26 avril 2024
L'Arabie saoudite et les Philippines accepteront bientôt les carnets ATA
La Chambre de commerce internationale (CCI) a annoncé que l'Arabie Saoudite et les Philippines rejoignent la chaîne de garantie internationale des carnets ATA.
La mise en uvre des Carnets ATA sera effective le 1er juin 2024 pour le Royaume d'Arabie Saoudite et le 15 juillet 2024 pour la République des Philippines, rendant la procédure du Carnet ATA opérationnelle dans 81 pays/territoires douaniers.
La Fédération des chambres saoudiennes et la Chambre de commerce et d'industrie des Philippines, en tant qu'associations nationales garantes et émettrices, ont été approuvées lors d'une réunion du Conseil général de la Fédération mondiale des chambres de commerce (WCF) de l'ICC le 21 novembre 2023.
À compter du 1er juin 2024, les douanes saoudiennes commenceront à accepter les carnets ATA pour les marchandises destinées à être exposées ou utilisées lors d'expositions, de foires, de réunions ou d'événements similaires.
Le champ d'application de la procédure Carnet ATA aux Philippines couvrira à compter du 15 juillet 2024 les expositions, les équipements professionnels, les échantillons commerciaux, les marchandises en rapport avec une opération de fabrication, les marchandises à des fins éducatives, scientifiques ou culturelles, les effets et marchandises personnels des voyageurs. à des fins sportives, des biens à des fins humanitaires et même des animaux.
Le Carnet est un document douanier cautionné dans le pays du vendeur, qui garantit au pays importateur qu'il sera dédommagé pour les droits et taxes applicables si la marchandise qu'il couvre n'est pas réexportée. Il est valide pour un maximum d'un an. ATA est un acronyme français et anglais de "Admission Temporaire / Temporary Admission". Les vendeurs utilisent couramment les carnets pour apporter leurs produits à l'étranger afin de les présenter comme échantillons commerciaux à des clients potentiels ou pour les exposer dans des foires commerciales et des expositions.