais de service annuellement selon l'Indice des prix à la consommation (IPC) en vertu de la Loi sur les frais de service
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
L'Accord de libre-échange modernisé entre le Canada et l'Ukraine reçoit la sanction royale. La nouvelle version de l'ALECU entrera en vigueur quand les deux pays auront complété leurs procédures législatives
Première rencontre ministérielle du Partenariat des Amériques pour la prospérité économique. Lancé par les États-Unis le PAPE se veut un nouveau cadre de coopération pour les Amériques
Le Tribunal maintient les droits sur les pâtes alimentaires séchées de la Türkiye. Le Tribunal a conclu que la reprise du dumping/subventionnement serait néfaste à l'industrie canadienne
Le dumping de tiges de pompage provenant Chine reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal devra maintenant décider si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne
Royaume-Uni: Certification du bois scié de conifères produit sous les D-13-01 et D-07-02. En vigueur immédiatement, tous les produits de bois de conifères, incluant Thuja spp., devront être inspectés par l'agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et accompagnés d'un certificat phytosanitaire s'ils sont destinés au R-U
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Statistique Canada annonce un excédent de la balance commerciale en janvier. Les importations de marchandises du Canada ont diminué de 3,8% en janvier et les exportations ont baissé de 1,7%
Le Baromètre de l'OMC prédit une modeste hausse du commerce mondial en 2024. Le commerce mondial des marchandises devrait afficher de modestes gains au premier trimestre après une faible performance en 2023
L'ASFC lance une enquête de dumping sur certains fils machine de la Chine, de l'Égypte et du Vietnam. Le Tribunal déterminera si les importations de ces fils machine causent un dommage aux producteurs canadiens
Les contingents tarifaires pour les produits d'orge seront épuisés le 11 avril. Les taux de droit "au-delà de l'engagement d'accès" s'appliqueront alors jusqu'au 31 juillet 2024
Publication du règlement habilitant la GCRA. La GCRA deviendra le système pour la perception des droits et des taxes applicables aux marchandises commerciales importées au Canada. La GCRA entrera en vigueur le 13 mai
ACIA - Avis à l'industrie: Modifications des exigences d'importation pour les suppléments pour animaux de compagnie. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) modernise et simplifie les exigences en matière d'importation de suppléments alimentaires pour animaux de compagnie fabriqués à partir de produits et sous-produits animaux. Cet page web vous informer à l'avance des changements aux exigences d'importation, qui seront publiées le 24 juin 2024
Exportations des aliments génétiquement modifiés, biologiques et irradiés vers le Qatar. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a appris que le Qatar exige maintenant un Certificat de conformité pour les expéditions d'aliments génétiquement modifiés, biologique et irradiés
Des ministres canadiens préoccupés par la nouvelle réglementation concernant l'étiquetage "Produit des États-Unis". Le Canada demeure préoccupé par toute mesure susceptible de perturber les chaînes d'approvisionnement fortement intégrées de la viande et du bétail en Amérique du Nord
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
La demande mondiale de fret aérien a augmenté de 18,4% en janvier. L'Association du transport aérien international rapporte des augmentations dans toutes les régions
L'OMC prolonge le moratoire sur les droits de douane pour les transmissions électroniques. La pratique consistant à ne pas imposer de droits sur les transmissions électroniques est prolongée jusqu'à la prochaine conférence ministérielle, ou jusqu'en mars 2026
Le Canada annonce de nouvelles interdictions aux importations de diamants russes. La mesure cible les importations indirectes de diamants russes d'un poids égal ou supérieur à 1 carat
Matelas de la Chine - Shenzhen Lantise Tech. Conclusion de la révision des valeurs normales
Tubes en acier pour pilotis de la Chine - Tak International Trading (Tianjin). Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Changements aux exigences des permis d'importation - peste porcine africaine. Les renseignements pour les importateurs sur les mesures de contrôle des aliments destinés aux porcs afin de prévenir l'introduction de la peste porcine africaine ont été mis à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Le commerce de marchandises du G20 s'est stabilisé au 4e trimestre de 2023. L'OCDE indique que la reprise en Asie a été contrebalancée par un ralentissement en Europe et en Amérique
Neuf autres membres de l'OMC acceptent formellement l'accord sur les subventions à la pêche. Légère augmentation des acceptations lors de la treizième Conférence ministérielle de l'organisme
Les taux d'accise augmentent sur certains produits le 1er avril 2024. De nouveaux taux s'appliqueront à certains produits tels l'alcool, la bière, des produits du tabac
Mise à jour de la bibliothèque des exigences d'exportation de l'UE - Poisson et fruits de mer. L'ACIA avise que la page Web de la bibliothèque des exigences d'exportation de l'Union européenne (UE) pour le poisson et les fruits de mer a été mise à jour
Nouveau rapport d'inspection pour les pommes de terre de table de l'Î.-P.-E. à destination des É.-U. Le nouveau rapport d'inspection démontrera que les pommes de terre ont été inspectés et trouvés exempts de symptômes de la galle verruqueuse et de sol et qu'ils répondent aux exigences de la source du champs et de la semence conformément à l'ordonnance fédérale américaine
Mise à jour des exigences de voyage pour les citoyens mexicains venant au Canada. Le Canada modifie ses exigences en matière de voyage pour les citoyens mexicains
La ministre Ng fera valoir les priorités commerciales du Canada à l'occasion de la 13e Conférence ministérielle à Abou Dhabi. La ministre Ng présidera également la réunion du Groupe d'Ottawa pour soutenir le programme de réforme de l'OMC et échangera avec ses homologues internationaux afin de promouvoir un commerce plus durable et inclusif pour toutes et tous
Secrétariat de L'ACEUM - Demande d'examen par un groupe spécial - Produits de bois d'Suvre résineux en provenance du Canada. United States International Trade Commission résultats définitifs sur le réexamen quinquennal des ordonnances en matière de droits antidumping et compensateurs
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Réexamen du maintien des droits sur les tubes soudés en acier au carbone provenant de Chine. L'ordonnance concernant le dumping / subventionnement pourrait expirer à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal
Le dumping de certains caissons pour puits de pétrole et de gaz de Chine reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal devra maintenant décider si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne
Le Canada exigera les renseignements sur le pays de fonte et de coulage pour les importations d'acier. Affaires mondiales Canada rendra la déclaration obligatoire à compter du 5 novembre 2024
L'ASFC mettra le système GCRA pleinement en oeuvre le 13 mai 2024. Les importateurs devraient être entièrement enregistrés à la GCRA (CARM) pour éviter les retards de dédouanement suite à la mise en oeuvre du 13 mai
Nouveau rapport d'inspection pour les pommes de terre de table de l'Î.-P.-E. à destination des É.-U. Le nouveau rapport d'inspection démontrera que les pommes de terre ont été inspectés et trouvés exempts de symptômes de la galle verruqueuse et de sol et qu'ils répondent aux exigences de la source du champs et de la semence conformément à l'ordonnance fédérale américaine
Mise à jour du nom taxonomique dans le SARI et le formulaire 5670 pour le turbot du Pacifique. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mis à jour le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) et la demande de permis importer des animaux aquatiques et/ou leurs abats (formulaire CFIA/ACIA 5670) afin de mettre à jour le nom taxonomique du turbot du Pacifique
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
La croissance économique mondiale se poursuivra, mais à un rythme modéré selon l'OCDE. Les Perspectives de l'OCDE prévoient une croissance du PIB mondial de 2.9% en 2024 et une légère amélioration à 3.0% en 2025
Quatre autres membres de l'OMC acceptent formellement l'accord sur les subventions à la pêche. Ceci porte à 60 le nombre total de membres de l'organisation ayant formellement accepté l'accord
La CCI appelle l'OMC à prolonger le moratoire sur les droits de douane sur le commerce électronique. La pratique actuelle consistant à ne pas imposer de droits sur les transmissions électroniques pourrait expirer fin mars 2024
Interdiction concernant l'importation d'excréments de chauve-souris. L'Avis de douanes 24-04 vise à rappeler que depuis 2014, il est interdit d'importer au Canada des excréments de chauve-souris sous quelque forme que ce soit (fumier pur traité et emballé, fumier pur non traité, engrais ou tout autre article contenant des ingrédients à base d'excréments de chauve-souris)
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Une enquête de l'ASFC mène à des accusations criminelles pour des infractions liées aux armes à feu. Les armes à feu et les armes sont des marchandises à risque élevé, et leur interdiction est une priorité d'exécution de la loi de l'Agence des services frontaliers du Canada
La balance commerciale de marchandises du Canada redevient déficitaire en décembre. Statistique Canada indique que les importations ont augmenté de 0,2% en décembre tandis que les exportations ont diminué de 1,9%
Les États-Unis pourraient augmenter les droits sur le bois d'oeuvre canadien. Le département du Commerce a annoncé les résultats préliminaires des cinquièmes examens administratifs
Les aciers pour emballages provenant du Canada ne nuisent pas à l'industrie des É.-U. selon l'USITC. La décision s'applique aussi aux produits de la Chine, de l'Allemagne et de la République de Corée
L'accord Canada - Mexique sur le commerce des aliments biologiques est prolongé de 3 ans. L'accord sur l'équivalence des produits biologiques entre les deux pays est entré en vigueur le 15 février 2023
Rappel final: Licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) aux fins de l'importation d'aliments au Canada. Avis des douanes 24-03 À compter du 12 février 2024, la vérification de l'exigence de licence de SAC avant l'importation commencera pour les importations d'aliments manufacturés. Tous les importateurs d'aliments qui ont besoin d'une licence pour la SAC doivent inclure un numéro de licence pour la SAC valide dans leur déclaration d'importation
Cadre de droits d'accise sur les produits de vapotage. Le Mémorandum D18-3-2 a été mis à jour
Sièges domestiques rembourrés de la Chine - Shenzhen Zhuangjia Wanchang. Avis de révision des valeurs normales
Rappel des exigences d'importation de produits de viande au Canada. Filigrane sur COIV pour les produits carnés importés des États-Unis
Lettre de garantie pour l'importation de boyaux transformés provenant des États-Unis. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a négocié une procédure intérimaire avec le Service de salubrité et d'inspection des aliments [Food Safety and Inspection Service]
Consultations publiques : Mise en oeuvre du rapport du groupe spécial sur les CT laitiers et autres changements aux politiques d'administration dans le cadre du PTPGP. Affaires mondiales Canada a lancé des consultations sur la mise en oeuvre du rapport du groupe spécial sur les contingents tarifaires (CT) laitiers ainsi que d'autres changements de politique administrative dans le cadre de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
La demande mondiale de fret aérien bondit de 10.8% en décembre. L'IATA indique que la demande a connu une performance particulièrement solide au quatrième trimestre
L'ASFC a traité l'entrée 5 360 208 camions commerciaux au Canada en 2023. L'agence fédérale a également perçu plus de 39,3 milliards de dollars en droits et taxes
Exigences d'importation et de voyage pour les animaux. Le Canada a des exigences d'importation spécifiques en place pour éviter d'introduire des maladies animales
Mise en place permanente de la voie réservée aux voyages internes au point d'entrée de Cornwall afin d'améliorer l'expérience des voyageurs. Le projet pilote sur la voie réservée aux voyages internes a été conçu dans le cadre de l'Initiative de collaboration frontalière, un effort concerté de l'ASFC et du CMA visant à améliorer la vie quotidienne de tous ceux qui passent par le point d'entrée de Cornwall
Matelas de la Chine - Shenzhen Lantise Tech. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - révision des valeurs normales
Avis à l'industrie : Présence d'allergènes du lait non déclarés dans des produits de chocolat. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a publié un avis à l'industrie pour rappeler aux fabricants et aux importateurs leur obligation de s'assurer que leurs produits de chocolat ne contiennent pas d'allergènes du lait non déclarés.
Avis aux exportateurs no.1108 - Exportation et courtage vers la Türkiye d'articles figurant dans la Liste des marchandises et technologies
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
La ministre Ng fait valoir les priorités du Canada en matière de commerce multilatéral avec les partenaires du Groupe d'Ottawa. La directrice générale de l'OMC, Ngozi OkonjoIweala, a également participé à cette réunion au cours de laquelle les ministres ont discuté des solutions possibles qui pourraient être mises de l'avant à la 13e Conférence ministérielle de l'OMC, prévue en février 2024
La piraterie demeure une menace réelle pour les équipages de navires. Le BMI soulève des inquiétudes à la suite du premier détournement réussi au large de la Somalie depuis 2017
Le volume de fret des chemins de fer canadiens a légèrement augmenté en novembre. Statistique Canada indique que le volume de marchandises s'est chiffré à 32,4 millions de tonnes en novembre
L'IATA estime que le fret aérien mondial devrait connaître une croissance positive en 2024. Le Moyen-Orient devrait connaître la plus forte hausse, à 12,3%, tandis que l'Afrique connaîtra une hausse plus modeste de 1,5%
Le dumping de tubes soudés de plusieurs pays reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal devra décider si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne
Avis de cotisations rétroactives : Feuilles d'acier résistant à la corrosion originaires ou exportées de la Türkiye et du Vietnam. L.'ASFC a déterminé que des évaluations rétroactives utilisant les valeurs normales déterminées pour les marchandises en cause dédouanées au Canada entre décembre 2021 et novembre 2022 pourraient être nécessaires
Tubes structuraux en acier exportés au Canada de la Corée du Sud par Histeel. Avis de conclusion de réexamen accéléré
Peste porcine africaine - Changements aux exigences des permis d'importation. Les renseignements pour les importateurs sur les mesures de contrôle des aliments destinés aux porcs afin de prévenir l'introduction de la peste porcine africaine ont été mis à jour par l'ACIA
Exigences visant l'importation de criblures ainsi que de semences ou grains destinés à être nettoyés. Publication et mise en Suvre de la version mise à jour de la directive de l'ACIA D-96-07
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Le Tribunal maintient les droits sur les tubes en acier pour pilotis de la Chine. Le Tribunal a conclu que la reprise du dumping/subventionnement serait néfaste à l'industrie canadienne
Réexamen des valeurs des plaques de plâtre des États Unis. Le réexamen pourrait changer le montant des droits antidumping exigibles
Réexamen du maintien des droits sur les feuilles d'acier résistant à la corrosion de plusieurs pays. L'ordonnance concernant le dumping pourrait expirer à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal
Le Canada conteste la décision des É.-U. de maintenir les droits sur le bois d'uvre canadien. Un groupe spécial binational de l'ACEUM devra déterminer si la dernière décision est conforme à la loi américaine
Les É.-U. imposent des droits antidumping sur les aciers pour emballages provenant du Canada. La décision s'applique aussi aux produits de la Chine, de l'Allemagne et de la République de Corée
AMC - Mises à jour de la page web sur les contingents tarifaires sous gestion de l'offre (CT). Les mises à jour ont pour but de limiter le nombre d'éléments non liés lors des recherches dans les tableaux filtrables
2023-2024 Blé, orge et produits dérivés, données dutilisation des contingents tarifaires.Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT) Période: 1er août 2023 au 31 juillet 2024
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
L'excédent commercial du Canada en baisse à 1,6 milliard de dollars en novembre. Les importations ont augmenté de 1,9%, tandis que les exportations ont diminué de 0,6%
La demande mondiale de fret aérien en hausse de 8.3% en novembre. L'Association du transport aérien international annonce un quatrième mois consécutif de renforcement dee volumes
L'ouverture du nouveau pont Windsor-Détroit remise à l'automne 2025. La fin des travaux de construction du Pont international Gordie-Howe est prévue pour septembre 2025
L'Agence des services frontaliers du Canada ajuste ses cibles de vérification. De nouvelles marchandises seront visées pour vérification du classement tarifaire
Obligation de présenter une licence d'importation pour toute « nouvelle » importation d'armes de poing à autorisation restreinte. Avis de douanes 24-01 - Avis concernant l'obligation de présenter une licence d'importation d'Affaires mondiales Canada (AMC) pour toute « nouvelle » importation d'armes de poing à autorisation restreinte
Nouvelles restrictions à l'importation et à l'exportation d'ivoire d'éléphant et de corne de rhinocéros. Avis de douanes 24-02 - Nouvelles restrictions à l'importation et à l'exportation d'ivoire d'éléphant et de corne de rhinocéros imposées par le ministère de l'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié de la Corée du Sud - Dong Yang Steel. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - révision des valeurs normale
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié de la Corée du Sud - Husteel. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - révision des valeurs normale
Peste porcine africaine - Changements aux exigences des permis d'importation. Les renseignements pour les importateurs sur les mesures de contrôle des aliments destinés aux porcs afin de prévenir l'introduction de la peste porcine africaine ont été mis à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Liste des congés fériés et des interruptions pour entretien de l'ASFC pour 2024. Interruptions informatiques et congés prévus en 2024 par l'Agence des services frontaliers du Canada
Remises des cannes à pommeau d'or des ports de Montréal et de Québec. Les autorités portuaires saluent les premiers navires qui remontent le Saint-Laurent
Rappel: Renouvellement des certificats d'origine généraux pour 2024. La plupart des certificats généraux sont libellés pour expirer le 31 décembre et doivent être renouvelés
L'ASFC peut aider les sociétés à combattre la contrefaçon de leurs produits. Le titulaire d'une marque de commerce peut soumettre un formulaire demande d'aide
Avis à l'industrie: Mise en place des frais de service pour la directive sur l'agrile du frêne. À compter du 12 janvier 2024, l'Agence canadienne d'inspection des aliments met en place des frais de service relatif à l'agrile du frêne
Directive ACIA D-03-08 Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation au Canada de l'agrile du frêne, Agrilus planipennis (Fairmaire). Entrée en vigueur : 12 janvier 2024
Rapport mensuel sur les exportations de bois d'oeuvre résineux entre le Canada et les États-Unis - Décembre 2023
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Plus de 86 millions d'articles contrefaits saisis dans l'UE l'an dernier. La valeur estimée des contrefaçons s'élève à plus de 2 milliards d'euros, une hausse d'environ 3%
La croissance du PIB du G20 était contrastée au troisième trimestre selon l'OCDE. Le produit intérieur brut de la zone G20 a progressé de 0,7%, en légère hausse par rapport à 0,6% au trimestre précédent
Le volume de fret des chemins de fer canadiens en baisse pour un sixième mois consécutif. Statistique Canada indique que le volume de marchandises s'est chiffré à 2.6 millions de tonnes en octobre
Consultation de l'ACIA sur la norme provisoire sur les substances per- et polyfluoroalkyles dans les biosolides. Une norme sur les SPFA pour les biosolides municipaux importés ou vendus au Canada comme engrais commerciaux
Certificats modifiés pour l'exportation de poissons et fruits de mer vers l'Australie. Les certificats sanitaires pour l'exportation d'huiles de poisson autre que les salmonidés et de produits à base de crevettes destinés à la consommation humaine vers l'Australie ont été modifiés
Les É.-U. modifient les exigences à limportation du Canada vers les États-Unis pour Buxus spp. et enlève les restrictions pour Euonymus spp. et Ilex spp. Un arrêté fédéral des États-Unis modifie les exigences à l'importation du Canada vers les États-Unis pour Buxus spp. et enlève les restrictions pour Euonymus spp. et Ilex spp.
Fin des exigences d'importation pour l'automne 2023 visant la laitue romaine des États-Unis. Les conditions de la licence d'importation temporaire pour la laitue romaine des États-Unis se terminent le 20 décembre 2023
Matelas originaires ou exportés de la Chine - Derucci International Holdings. Avis de révision des valeurs normales
Pièces d'attache en acier au carbone de la Chine- Pinghu. Conclusion de la révision des valeurs normales
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Le Tribunal maintient les droits sur les transformateurs à liquide diélectrique de la Corée du sud. Le Tribunal a conclu que la reprise du dumping serait néfaste à l'industrie canadienne
Un opération mondiale engendre 2 114 saisies d'espèces menacées et de bois protégé. Les douanes et la police de 133 pays ont coordonné quelque 500 arrestations et 2 114 confiscations
Les pays du G-20 adoptent plus de mesure restrictives que de mesures de facilitation du commerce. Une première depuis 2015, la moyenne mensuelle de nouvelles restrictions commerciales dépassé celle des mesures de facilitation
La demande mondiale de fret aérien en hausse un troisième mois consécutif. L'Association du transport aérien international rapporte que le fret international a augmenté de 3.8% en octobre
L'environnement géopolitique et économique mine la confiance des exportateurs canadiens. Selon EDC la confiance des exportateurs a chuté à 65,7 points, en deçà de la moyenne historique de 72,8
Articles de sport importés au titre de l'exonération conditionnelle des droits. L'Avis de douanes 23-30 indique que les termes du numéro tarifaire 9984.00.00 ont changé pour indiquer que le Comité olympique canadien est l'organisme de certification.
Importation d'armes de poing à autorisation restreinte au Canada. L'Avis aux importateurs no 1106 énonce les politiques et les pratiques relatives à l'importation d'armes de poing à autorisation restreinte au Canada, à la suite de l'entrée en vigueur des modifications apportées à la Loi sur les armes à feu en vertu du projet de loi C-21
Rappel de l'ACIA: les importateurs d'aliments manufacturés doivent détenir une licence. Le 12 février 2024, l'ACIA va activer la vérification automatique des licences SAC pour les importations d'aliments manufacturés. Les transactions d'importation d'aliments seront automatiquement rejetées et l'envoi sera interdit d'entrer au Canada à moins qu'un numéro de licence SAC valide ne soit déclaré
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Un rapport de l'OMC indique que la tendance à la facilitation des échanges se maintient. Les Membres de l'OMC ont introduit plus de mesures de facilitation des échanges que de mesures restrictives
L'ASFC attribue les contrats pour la modernisation du point d'entrée de Lacolle au Québec. Les contrats sont pour l'architecture et l'ingénierie des travaux au point d'entrée de St-Bernard-de-Lacolle
Réexamen du maintien des droits sur les tubes soudés en acier au carbone de quatre pays. L'ordonnance concernant le dumping pourrait expirer à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal
Le dumping de tôles d'acier au carbone laminées à chaud de la Chine reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal devra décider si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne
Tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud de la Corée du Sud - Dongkuk Steel Mill. Avis de conclusion de la révision des valeurs normales
Tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud de la Corée du Sud, - POSCO Co., Ltd. Avis de conclusion de la révision des valeurs normales
Tubes structuraux en acier exportés au Canada de la Corée du Sud par Histeel. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - réexamen accéléré
"Motifs de croire" et autorajustements des déclarations concernant l'origine, le classement tarifaire et la valeur en douane. Le Mémorandum D11-6-6 a été révisé
Nomenclature canadienne des exportations, 2024. Ce document présente la Nomenclature canadienne des exportations, établie par Statistique Canada
ACIA - Modifications des conditions d'importation des produits sanguins de ruminants en provenance de l'Union européenne. La principale raison de cette mise à jour est d'inclure des conditions d'importation pour lutter contre la fièvre catarrhale (BT) et la maladie hémorragique épizootique (EHD)
Améliorer les services d'authentification de documents au Canada. Affaires mondiales Canada annonce des améliorations à venir à ses services d'authentification pour les documents destinés à être utilisés à l'extérieur du Canada
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
L'excédent commercial du Canada s'élève à 3,0 milliards de dollars en octobre. Les importations de marchandises ont chuté de 2,8% en octobre et les exportations ont augmenté de 0,1%
La USITC maintient que les importations de bois d'oeuvre canadien nuisent à l'industrie américaine. Les droits américains existants sur les importations de ce produit en provenance du Canada resteront en vigueur
Réexamen des valeurs des pièces d'attache en acier au carbone de la Chine et du Taipei chinois. Le réexamen pourrait modifier le montant des droits antidumping et/ou compensateurs exigibles
Rappel: Renouvellement des certificats d'origine généraux pour 2024. La plupart des certificats généraux sont libellés pour expirer le 31 décembre et doivent être renouvelés
Le Canada interdit l'importation directe de diamants et de produits connexes en provenance de la Russie. Le Canada, en coordination avec ses partenaires du G7, impose de nouvelles restrictions à l'importation de diamants et de bijoux diamantés connexes en provenance de la Russie
Bilan de l'année 2023 de l'Agence des services frontaliers du Canada. L'Agence a traité près de 4 554 300 camions commerciaux entrant au Canada; perçu environ 32,7 milliards de dollars en droits et en taxes
Le ministre des Transports annonce le lancement du Bureau national de la chaîne d'approvisionnemen. Cette initiativet afin de renforcer les chaînes d'approvisionnement du Canada et d'accroître la compétitivité de l'économie est soutenue par un investissement de 27,2 millions de dollars prévu dans le budget de 2023
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Le Baromètre du commerce des marchandises de l'OMC indique une reprise du commerce mondial. Cependant les résultats économiques mitigés et les vives tensions géopolitiques ramènent l'incertitude
Le volume de fret des chemins de fer canadiens en légère baisse en septembre. Statistique Canada indique que le volume de marchandises s'est chiffré à 30,7 millions de tonnes en septembre
Vous planifiez un voyage dans le sud cet hiver? Consultez des sites Web du gouvernement canadien qui fournissent de l'information utile aux voyageurs
Selon un panel de l'ACEUM les quotas laitiers du Canada sont conformes aux règles. Les États-Unis alléguaient que les mesures du Canada refusaient l'accès aux allocations aux candidats éligibles
Feuilles d'acier résistant à la corrosion du Vietnam - Delaware Steel Company. Conclusion de la révision des valeurs normales
Codification ministérielle du Tarif des douanes au 1er janvier 2024. Le Tarif 2024 reflète les réductions des droits de douane prévues dans la législation des Accords de Libre-Échange individuels, ainsi que des modifications pour certains préambules de numéros de classement et certains numéros de classement des chapitres 27, 28 et 29 (Avis des douanes 23-28)
Avis de douanes 23-29 Fermeture d'entrepôt d'attente routier (Cambridge, Ontario)
Certificat modifié pour l'exportation de poisson et de fruits de mer pour consommation humaine vers Israël. Le certificat dexportation modifié entrera en vigueur pour toutes les expéditions quittant le Canada à compter du 1er décember 2023
Oman n'accepte plus le certificat de vente libre. L'ACIA cherche actuellement à obtenir plus d'informations de la part des autorités omanaises chargées de la sécurité alimentaire sur l'acceptabilité du Certificat de vente libre pour les exportations de produits alimentaires canadiens à l'avenir
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Mesures plus strictes pour régir le commerce d'ivoire d'éléphant et de cornes de rhinocéros. Le Canada restreint davantage le transport d'ivoire d'éléphant et de cornes de rhinocéros de part et d'autre des frontières
Le dumping et le subventionnement de certains mâts d'éoliennes de Chine nuit à l'industrie canadienne selon le TCCE. Le Tribunal a exclu de ses conclusions les mâts importés pour être installés à l'ouest de la frontière entre l'Ontario et le Manitoba
Le Tribunal maintient les droits sur les raccords de tuyauterie en cuivre du Vietnam. Le Tribunal a conclu que la reprise du dumping et du subventionnement serait néfaste à l'industrie canadienne
Changements prévus aux tarifs préférentiels TPG, TPMD et TPAC en 2025. Des modifications aux pays et aux marchandises admissibles, ainsi qu'aux règles d'origine, entreront en vigueur en Janvier 2025
Avis de cotisations rétroactives: Barres d'armature pour béton originaires ou exportées de la République de Turquie. L'ASFC a déterminé que des évaluations rétroactives utilisant les valeurs normales déterminées pour les marchandises en cause dédouanées au Canada entre juillet 2021 et août 2022 pourraient être nécessaires dans certains cas
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Un rapport de l'OMC constate une forte expansion des chaînes de valeur mondiales. Le document note une vulnérabilité accrue due à des produits essentiels exportés par très peu d'économies
Le Carnet électronique d'admission temporaire ATA remplacera la version papier en 2027. Approbation du plan de transition global pour passer d'un système de Carnet papier à un système de Carnet numérique
Réexamen du maintien des droits sur l'acier laminé à froid de la Chine, de la Corée et du Vietnam. L'ordonnance concernant le dumping/subventionnement pourrait expirer à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal
Consultation sur les révisions concernant les certificats phytosanitaires d'exportation. Révisions de la directive D-99-06 : Politique relative à la délivrance des certificats phytosanitaires d'exportation et de réexportation
Tubes en acier pour pilotis de la Chine - Tak International Trading (Tianjin). Avis de révision des valeurs normales
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
L'excédent commercial du Canada atteint 2,0 milliards de dollars en septembre. Les exportations de marchandises ont augmenté de 2,7% en septembre et les importations, de 1,0%
La demande mondiale de fret aérien en hausse de 1,9% en septembre. L'Association du transport aérien international rapporte que le fret international a augmenté de 6% par rapport à 2022
Consultation fédérale visant à renforcer les chaînes d'approvisionnement du Canada. Invitation à commenter sur les enjeux de la chaîne d'approvisionnement liés aux minéraux critiques, au transport et aux opérations frontalières
Entente entre le Canada et la Corée du Sud sur l'équivalence des produits biologiques. L'Entente s'appliquera réciproquement aux produits biologiques transformés en Corée du Sud et au Canada
L'ACIA rappelle à l'industrie l'entrée en vigueur du programme relatif au bois de calage transporté par les navires. Mise en application complète du programme relatif au bois de calage transporté par les navires suite à la fin de la période de transition
Nouvelle base de données d'identification des clients pour le transport de marchandises dangereuses au Canada. Une nouvelle plateforme en ligne pour enregistrer et identifier les personnes et les organisations qui importent, présentent au transport, manipulent ou transportent des marchandises dangereuses au Canada
Programmes de perception des taxes provinciales sur les importations non commerciales. Le Mémorandum D2-3-6 a été révisé afin de clarifier le remboursement sur les importations pour les Premières Nations (en Ontario seulement) et la façon dont les cigarettes à base de plantes médicinales doivent être traitées
Feuilles d'acier résistant à la corrosion du Vietnam - Delaware Steel Company. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - révision des valeurs normales
Avis de douanes 23-26 Élimination des options de service 257 (Mainlevée contre documentation minimale par échange de données informatisé) et 117 (Système d'examen avant l'arrivée en format papier) dans le Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
L'OMC publie des indicateurs clés sur le commerce international pour 197 économies. Sommaires des exportations et importations de chaque économie et des principaux partenaires commerciaux
Rappel: Renouvellement des certificats d'origine généraux pour 2024. La plupart des certificats généraux sont libellés pour expirer le 31 décembre et doivent être renouvelés
Nouveau système de vérification des licences SAC pour les importations d'aliments manufacturés. L'ACIA activera la vérification automatique des licences pour la salubrité des aliments au Canada le 12 février 2024
Rappel: Les contingents tarifaires pour les produits du blé seront épuisés le 4 novembre. Les taux de droit "au-delà de l'engagement d'accès" s'appliqueront alors jusqu'au 31 juillet 2024
Tôles d'acier au carbone laminées à chaud exportées au Canada de la Corée du Sud par POSCO. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier de révision des valeurs normales
Tôles d'acier au carbone laminées à chaud exportées au Canada de la Corée du Sud par Dongkuk Steel Mill. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier de révision des valeurs normales
Sièges domestiques rembourrés de la Chine - Eterno Co et Zhe Jiang Shengli Furniture. Avis de conclusion dun réexamen accéléré. Valeurs normales, prix à lexportation et montants de subvention pour les expéditions futures
Importation et exportation d'agents pathogènes et de toxines. Le Mémorandum D19-9-4 explique les exigences pour les importateurs et exportateurs qui souhaitent importer et exporter des agents pathogènes et des toxine
Décisions anticipées en matière de classement tarifaire. Le Mémorandum D11-11-3 a été révisé de façon à fournir plus dinformation en ce qui concerne le report de la date de prise deffet dune modification ou d'une annulation dune décision anticipée
Avis de douanes 23-23 Codification ministérielle du Tarif des douanes : Modification à la description du numéro tarifaire 9984.00.00. La dénomination "la Fondation Sport pur" est remplacée par "le Comité olympique canadien"
Avis de douanes 23-24 Fermeture d'entrepôt d'attente routier (Granby, Québec)
Avis de douanes 23-25 Fermeture du bureau de Sherbrooke
ACIA - Fin de la période de transition au Règlement sur les engrais. La période de transition a pris fin le 26 octobre 2023
ACIA - Orientations pour les transbordements de produits et sous-produits animaux. Clarification de la politique existante
Nouveau jalon atteint dans la protection des porcs et de l'industrie du porc du Canada contre la peste porcine africaine. La compartimentation est reconnue à l'échelle internationale par l'Organisation mondiale de la santé animale à titre d'approche de prévention des maladies animales et de lutte contre celles ci
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Le volume de fret des chemins de fer canadiens en baisse de 2,4% en août. Statistique Canada indique que le volume de marchandises s'est chiffré à 30,6 millions de tonnes en août
Sept autres membres de l'OMC acceptent formellement l'accord sur les subventions à la pêche. Ceci porte à 51 le nombre total de membres de l'organisation ayant formellement accepté l'accord
Le commerce mondial des produits vinicoles est en hausse. Le commerce international de produits vitivinicoles a presque triplé au cours des 20 dernières années
Réexamen des valeurs des tôles fortes d'acier du Taipei chinois et de l'Allemagne. Le réexamen pourrait modifier le montant des droits antidumping exigibles
Pièces d'attache en acier au carbone de la Chine- Pinghu. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier de révision des valeurs normales
ACIA - Mises à jour de la page Web sur la certification des exportations alimentaires et rappel à tous les exportateurs d'aliments que lorsqu'ils demandent un certificat d'exportation ou une autre autorisation d'exportation, les exportateurs doivent fournir à l'inspecteur des informations exactes et complètes et des pièces justificatives, si nécessaire
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
L'ASFC confirme la décision de dumping/subventionnement sur les mâts d'éoliennes de Chine. Le Tribunal poursuit son enquête sur la question du dommage à l'industrie canadienne
Réexamen du maintien des droits sur les tiges de pompage de la Chine. L'ordonnance concernant le dumping/subventionnement pourrait expirer à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal
Le dumping de pâtes alimentaires séchées de la Turquie reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal devra décider si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne
Dépôt du projet de loi de mise en oeuvre de l'ALE Canada-Ukraine modernisé. L'ALECU modernisé comprend de nouveaux chapitres et de nouvelles dispositions dans plusieurs domaines
ACIA - Clarification des exigences relatives à l'importation d'agents de lutte biologique approuvés provenant de sources commerciales. Le traitement des demandes de permis qui ne contiennent pas les renseignements requis sera mis en attente jusqu'à ce que ces derniers soient obtenus
Barres d'armature pour béton de l'Algérie- Spa Tosyali Iron Steel Industry. ASFC - Avis de révision des valeurs normales
Pièces d'attache en acier au carbone du Taipei chinois - Industry Building Hardware Co., Ltd. ASFC - Conclusion de la révision des valeurs normales
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
L'OMC anticipe une baisse de la croissance du commerce mondial pour 2023. L'OMC revoit ses prévisions à la baisse compte tenu du ralentissement mondial de l'activité manufacturière
Un panel de l'ALENA demande aux É.-U. de revoir les droits de douane sur le bois d'uvre canadien. Le groupe spécial a ordonné au département du Commerce de revoir certains aspects importants de sa décision
L'ASFC termine le réexamen des valeurs de tubes soudés en acier au carbone de six pays. Le réexamen pourrait changer le montant des droits antidumping et/ou compensateurs exigibles
Les contingents tarifaires pour les produits du blé seront épuisés le 4 novembre. Les taux de droit "au-delà de l'engagement d'accès" s'appliqueront alors jusqu'au 31 juillet 2024
Tubes soudés en acier au carbone 2 des Émirats arabes unis - KD Industries Inc. Avis de conclusion du réexamen accéléré des valeurs normales et prix à l'exportation
Sièges domestiques rembourrés de la Chine - Eterno Co et Zhe Jiang Shengli Furniture. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier du réexamen des valeurs normales et prix à l'exportation
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Le Canada atteint un excédent commercial de 718 millions de dollars en août. Les exportations de marchandises ont augmenté de 5,7%, tandis que les importations ont affiché une croissance de 3,8%
La demande mondiale de fret aérien en hausse de 1,5% en août. L'Association du transport aérien international rapporte que le fret international a augmenté de 2% par rapport à août 2022
Le Tribunal maintient les droits sur les éviers en acier inoxydable de la Chine. Le Tribunal a conclu que la reprise du dumping et du subventionnement serait néfaste à l'industrie canadienne
Le point d'entrée de Chief Mountain ferme pour la saison. Le point d'entrée de Chief Mountain ferme pour la saison, le 30 septembre, à 18 h, heure normale des Rocheuses (HNR). Il rouvrira au printemps 2024
Pièces d'attache en acier au carbone de la Chine et du Taipei chinois - Décision sur la portée. L'Agence des services frontaliers du Canada a rendu une décision sur la portée selon laquelle les vis CAMO Edge de National Nail sont assujetties à l'ordonnance rendue par le TCCE extérieur
Ouverture de la période de demande pour les CT pour l'année calendrier 2024. Affaires mondiales Canada a ouvert la période de demande pour les contingents tarifaires (CT) pour l'année calendrier 2024, débutant le 1er octobre 2023 et ayant une date d'échéance du 15 novembre 2023
Rapport mensuel sur les exportations de bois d'oeuvre résineux entre le Canada et les États-Unis - Septembre 2023
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Le volume de fret des chemins de fer canadiens était encore en baisse en juillet. Statistique Canada indique que le volume de marchandises s'est chiffré à 28,9 millions de tonnes en juillet
L'accord commercial entre le Canada et l'Union européenne est entré en vigueur il y a six ans. Les chapitres de l'AECG concernant le commerce sont provisoirement entrés en vigueur il y a six ans, le 21 septembre 2017
Le Canada et l'Ukraine signent la version modernisée de leur Accord de libre-échange. La version modernisée de l'ALECU entrera en vigueur quand les deux pays auront complété leurs procédures législatives
Modifications des conditions d'importation de volailles vivantes et les oeufs d'incubation, de produits de volaille crus originaires de France, en raison de la vaccination contre l'IAHP. L'Agence canadienne d'inspection des aliments suspend temporairement l'importation de toutes les volailles vivantes et de tous les produits de volaille frais/congelés/produits de volaille crus en provenance de la France, à compter du 1er octobre 2023
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour au 2023-09-25
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour au 2023-09-25
L'Ukraine dépose une plainte à l'OMC contre la Hongrie, la Pologne et la République slovaque. L'Ukraine a demandé l'ouverture de consultations à l'OMC avec la Hongrie, la Pologne et la République slovaque concernant le maintien par ces trois pays de prohibitions à l'importation de certains produits agricoles, dont les céréales, en provenance d'Ukraine
Selon l'OCDE la croissance de l'économie mondiale demeure positive. La croissance a été plus vigoureuse que prévu au premier semestre de 2023
Le transport de marchandises sur la Voie maritime fait preuve de résilience. Le trafic des marchandises dans le réseau de la Voie maritime a atteint 19,9 millions de tonnes en août
Réexamen du maintien des droits sur les caissons pour puits de pétrole et de gaz de la Chine. L'ordonnance concernant le dumping/subventionnement pourrait expirer à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal
Exportation de suppléments alimentaires vers le Mexique. La Bibliothèque des exigences en matière d'exportation d'aliments a été mise à jour avec une nouvelle page pour concernant l'exportation de suppléments alimentaires vers la Mexique.
Décision concernant la gestion des risques liés au fulgore tacheté. L'ACIA adopte les exigences relatives aux billes de bois d'espèces de feuillus avec écorce et au matériel de pépinière issus de zones infestées par le fulgore tacheté
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
L'ASFC termine le réexamen des valeurs de raccords de tuyauterie en cuivre des É.-U., de la Corée du Sud et de Chine. Le réexamen pourrait changer le montant des droits antidumping et/ou compensateurs exigibles
Rapport du panel du PTPGP sur l'administration par le Canada des contingents sur les produits laitiers. Le panel a accepté deux des plaintes de la Nouvelle-Zélande et rejeté les autres, les deux pays revendiquent la victoire
L'utilité du classement tarifaire au-delà des droits de douane. Les données servent aussi à divers contrôles ainsi qu'à maintenir des statistiques sur le commerce
Feuilles d'acier résistant à la corrosion du Vietnam - Delaware Steel Company. Avis de révision des valeurs normales
Pièces d'attache en acier au carbone du Taipei chinois - Industry Building Hardware Co., Ltd. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - révision des valeurs normales
Présentation du système de la Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) aux détenteurs de licence d'entrepôt de stockage et aux importateurs (Avis des douanes 23-20)
Changements aux exigences des permis d'importation - Peste porcine africaine. Les renseignements pour les importateurs sur les mesures de contrôle des aliments destinés aux porcs afin de prévenir l'introduction de la peste porcine africaine ont été mis à jour
Arrêté modifiant la Licence générale d'exportation no 41 - Marchandises et technologies à double usage exportées vers certaines destinations. La modification concerne un ajout à la liste des "marchandises et technologies non autorisées" et la mise à jour d'une référence en lien avec une disposition d'un autre règlement dont le numéro a été modifié
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Le déficit commercial du Canada diminue à 987 millions de dollars en juillet. Les importations de ont diminué de 5,4%, tandis que les exportations ont augmenté de 0,7%
La demande mondiale de fret aérien se renforce en juillet. Les marchés de fret aérien affichent une tendance à la reprise de la croissance depuis février selon IATA
Le Canada conteste les tarifs américains révisés sur le bois d'oeuvre dans le cadre de l'ACEUM. Des groupes spéciaux devront déterminer si les droits imposés sont conformes à la loi américaine
Le Tribunal maintient les droits sur les tubes de canalisation en acier de la Corée du sud. Le Tribunal a conclu que la reprise du dumping serait néfaste à l'industrie canadienne
Le point d'entrée de Little Gold Creek au Yukon ferme pour la saison. Les voyageurs peuvent utiliser le point d'entrée de Beaver Creek au lieu pendant la fermeture saisonnière
Pièces d'attache en acier au carbone du Taipei chinois - Pro Power. Conclusion de la révision des valeurs normales
Licence générale d'exportation - Marchandises et technologies à double usage exportées (modification). La licence générale dexportation no. 41 (LGE-41) a été modifiée afin d inclure une nouvelle catégorie à la liste des "marchandises et technologies non-autorisées"
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Le Canada participera au règlement des différends É.-U.-Mexique concernant le maïs biotech. Un décret présidentiel du Mexique interdirait l'utilisation de maïs biotech dans les tortillas et dans la pâte
Le Baromètre de l'OMC indique une reprise du commerce mondial. Les signes de redressement au deuxième trimestre portés par la force de la production et de la vente de véhicules automobiles
Le volume de fret des chemins de fer canadiens en baisse de 6,9% en juin. Statistique Canada indique que le volume de marchandises s'est chiffré à 28,3 millions de tonnes en juin
La phase transitoire du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE débute le 1er octobre (en anglais). La Commission européenne publie les détails des obligations de déclaration et des directivess pour les importateurs et les producteurs de pays tiers
Tubes soudés en acier au carbone 2 des Émirats arabes unis - KD Industries Inc. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier du réexamen accéléré
Matelas de la Chine - Shenzhen Lantise Tech. Avis de révision des valeurs normales
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Réexamen du maintien des droits sur les tubes soudés provenant de quatre pays. L'ordonnance concernant le dumping/subventionnement pourrait expirer à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal
Le Canada contestera les tarifs américains révisés sur le bois d'oeuvre. La plupart des exportations canadiennes de bois d'uvre sont assujettis au nouveau taux de 7,99%
Le Canada et l'ANASE tiendront en septembre un cinquième ronde de négociation d'un ALE. Le Canada et l'ANASE ont entamé les négociations en vue de conclure un accord de libre-échange en 2021
Les États-Unis en appellent à l'ACEUM concernant l'interdiction du maïs biotech au Mexique. Un décret présidentiel mexicain interdirait l'utilisation de maïs biotechnologique dans les tortillas et la pâte
Révisions, réexamens et appels en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation. Le Mémorandum D14-1-3 a été révisé
Renseignements ayant trait à l'acceptation, à l'exécution et au renouvellement des engagements dans les enquêtes sur le dumping et le subventionnement. Le Mémorandum D14-1-9 a été révisé
Déclaration de l'état ou de la structure de la viande avant l'importation. L'importateur est tenu d'indiquer l'état/la structure des produits viande importés
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour au 2023-08-21
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour au 2023-08-21
Le dumping de tubes en acier pour pilotis de la Chine reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal décidera si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne
La phase 2 de la GCRA de l'Agence des services frontaliers du Canada débutera en Octobre. L'ASFC rappelle à tous les importateurs qu'ils doivent s'inscrire portail client de la GCRA
Commissions et frais de courtage: doit-on les ajouter à la valeur en douane? Traitement des montants payés à des intermédiaires contribuant à la conclusion d'une vente
Pièces d'attache en acier au carbone du Taipei chinois - Pro Power. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - révision des valeurs normales
ACIA - Avis à l'industrie : Responsabilités à l'égard de la réglementation sur les boissons énergisantes contenant de la caféine. Un rappel à l'industries des responsabilités de voir à ce que les BEC fabriquées, importées ou distribuées soient conformes aux exigences canadiennes"
Programme canadien de certification de la tourbe aux fins d'exportations. L'agence canadienne d'inspection des aliments annonce des changements apportés au programme
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Le déficit commercial du Canada atteint 3,7 milliards de dollars en juin. Les exportations de marchandises ont diminué de 2.2% alors que les importations ont fléchi de 0,5%
Le repli de la demande mondiale du fret aérien s'atténue en juin. L'IATA annonce la plus faible contraction de la demande en fret aérien d'une année sur l'autre depuis février 2022
Les employés des ports de la C.B. ratifient l'entente avec les employeurs. La nouvelle convention collective a reçu l'approbation de 74,66 % des membres de ILWU Canada
L'Accord d'équivalence biologique entre le Canada et le Japon s'appliquera bientôt aux boissons alcoolisées. Le Canada élargit son accord d'équivalence biologique avec le Japon. À compter du 31 août 2023, les boissons alcoolisées biologiques seront incluses dans l'accord
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié de la Corée du sud - Histeel Co. Avis de conclusion d'un réexamen accéléré
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Les États-Unis révisent les taux de droits sur le bois d'oeuvre canadien. Le département du Commerce annoncé les résultats finaux des quatrièmes examens administratifs
L'OMC progresse dans les négociation sur la réforme du règlement des différends. Les membres seraient parvenus à un accord sur 80 % des questions qui sont en négociation
Obtenez des statistiques détaillées d'importation et exportation avec cet outil en ligne. Produisez des rapports sur mesure sur le commerce de marchandises du Canada et des E.-U. avec plus de 200 pays
Application des lois et règlements de Santé Canada liés à certaines marchandises contrôlées, interdites ou réglementées. Le Mémorandum D19-9-1 a été mis à joiur
Webinaires de la GCRA (CARM) de l'Agence des services frontaliers du Canada. "Intégration au portail client de la GCRA" et "Ce que vous devez savoir sur la version 2 de la GCRA"
OMC/Contingents : CT du Beurre, pâtes à tartiner laitières, gras et huiles dérivés du lait autres que le beurre ou les pâtes à tartiner laitières. Administration du contingent tarifaire (CT) du Canada pour le beurre, pâtes à tartiner laitières, gras et huiles dérivés du lait autres que le beurre ou les pâtes à tartiner laitières en lien avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Changements aux exigences des permis d'importation - Peste porcine africaine. Les renseignements pour les importateurs sur les mesures de contrôle des aliments destinés aux porcs afin de prévenir l'introduction de la peste porcine africaine ont été mis à jour
L'ASFC émet une décision de dumping/subventionnement sur les mâts d'éoliennes de Chine. Des droits provisoires à des taux variant de 97.6% à 193.8% sont désormais exigibles
De nombreuses restrictions à l'exportation restent en place dans les économies du G-20. En mai 2023 les membres appliquaient encore 63 restrictions à l'exportation de produits alimentaires et d'engrais
Première baisse en 12 mois du volume de fret des chemins de fer canadiens. Statistique Canada indique que le volume de marchandises s'est chiffré à 30,7 millions de tonnes en mai, en baisse de 5,0 % sur mai 2022
Réactivation du COIV mexicain pour l'exportation de produits de viande de volaille vers la Canada. (Certificat officiel d'inspection pour les produits de viandes fabriqués à partir de produits de viande de volaille importés du Mexique vers le Canada)
Tubes structuraux en acier exportés au Canada de la Corée du Sud par Histeel. Avis d'ouverture d'un réexamen accéléré
Tubes en acier pour pilotis de la Chine - Coronet Group Suzhou Co. Conclusion de la révision des valeurs normales
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023 Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Le Royaume-Uni se joint officiellement au Partenariat transpacifique. Les membres du PTPGP ont accueilli le Royaume-Uni en tant que nouveau membre de l'accord
L'OMC publie une nouvelle édition des Profils tarifaires dans le monde. Des renseignements détaillés concernant les droits de douane imposés par plus de 170 pays et territoires douaniers
Le dumping de certains transformateurs de la Corée du sud reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal décidera si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne
L'ASFC termine le réexamen des valeurs de feuilles d'acier résistant à la corrosion de la Türkiye et du Vietnam. Le réexamen pourrait changer le montant des droits antidumping et/ou compensateurs exigibles
Décret de remise visant certaines marchandises de la Russie. Exonération temporaire des droits de douane pour les importations de cobalt-60 et d'autres produits d'origine russe visés par le numéro tarifaire 2844.43.00
Décisions anticipées en matière de classement tarifaire. Le Mémorandum D11-11-3 a été révisé
Exigences temporaires d'importation pour la laitue romaine en provenance des États-Unis. L'Agence canadienne d'inspection des aliments met en place des conditions temporaires de licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) visant l'importation de laitue romaine provenant des États-Unis du 28 septembre au 20 décembre 2023
Importation de matériel végétal à haut risque pour la recherche. L'ACIA sollicite des commentaires sur l'importation de matériel végétal à haut risque pour la recherche
ACIA - Arrêté ministériel concernant la pyrale du buis en Ontario. L'Arrêté déclare la province de l'Ontario infestée par la pyrale du buis et supporte les restrictions de déplacement hors de la province de l'Ontario de plants de Buxus spp. destinés à la plantation
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Employeurs et syndicats aux ports de la C.-B. ont conclu un accord de principe. Le syndicat et les employeurs s'entendent pour reprendre les opérations en toute sécurité dès que possible
La balance commerciale de marchandises du Canada redevient déficitaire. Statistique Canada rapporte que les importations ont augmenté de 3%, en mai, tandis que les exportations ont diminué de 3,8%
Réexamen du maintien des droits sur les tôles d'acier au carbone de la Chine. L'ordonnance concernant le dumping pourrait expirer à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal
L'Agence des services frontaliers du Canada ajuste ses cibles de vérification. De nouvelles marchandises seront visées pour vérification du classement tarifaire
Réouverture des contingents tarifaires pour le blé et l'orge le 1er août. Importations de blé, d'orge et de produits de ceux-ci visés par la Liste des marchandises d'importation contrôlée
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié de la Corée du Sud - Dong Yang Steel. Avis de révision des valeurs normale
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié de la Corée du Sud - Husteel. Avis de révision des valeurs normale
L'Agence canadienne d'inspection des aliments lance une consultation sur l'étiquetage d'origine des denrées alimentaires importées d'un territoire contesté. Aux fins de la consultation, on entend par territoire contesté une région à l'extérieur du Canada qui fait l'objet de revendications concurrentes de contrôle de la part de tiers
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Guide de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée du Canada - Mise à jour du 1er juillet, 2023
Fin des travaux au point d'entrée du pont Ferry Point à St. Stephen, N-B. L'ASFC a annoncé la fin des travaux d'amélioration des infrastructures amorcés en juillet dernier
La travée du pont Blue Water vers les États-Unis sera fermée jusqu'en octobre. La travée en direction du Canada sera donc utilisée dans les deux sens pendant les travaux de réfection
Le Japon accepte formellement l'accord de l'OMC sur les subventions à la pêche. Le Japon rejoint ainsi d'autres pays leaders dans la production de la pêche de capture marine
Le Partenenariat transpacifique entrera vigueur pour le Brunéi le 12 juillet. Les marchandises brunéennes admissibles importées au Canada auront droit au traitement tarifaire du PTPGP
L'ASFC tient le premier forum du Groupe des cinq sur l'exécution de la loi en matière d'exportation à Ottawa. Ce forum a réuni des délégués du Canada, des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande
Construction d'une installation de précontrôle pour les États-Unis à l'aéroport Billy Bishop de Toronto. e ministre des Transports, l'honorable Omar Alghabra, a annoncé un investissement pouvant aller jusqu'à 30 millions de dollars pour la construction d'une nouvelle installation de précontrôle à l'aéroport Billy Bishop de Toronto pour les voyageurs à destination des États-Unis
Peste porcine africaine - Changements aux exigences des permis d'importation. Les renseignements pour les importateurs sur les mesures de contrôle des aliments destinés aux porcs afin de prévenir l'introduction de la peste porcine africaine ont été mis à jour
Suspension du COIV mexicain pour l'exportation de produits de volaille vers le Canada. L'ACIA suspend l'utilisation du « Certificat officiel d'inspection pour les produits de viandes fabriqués à partir de produits de viande de volaille importés » du Mexique vers le Canada
Exportation vers la Chine : Clarification sur la région de pêche pour le certificat de poisson vivant. L'ACIA a mis à jour la page Web de la bibliothèque des exigences chinoises en matière d'exportation de poisson et de fruits de mer afin de fournir des précisions sur l'inclusion d'informations concernant la zone de pêche de la FAO sur le certificat d'origine et d'hygiène
L'application du programme relatif au bois de calage transporté par les navires est reportée. La section foresterie de l'ACIA reporte la date de mise en place du programme de 4 mois, afin de permettre à l'industrie de solutionner certains problèmes d'application
Rapport mensuel sur les exportations de bois d'oeuvre résineux entre le Canada et les États-Unis - Juin 2023
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Une grève pourrait paralyser les ports de la C.-B. dès samedi. Le syndicat a officiellement donné avis de son intention de déclencher un arrêt de travail le 1er juillet
L'Organisation mondiale des douanes élit un nouveau secrétaire général. L'Américain Ian Saunders a plus de 20 ans d'expérience en douane et 30 ans d'expérience en relations internationales
La Chine accepte formellement l'accord de l'OMC sur les subventions à la pêche. Le premier producteur mondial de produits de pêche en mer se joint à l'accord historique pour la durabilité des océans
La CCI et l'OMD célèbrent le 60e anniversaire du Carnet ATA. Le Carnet ATA permet la libre circulation des marchandises à travers les frontières et leur admission temporaire en exonération des droits et taxes
Prolongation du réexamen des valeurs des raccords de tuyauterie en cuivre des É.-U., de la Corée du Sud et de Chine. La complexité et le caractère inédit des points soulevés par le réexamen retardent la conclusion de l'enquête de l'ASFC
ACIA - Avis à l'industrie - laitue romaine des États-Unis: Exigences d'importation pour l'automne 2023 visant la laitue romaine des États-Unis
L'ACIA annonce des modifications au Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 9 - Exigences relatives aux catégories d'importation
Affaires mondiales Canada - Document d'information : modification du Règlement sur les licences d'exportation. Moderniser les exigences pour les demandeurs de licences d'exportation pour les marchandises et technologies militaires et stratégiques et pour certains produits forestiers
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Les exportateurs canadiens reprennent confiance selon un sondage d'EDC. Les nombreux défis des exportateurs ne les empêchent pas de vouloir percer sur de nouveaux marchés
Taïwan élargit l'accès à son marché pour les importations de boeuf canadien. Rétablissement de l'accès au marché taïwanais pour le boeuf et les produits du boeuf canadiens pour les animaux de plus de 30 mois
Le dumping/subventionnement de mâts d'éoliennes de Chine porte préjudice à l'industrie canadienne selon le Tribunal. Des droits antidumping/compensateurs provisoires pourraient bientôt s'appliquer à ces marchandises
Le dumping/subventionnement de raccords de tuyauterie en cuivre du Vietnam reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal décidera si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure en acier de la Chine. Avis de cotisations rétroactives. L'ASFC émet actuellement des relevés détaillés de rajustement (RDR) aux importateurs concernés
Mise à jour des exigences à l'importation pour les plants de fraisiers d'Italie. Approbation de l'importation de matériel végétal de multiplication de fraisier (Fragaria spp.) provenant d'Italie sur la base des résultats d'une analyse du risque phytosanitaire
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Les exportations globales de biens intermédiaires ont baissé au quatrième trimestre de 2022. L'Organisation mondiale du commerce indique que les exportations mondiales de biens intermédiaires ont baissé de 10%
Le Canada prolonge l'élimination des droits sur les marchandises provenant de l'Ukraine. Ottawa prolonge le Décret de remise visant des marchandises de l'Ukraine jusqu'au 9 juin 2024
Le Canada participera aux consultation É.-U.-Mexique concernant le maïs biotechnologique. Un décret présidentiel du Mexique interdirait l'utilisation de maïs biotechnologique dans les tortillas et dans la pâte
Pièces d'attache en acier au carbone du Taipei chinois - Industry Building Hardware Co., Ltd. Avis de mise à jour du calendrier de révision des valeurs normales
Règles de marquage du pays d'origine - Pays ACEUM. Le Mémorandum D11-3-3 a été révisé afin de refléter la mise en Suvre de Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
L'excédent commercial du Canada totalisait 1,9 milliard de dollars en avril. Statistique Canada note que les exportations se sont accrues de 2,5% tandis que les importations étaient en baisse de 0,2%
Le Baromètre de l'OMC indique un possible redressement du commerce mondial. Des signaux contrastés suggèrent toutefois que le chemin de la reprise des échanges pourrait être cahoteux
Des sanctions administratives pécuniaires peuvent être imposées pour plusieurs raisons. La transgression des exigences de l'ASFC peut entraîner l'imposition d'une sanction pécuniaire en vertu du RSAP
Certaines pièces d'attache en acier au carbone de la Chine et du Taipei chinois. Avis d'ouverture de procédure sur la portée
Ouverture du bureau d'entrée de Little Gold Creek au Yukon pour la saison estivale. Le bureau sera ouvert tous les jours de 9 h à 19 h, heure avancée du Pacifique
Exportation de poisson et de fruits de mer vers l'Union Européenne (UE) : mises-à-jour des exigences. L'ACIA a mis à jour la page Web de la bibliothèque des exigences en matière d'exportation de poisson et de fruits de mer de l'UE en réponse aux éclaircissements fournis par l'UE sur l'application des exigences en matière de santé animale
Rapport mensuel sur les exportations de bois d'oeuvre résineux entre le Canada et les États-Unis - Mai 2023 - Affaires mondiales Canada
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour au 2023-06-05
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour au 2023-06-05
Le CBP américain aligne les heures d'ouverture au port d'entrée d'East Richford (anglais). La douane américaine réduira les heures d'ouverture du point d'entrée d'East Richford, dans le Vermont, pour s'aligner sur les heures d'ouverture de l'Agence des services frontaliers du Canada de Glen Sutton
Le commerce de marchandises du G20 fait preuve de résilience au 1er trimestre. Selon l'OCDE les exportations étaient en hausse en comparaison au trimestre précédent
La demande mondiale de fret aérien toujours en baisse en avril. L'Association internationale du transport aérien rapporte que la demande mondiale a chuté de 6.6% en avril
Le volume de fret des chemins de fer canadiens en hausse de 5,4% en mars. Statistique Canada note qu'il s'agit du 10e mois consécutif de croissance d'une année à l'autre
Consultation sur des changements au règlement sur la détermination de la valeur en douane. Les modifications proposées préciseraient quelle vente doit être utilisée pour calculer les droits sur les marchandises importées
Changements à la Codification ministérielle du Tarif des douanes. L'Avis de douanes 23-14 avise de réductions de taux de droits finales prévues en vertu de l'Accord de libre-échange Canada-Association européenne de libre-échange ( vigueur le 1er juillet 2023) et de l'ajout d'une note statistique
Tôles d'acier au carbone laminées à chaud exportées au Canada de la Corée du Sud par POSCO. Avis de révision des valeurs normales
Tôles d'acier au carbone laminées à chaud exportées au Canada de la Corée du Sud par Dongkuk Steel Mill. Avis de révision des valeurs normales
ACIA - Exportation de mollusques bivalves d'élevage vers l'UE Rappel aux producteurs
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Un rapport du World Shipping Council sur les conteneurs perdus en mer révèle une évolution positive. 661 conteneurs ont été perdus en mer en 2022 contre une moyenne de 1 566 conteneurs perdus chaque année
La croissance du PIB dans la zone OCDE a augmenté de 0,4 % au premier trimestre. La croissance du PIB s'est redressée au Canada, au Japon, en France et en Italie, mais a ralenti aux États-Unis
Consultations sur la Stratégie de coopération économique Canada-Afrique. La SCE-CA cherchera à renforcer les relations de coopération commerciale et économique avec les pays africains
Feuilles d'acier résistant à la corrosion de la Turquie et du Vietnam. Avis de mise à jour du calendrier du réexamen des valeurs normales et des prix à l'exportation, et des montants de subvention
Pièces d'attache en acier au carbone de la Chine - Pinghu. Avis de révision des valeurs normales
Pièces d'attache en acier au carbone du Taipei chinois - Industry Building Hardware Co., Ltd. Avis de révision des valeurs normales
Pièces d'attache en acier au carbone du Taipei chinois - Pro Power. Avis de révision des valeurs normales
ACIA - Intention de collaborer à la mise en oeuvre d'une norme provisoire pour les substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans les biosolides. La norme provisoire proposée par l'ACIA exigera que les biosolides contiennent moins de 50 ppb (µg/kg) de sulfonate de perfluorooctane (SPFO) comme indicateur avant de pouvoir être importés ou vendus au Canada
Pyrale du buis (Cydalima perspectalis) - exigences phytosanitaires en territoire canadien et d'importation. La Directive ACIA D-22-04 énonce les exigences phytosanitaires d'importation et en territoire canadien pour prévenir l'introduction et la propagation au Canada de Cydalima perspectalis (pyrale du buis)
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Le ministre des Transports présente le nouveau programme « Voyageur vérifié » visant à améliorer l'expérience de contrôle de sûreté des voyageurs et voyageuses admissibles. Le nouveau programme « Voyageur vérifié » remplacera le programme pour les voyageurs dignes de confiance actuel
La 65e saison de navigation sur la Voie maritime du Saint-Laurent débute normalement. De la mi-mars à la fin avril 3,4 millions de tonnes de marchandises ont transité par la voie maritime
Consultation sur les exigences d'importation et de déplacement de matériel de vigne. L'ACIA révise les exigences relatives à l'importation et au déplacement de ces végétaux au Canada
Délai dans le réexamen des valeurs des raccords de tuyauterie en cuivre des É.-U., de la Corée du Sud et de Chine. La complexité et le caractère inédit des points soulevés par le réexamen retardent la conclusion de l'enquête de l'ASFC
Réexamen du maintien des droits sur les pâtes alimentaires de la Turquie. L'ordonnance concernant le dumping et le subventionnement pourrait expirer à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Le point d'entrée de Chief Mountain rouvre pour la saison après trois ans de service suspendu. Avant 2020, près de 130 000 voyageurs franchissaient chaque année la frontière à Chief Mountain et au parc national des Lacs-Waterton, et les agents de l'ASFC se préparent à un nouvel été très chargé
Le Canada adhère à la Convention Apostille pour faciliter l'utilisation des actes publics à l'étranger. La population et les entreprises canadiennes pourront soumettre des documents publics canadiens, comme les actes de naissance et de mariage, les documents scolaires et d'exportation et les livres d'entreprise, à un certificat d'authenticité appelé "apostille"
Commerce selon les caractéristiques des exportateurs et des importateurs Biens, 2022. Le nombre d'entreprises exportatrices (+0,7 %) a légèrement augmenté pour atteindre 48 036 en 2022, tandis que le nombre d'entreprises importatrices est demeuré stable, se situant à 160 238
Statistique Canada fait état d'un excédent commercial de 972 millions de dollars en mars. Les exportations de marchandises du pays ont chuté de 0,7% en mars tandis que les importations ont diminué de 2,9%
La demande mondiale de fret aérien est restée faible en mars. L'Association du transport aérien international rapporte que la demande a diminué de 7,7% par rapport à mars 2022
L'ASFC termine le réexamen des valeurs de certaines barres d'armature pour béton de la Turquie. Le réexamen pourrait changer le montant des droits antidumping et/ou compensateurs exigibles
Réexamen des valeurs des tubes soudés en acier au carbone de plusieurs pays. Le réexamen pourrait modifier le montant des droits antidumping et/ou compensateurs exigibles
Exemption de déclaration de l'exportateur pour les forces étrangères présentes au Canada. L'Avis de douanes 23-12 annonce que l'Agence des services frontaliers du Canada accordera une exemption de déclaration de l'exportateur pour les forces étrangères présentes au Canada des pays étrangers "désignés"
Tubes soudés en acier au carbone de la Turquie - Borusan. Conclusion de la révision des valeurs normales
Tubes soudés en acier au carbone de la Turquie - Cayirova. Conclusion de la révision des valeurs normales
Tubes soudés en acier au carbone du Pakistan - IIL. Conclusion de la révision des valeurs normales
Tubes soudés en acier au carbone 2 des Émirats arabes unis - KD Industries Inc. Avis d'ouverture d'un réexamen accéléré
Tubes en acier pour pilotis de la Chine - Coronet Group Suzhou Co. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - révision des valeurs normales
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
ACIA - Avis à l'industrie: Mise en Suvre de la modification du Règlement sur les engrais - établissement des priorités liées aux activités de conformité qui seront réalisées au-delà de la période de transition
ACIA - Exportation de poissons et fruits de mer vers le Maroc - Exigences d'exportation mises à jour
Le dumping d'éviers en acier inoxydable de la Chine reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal décidera si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne
L'ASFC termine le réexamen des valeurs de feuilles d'acier résistant à la corrosion de plusieurs pays. Le réexamen pourrait changer le montant des droits antidumping et/ou compensateurs exigibles
Le Canada accepte formellement l'Accord de l'OMC sur les subventions à la pêche. Le Canada est le cinquième membre de l'OMC à déposer son instrument d'acceptation de l'Accord
Consultation sur de nouvelles directives pour l'importation de matériel d'arbres fruitiers. Ceci fait suite à la récente révision par l'ACIA des exigences concernant l'importation de matériel d'arbres fruitiers
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié de la République de Corée. Avis de cotisations rétroactives en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation
Ouverture de la période de demande pour les CT sur l'année laitière 2023-2024. Affaires mondiales Canada a ouvert la période des demandes pour les contingents tarifaires (CT) sur l'année laitière pour 2023-2024, avec la période de demande débutant le 1er mai 2023 et ayant une date d'échéance du 15 juin 2023
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Le Canada obtient l'accès au marché guatémaltèque pour les produits canadiens de viande. Pour la première fois en 10 ans, le Guatemala accorde de nouveau l'accès aux produits canadiens de porc, de boeuf et de volaille
Forum sur la criminalité transfrontalière CanadaÉtats-Unis de 2023. Les ministres se sont concentrés sur le fentanyl et les opioïdes, la violence liée aux armes à feu, la lutte contre le blanchiment d'argent et les devises virtuelles, le passage de clandestins, les déplacements des délinquants sexuels et la réforme de la justice pénale
Début d'enquêtes antidumping/subventionnement sur les mâts d'éoliennes de Chine. Le Tribunal déterminera si les importations causent un dommage aux producteurs canadiens
Le moratoire de l'OMC sur les droits de douane sur le commerce électronique sera-t-il prolongé? La pratique actuelle consistant à ne pas imposer de droits sur les transmissions électroniques pourrait expirer en 2024
Des agents de l'ASFC saisissent 95 kg d'opium dans un conteneur à Halifax. La drogue était dissimulée dans un conteneur en provenance des Émirats arabes unis
Exonération conditionnelle des droits: il faut déclarer les réaffectations sans délai. Certains allégements tarifaires sont conditionnels à des usages spécifiques des biens importés
Mises à jour de l'ACIA sur le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. L'ACIA a apporté des mises à jour mineures aux documents d'orientation
L'ACIA interdira l'importation d'animaux aquatiques de la Türkiye à des fins alimentaires à compter du 1er juin 2023. Cette suspension sera valide jusqu'à nouvel ordre
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour au 2023-04-24
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour au 2023-04-24
OMC: De nouvelles données révèlent des variations régionales dans le commerce des services fournis par voie numérique. Le commerce des services fournis par voie numérique a explosé pendant la pandémie de COVID-19, les exportations mondiales ayant augmenté de 15% en moyenne en 2020-2021
Le Canada contribue au Fonds en fiducie de l'OMC pour les subventions à la pêche. Le Fonds a été créé pour aider les pays en développement à mettre en uvre l'Accord sur les subventions à la pêche
Le volume de fret des chemins de fer canadiens en hausse de 5,0 % en février. Statistique Canada note que le volume de marchandises transportées en février a dépassé le précédent sommet
Les incidents mondiaux de piraterie maritime au plus bas niveau depuis 1993. Le dernier rapport sur le piratage détaille 27 incidents, contre 37 incidents au cours de la même période l'an dernier
Le Canada nomme un envoyé spécial pour l'Indo-Pacifique. L'envoyé spécial mènera un dialogue de haut niveau avec les Canadiens et des intervenants internationaux
Classement tarifaire des valises, des sacs de voyage, des sacs à dos et des sacs à main de la position 42.02. Le Mémorandum D10-15-29 a été révisé
Marquage des marchandises importées. Le Mémorandum D11-3-1 a été révisé
ACIA: Corée du Sud Certificat Officiel d'Inspection des Viandes (COIV) pour les bouillons, arômes et extraits de bSuf non-coréenTableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Répercussions de la perturbation du travail à l'administration centrale d'Affaires mondiales Canada. Il se peut que certains services soient retardés ou qu'ils ne soient pas fournis du tout. Le public pourrait aussi avoir du mal à accéder à certains immeubles du gouvernement du Canada où les services sont fournis
Agence canadienne d'inspection des aliments: Possibilité d'une perturbation du travail au sein de l'administration publique centrale. Les délais de négociation collective sont différents à l'ACIA et les employés de l'ACIA ne sont pas en position de grève légale
Répercussions de la perturbation du travail à Transports Canada. Durant cette perturbation du travail, il se peut que certains services soient retardés ou qu'ils ne soient pas fournis du tout
La demande mondiale de fret aérien montre des signes d'amélioration en février. L'Association internationale du transport aérien rapporte que la demande était supérieure de 2,9 % aux niveaux d'avant la pandémie
L'OMC prévoit un ralentissement de la croissance du commerce mondial en 2023. Le commerce mondial devrait croître de 1,7% cette année, en baisse en comparaison du 2,7% de 2022
Neuvième hausse mensuelle du volume de fret des chemins de fer canadiens en janvier. Statistique Canada note que les expéditions de céréales ont contribué le plus à la progression enregistrée d'une année à l'autre
Le commerce mondial de biens verts était en hausse l'an dernier. La CNUCED prévoit un essor des industries vertes alors que les pays intensifient leurs efforts pour lutter contre le changement climatique
Répercussions de la perturbation du travail à l'Agence des services frontaliers du Canada. En cas de perturbation du travail, les services de l'ASFC aux voyageurs et aux entreprises devraient être maintenus
Petits transformateurs de puissance de la Corée du Sud - Hyundai Energy. Conclusion de la révision des prix à l'exportation
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure en acier de la Chine - Dalipal Pipe Company. Conclusion de la révision des valeurs normales
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Les États-Unis acceptent formellement l'Accord sur les subventions à la pêche de l'OMC. Le 11 avril, les États-Unis ont déposé leur instrument d'acceptation de l'Accord sur les subventions à la pêche, devenant ainsi le quatrième Membre de l'OMC à le faire, et le premier des pays pratiquant la pêche à grande échelle
Le Canada affiche un excédent commercial de 422 millions de dollars en février. Les exportations ont chuté de 2,4% en février tandis que les importations ont diminué de 1,3%
Le Royaume-Uni conclut les pourparlers pour se joindre au Partenariat transpacifique. Les membres du CPTPP travailleront désormais avec le Royaume-Uni pour préparer l'instrument juridique d'adhésion
Le dumping de tubes de canalisation de la Corée du sud reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal décidera si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne
L'ASFC termine le réexamen des valeurs de corps de broyage de l'Inde. Le réexamen pourrait changer le montant des droits antidumping / compensateurs exigibles
Règlement interdisant les plastiques à usage unique. L'Avis de douanes 23-08 vise à vous informer que certaines parties du Règlement interdisant les plastiques à usage unique sont entrées en vigueur le 20 décembre 2022
Modifications aux taux du droit d'accise sur l'alcool suivant l'introduction du Budget fédéral 2023 . Finances Canada plafonnera temporairement l'ajustement inflationniste, en fonction de l'Indice des prix à la consommation (IPC), des taux du droit d'accise applicable à la bière, aux spiritueux et au vin à deux (2) pourcent, pour un an
Renouvellement des permis d'établissement, de fabrication et d'importation relatifs aux produits biologiques vétérinaires. Avis de l'ACIA 2023-01
ACIA - Consultation : Programme canadien de certification de la tourbe aux fins d'exportation (PCCTE). L'Agence canadienne d'inspection des aliments sollicite de la rétroaction sur la directive D-17-01 : Programme canadien de certification de la tourbe aux fins d'exportation
ACIA - Inde - Mise à jour de la Bibliothèque des exigences en matière d'exportation d'aliments. Des denrées ont été ajoutées à la section de l'Inde de la Bibliothèque des exigences en matière d'exportation d'aliments
ACIA - Récentes mises à jour pour les importateurs et courtiers de produits biologiques
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Le Canada lance des consultations sur le Partenariat des Amériques pour la prospérité économique. Lancé par les États-Unis le PAPE compte 12 partenaires et se veut un nouveau cadre de coopération pour les Amériques
L'ASFC rétablit les heures normales de service dans 42 points d'entrée au Canada. Rétablissement des heures de service antérieures à la pandémie dans 39 points d'entrée terrestres et trois aéroports
Le Japon rouvre ses portes au boeuf transformé canadien. Le Japon permet à nouveau l'importation de boeuf transformé canadien, une première en vingt ans
L'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges s'est traduit par une hausse du commerce. Les hausses sont dues à la croissance du commerce dans les PMA, où les exportations agricoles ont augmenté de 17%
Exportation et importation de biens culturels. Le Mémorandum D19-4-1 a été modifié afin de tenir compte d'un changement d'adresse pour Patrimoine canadien
Modification au Code d'accise Z09 de l'Agence des services frontaliers du Canada concernant les climatiseurs (Avis de douanes 23-09)
Transformateurs à liquide diélectrique de la République de Corée. Avis de révision du calendrier du réexamen relatif à l'expiration
Sièges domestiques rembourrés de la Chine - Zhejiang Kuka Merlin Furniture. Conclusion de la révision des valeurs normales
Rajustement annuel des frais de service de l'ACIA. Le prochain rajustement annuel donnera lieu à une augmentation des frais de service de 3,4 % à compter du 31 mars 2023
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour au
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
L'ASFC termine le réexamen des valeurs de fournitures tubulaires pour puits de pétrole et de caissons sans soudure de la Chine. Le réexamen pourrait changer le montant des droits antidumping / compensateurs exigibles
L'ASFC et le CBP rouvrent les centres d'inscription NEXUS dans les aéroports canadiens. Les autorités douanières ouvriront les centres d'inscription NEXUS dans huit aéroports canadiens d'ici le printemps
Le Canada met fin aux exigences de dépistage COVID-19 pour les voyageurs de la Chine, de Hong Kong ou de Macao. Cela signifie qu'il n'y aura plus de mesures fédérales associées à la COVID-19 en vigueur aux frontières
Le canal de Panama analysera l'efficacité environnementale des navires. Les navires ayant l'intention de transiter par le canal devront fournir de l'information sur trois critères importants
Produits du tabac à chauffage électronique. L'Avis de douanes 23-07 annonce un changement à la codification ministérielle du Tarif des douanes
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure en acier de la Chine - Linzhou Fengbao Pipe Industry. Conclusion de réexamen accéléré - valeurs normales et montant de subvention
Importation et manipulation d'invertébrés au Canada à des fins personnelles ou commerciales. Par mesure de précaution, l'ACIA n'autorise l'importation et la manipulation de ces organismes que dans des conditions de confinement et à des fins particulières telles que la recherche ou l'exposition
Exportation de poissons et fruits de mer vers l'Union européenne Mise à jour par l'ACIA du formulaire de demande de certification
Japon : Inspection à l'exportation pour les billes de bois avec écorce à compter du 15 mai 2023. Le Japon a mis en place une exigence selon laquelle toutes les expéditions de billes de bois avec écorce doivent être accompagnées dun certificat phytosanitaire à compter du 5 août 2023
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Réexamen du maintien des droits sur les tubes en acier pour pilotis de la Chine. L'ordonnance concernant le dumping et le subventionnement pourrait expirer à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal
Le Canada interdit les importations d'aluminium et d'acier de la Russie. L'importation de tous les produits d'aluminium et de tous les produits primaires de l'acier de la Russie est désormais interdite
Ottawa travaille toujours à résoudre le différend sur le bois d'oeuvre résineux avec les États-Unis. Le Canada a pris les mesures pour contester les droits américains en vertu de l'ALENA, de l'ACEUM et devant l'OMC
Les ministres du commerce du Canada et du Royaume-Uni s'entendent sur le libre échange et sur l'OMC. Des ministres soulignent l'importance de renforcer et de maintenir le système commercial multilatéral de l'OMC
Révisions, réexamens et appels en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation. Le Mémorandum D14-1-3 intègre une nouvelle section sur les révisions et les réexamens ayant pour but de faire appliquer des décisions sur la portée
Avis de douanes 23-06 Codification ministérielle du Tarif des douanes : Modifications au chapitre 24
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure en acier de la Chine - Dalipal Pipe Company. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - révision des valeurs normales
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Le Canada s'engage à verser 700 000 CAD pour renforcer les systèmes de sécurité sanitaire des produits alimentaires des pays en développement. Le Canada poursuit son partenariat avec le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce et s'engage à verser 700 000 CAD pour aider les producteurs agricoles des pays en développement et des pays les moins avancés à se conformer aux normes internationales en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de santé animale et de préservation des végétaux
Le Canada affiche un excédent commercial de 1,9 milliard de dollars en janvier. Les exportations étaient en hausse de 4,2% en janvier tandis que les importations ont augmenté de 3,1%
La demande mondiale de fret aérien est toujours en baisse selon l'IATA. L'Association internationale du transport aérien rapporte que la demande mondiale a chuté de 14,9% en janvier
Les taux d'accise augmentent sur certains produits le 1er avril 2023. De nouveaux taux s'appliqueront à certains produits tels l'alcool, la bière, des produits du tabac
Le Canada inquiet des changements proposés au règlement sur l'étiquetage "Produit des États-Unis" de la viande et de la volaille. La proposition limiterait l'allégation "Produit des États-Unis" aux produits provenant d'animaux nés, élevés, abattus et transformés aux États-Unis
Importation de moteurs, de véhicules, de bâtiments et de machines. Le Mémorandum D19-7-4 a été mis à jour afin d'harmoniser son contenu avec les règlements (cohérence), et de mettre à jour les hyperliens ainsi que les coordonnées
Certaines barres d'armature pour béton originaires ou exportées de la République de Turquie. Prorogation du réexamen afin de mettre à jour les valeurs normales et les prix à l'exportation
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
ACIA Avis à l'industrie : nouvelles exigences de licence pour les champignons enoki. À compter du 15 mars 2023, les envois de champignons enoki frais arrivant au Canada en provenance de la République de Corée ou de la Chine doivent être retenus et analysés
Nouvelle liste d'établissements Canadiens d'animaux aquatiques vivants qui exporte vers la Chine. L'ACIA a été mise au courant que la GACC a indiqué qu'« à compter de maintenant », tous les établissements canadiens qui exportent des animaux aquatiques vivants vers la Chine doivent figurer sur cette liste
ACIA - Exportation de poisson et de fruits de mer pour consommation humain du Canada vers l'Inde. L'ACIA a été informée par l'Inde que la mise en place des nouveaux certificats d'exportation pour le poisson et les fruits de mer pour consommation humain du Canada vers l'Inde, qui devait être mise en Suvre le 1 mars 2023, ont été reportées jusqu'à nouvel ordre
La ministre du Commerce du Canada réitère son soutien à l'adhésion du Royaume Uni au PTPGP. La ministre Ng demeure optimiste quant à la possibilité de travailler avec le Royaume-Uni afin de mener à bien les négociations
De nouvelles règles de la CITES entreront en vigueur pour des centaines d'espèces sauvages. Les mesures de la CoP19 seront intégrées dans les lois et pratiques nationales des gouvernements du monde entier
L'OMC rapporte que le commerce mondial est résilient malgré une année de guerre en Ukraine. Les économies fortement touchées par la guerre en Ukraine ont trouvé des sources d'approvisionnement alternatives
Le volume de fret des chemins de fer canadiens en légère hausse en décembre. Statistique Canada note que transport non intermodal au Canada a été à l'origine de toute la hausse observée
Modification au Code d'accise E12 de l'Agence des services frontaliers du Canada. L'Avis de douanes 23-04 avise d'un changement au Code d'accise E12, concernant les vins contenant plus de 7% d'alcool éthylique absolu par volume
Codification ministérielle du Tarif des douanes : Modifications statistiques. Avis de douanes 23-05
Sièges domestiques rembourrés du Vietnam - Kaiser 2 Furniture Industry. Avis de conclusion d'un réexamen accéléré - valeurs normales, prix à l'exportation et montants de subvention
Sièges domestiques rembourrés de la Chine - Zhejiang Kuka Merlin Furniture. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - Révision des valeurs normales
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour au 2023-02-27
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour au 2023-02-27
Certificats modifiés pour l'exportation de poissons et fruits de mer vers le Royaume-Uni. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a publié des versions mises à jour des certificats sanitaires pour l'exportation de poisson et de fruits de mer vers le Royaume-Uni
Des grands transporteurs maritimes s'unissent pour améliorer la sécurité du fret. Le groupe vise à réduire l'incidence et l'impact des incendies et des pertes de cargaison par-dessus bord
Le Partenenariat transpacifique entre en vigueur pour le Chili le 21 février. Les marchandises du Chili admissibles importées au Canada ont droit au traitement tarifaire du PTPGP
Rappel: Les marchandises contaminées par de la terre sont refusées à la frontière. Les véhicules, équipements et marchandises contaminés de terre ne sont pas admissibles au Canada
Sucre raffiné des États-Unis - United Food Group. Conclusion de la révision des valeurs normales
Sièges domestiques rembourrés de la Chine - Dongguan Tianhang Furniture. Conclusion de la révision des valeurs normales
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour au 2023-02-20
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Certificat modifié pour l'exportation de poisson et de fruits de mer vers Israël. Le certificat d'exportation modifié prendra effet immédiatement
Changements aux exigences des permis d'importation PPA. Les renseignements pour les importateurs sur les mesures de contrôle des aliments destinés aux porcs afin de prévenir l'introduction de la peste porcine africaine ont été mis à jour
Exportation d'oeufs de hareng salés et congelés (code SH 030520) vers le Vietnam. Un certificat d'origine et d'hygiène (CFIA/ACIA 5003) sera exigé pour faciliter l'exportation de ce produit
Réexamen du maintien des droits sur les transformateurs à liquide diélectrique de la Corée du sud. L'ordonnance concernant le dumping pourrait expirer à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal
Réexamen des valeurs des raccords de tuyauterie en cuivre des É.-U., de la Corée du Sud et de Chine. Le réexamen pourrait changer le montant des droits antidumping / compensateurs exigibles
Le Canada et le Mexique concluent un accord sur le commerce des aliments biologiques. L'accord sur l'équivalence des produits biologiques entre les deux pays est entré en vigueur le 15 février
Coûts associés aux examens du fret par l'Agence des services frontaliers du Canada. Les coûts des examens sont imposés par l'industrie du transport maritime, qui transmet ces coûts aux importateurs
Exportation et importation de biens culturels. Le Mémorandum D19-4-1 a été modifié afin de mettre à jour la liste des zones présentant de plus grands problèmes de conflit ou reconnues comme sources de trafic illicite de biens culturels
Corps de broyage de lInde. Avis de mise à jour du calendrier - réexamen des valeurs normales et les prix à lexportation
Textiles et vêtements - ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour au 2023-02-13
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Fabrication et l'importation de masses d'équilibrage contenant du plomb - Règlement interdisant en vertu de la Loi canadienne sur la Protection de l'environnement
Le déficit commercial du Canada en baisse à 160 millions de dollars en décembre. Les exportations de marchandises ont diminué de 1,2 % en décembre et les importations ont diminué de 1,3%
Le Tribunal maintient les droits sur les barres d'armature pour béton de plusieurs pays. Le Tribunal a conclu que la reprise du dumping et du subventionnement serait néfaste à l'industrie canadienne
L'ASFC et le CBP ouvrent un centre d'inscription NEXUS et EXPRES aux É.-U. Les agents de l'ASFC et du CBP travailleront ensemble pour mener des entrevues conjointes au point d'entrée de Houlton, Maine
Rappel: Les contingents tarifaires pour les produits d'orge seront épuisés le 16 février. Les taux de droit "au-delà de l'engagement d'accès" s'appliqueront alors jusqu'au 31 juillet 2023
Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes modifiand certaines descriptions. Avis des douanes 23-02 énumère les changements
Politique relative à l'importation et au transport des marchandises. Le Mémorandum D3-1-1 a été révisé pour faire des ajouts et des mises à jour à la section des définitions et pour fournir des précisions sur les politiques existantes
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure en acier de la Chine - Linzhou Fengbao Pipe Industry. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - réexamen accéléré
Pièces d'attache en acier au carbone du Taipei chinois - Jau Yeou Industry. Conclusion de la révision des valeurs normales
Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2023 Importations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 2023-02-02
Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2023 Exportations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 2023-02-06
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Les exportations globales de biens intermédiaires en croissance soutenue au 2e trimestre de 2022. L'OMC indique que les exportations mondiales de biens intermédiaires ont atteint 2500 milliards $US
Le Canada se joint au Partenariat des Amériques pour la prospérité économique. Un nouveau cadre de coopération dans les Amériques visant à favoriser la croissance économique dans la région
Les États-Unis poursuivent leur appel à l'ACEUM sur les contingents laitiers du Canada. Les États-Unis soutiennent que le Canada compromet l'accès au marché qu'il a accepté de fournir dans le cadre de l'ACEUM
Dernières mises à jour pour les importateurs et courtiers de produits biologiques. Exigences en matière d'importation et d'admissibilité des produits laitiers biologiques
Classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes. Le Mémorandum D10-0-1 a été révisé
Sièges domestiques rembourrés du Vietnam - Kaiser 2 Furniture Industry. Avis de prorogation du réexamen accéléré
Avis à l'intention de l'industrie - Sucre raffiné - Expression d'intérêt Contingent tarifaire de sucre raffiné (quantité additionnelle) destiné à être exporté vers les États-Unis dans le cadre de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique
Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2023 Importations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 2023-01-30
Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2023 Exportations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 2023-01-30
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Les É.-U. procèdent à un quatrième réexamen des droits sur le bois d'oeuvre canadien. L'examen reflète les résultats préliminaires des quatrièmes examens administratifs et n'entre pas immédiatement en vigueur
Le Canada et les É.-U. annoncent une nouvelle option d'entrevue NEXUS pour augmenter la capacité d'inscription. Au printemps cette nouvelle option pour voyageurs aériens comprendra des entrevues de l'ASFC au Canada et des entrevues du CBP dans les lieux de précontrôle des aéroports canadiens
Le Canada et le Royaume-Uni poursuivent les travaux vers un accord de libre-échange. La ministre canadienne du Commerce indique aussi son appui à adhésion du Royaume-Uni à l'Accord de Partenariat ranspacifique
Obstacles au commerce à l'étranger: obtenez de l'aide d'Affaires mondiales Canada. Les exportateurs peuvent signaler un obstacle au commerce et recevoir l'aide du Service des délégués commerciaux
Avis de douanes 23-01 Fermeture du bureau commercial (Toronto, Ontario)
Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime. Le Mémorandum D3-5-1 a été révisé
Sucre raffiné des États-Unis - United Food Group. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - révision des valeurs normales
Classifications de l'industrie assujetties au Programme de surveillance des importations d'acier 2023. Veuillez noter que des classifications de l'industrie de l'acier ont été supprimées, modifiées et de nouvelles classifications de l'industrie ont été ajoutées aux rapports à partir de janvier 2023
Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2023 Importations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 2023-01-24
Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2023 Exportations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 2023-01-24
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Réexamen du maintien des droits sur les raccords de tuyauterie en cuivre du Vietnam. L'ordonnance concernant le dumping et le subventionnement pourrait expirer à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal
Les contingents tarifaires pour les produits d'orge seront épuisés le 16 février. Les taux de droit "au-delà de l'engagement d'accès" s'appliqueront alors jusqu'au 31 juillet 2023
Réexamen des valeurs des feuilles d'acier résistant à la corrosion de la Turquie et du Vietnam. Le réexamen pourrait changer le montant des droits antidumping / compensateurs exigibles
Un panel de l'ACEUM donne raison au Canada et au Mexique sur les règles d'origine des produits automobiles. Le Groupe spécial a conclu que l'interprétation des règles donnée par les États-Unis était incompatible avec l'accord
Tubes en acier pour pilotis de la Chine - Qingdao Wangbaoqiang Industry. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - révision des valeurs normales
Importation et exportation de restes humains et d'autres tissus humains. Le Mémorandum D19-9-3 a été révisé
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2023. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Consultations sur les négociations d'un accord de libre-échange Canada-Équateur. Le commerce bilatéral entre le Canada et l'Équateur a atteint une valeur de 952,5 millions de dollars en 2021
Le Canada et les É-U visent à réduire les délais d'application au programme NEXUS. Le CBP et l'ASFC ont réussi à accélérer l'approbation de plus de 80% des demandeurs de renouvellement
L'Agence des services frontaliers du Canada ajuste ses cibles de vérification. De nouvelles marchandises seront visées pour vérification du classement tarifaire
L'ACIA ajoute le bois de calage maritime à la directive sur les matériaux d'emballage en bois. Un programme relatif au bois de calage transporté par les navires a été élaboré pour contrer les risques
Sièges domestiques rembourrés du Vietnam - Kaiser 2 Furniture Industry. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - réexamen accéléré
Pièces dattache en acier au carbone du Taipei chinois - Jau Yeou Industry. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - révision des valeurs normales
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2022. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Le Canada enregistre un déficit commercial de 41 millions de dollars en Novembre. Les exportations ont diminué de 2,3% en novembre, tandis que les importations ont reculé de 2,1%
Le Tribunal maintient les droits sur les joints de tubes courts de la Chine. Le Tribunal a conclu que la reprise du dumping et du subventionnement serait néfaste à l'industrie canadienne
Un test COVID-19 négatif requis pour les voyageurs en provenance de Chine, Hong Kong ou Macao. Ces nouvelles exigences s'appliquent aux passagers par voie aérienne, peu importe leur nationalité
Rappel: Renouvellement des certificats d'origine généraux pour 2023. La plupart des certificats généraux sont libellés pour expirer le 31 décembre et doivent être renouvelés
Administration de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (importations). Des révisions majeures on été apportées au Mémorandum D19-10-2
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure en acier de la Chine. Prorogation du réexamen afin de mettre à jour les valeurs normales et les prix à l'exportation
Sièges domestiques rembourrés. Avis de conclusion d'un réexamen accéléré. Certains sièges domestiques rembourrés exportés au Canada par les exportateurs Jiashan Foamtech Furniture Ltd. et Dongguan Advantech Polyurethane Foam Products Co., Ltd., et leur société de négoce, Fine Home Limited, et par l'exportateur Gold Lion Furniture (Shanghai) Co. Ltd
Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Importations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 26 décembre 2022
Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Exportations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 26 décembre
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2022. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Mise à jour des processus de vérification et de renouvellement pour le confinement des phytoravageurs (ACIA - Avis à l'industrie)
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