Le dumping de plaques de plâtre des États-Unis reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal décidera si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne

Le Tribunal maintient, avec modification, les droits sur les feuillards et tôles en acier de certains pays. Le Tribunal a conclu que la reprise du dumping et du subventionnement serait néfaste à l'industrie canadienne (excepté pour l'acier d'Ukraine)

L'ASFC prolonge l'enquête sur le dumping et le subventionnement de matelas de la Chine. Des circonstances rendent difficile d'émettre une décision dans les délais normaux

Le Canada révise ses politique de contingentement des produits laitiers dans le cadre de l'ACEUM. Les changements font suite aux conclusions d'un groupe spécial de règlement des différends dans le cadre de l'ACEUM

Consultations sur le contingent tarifaire pour les produits contenant du sucre et le contingent lié à l'origine pour les produits à teneur élevée en sucre: Administration par le Canada du contingent tarifaire pour les produits contenant du sucre destinés à l'exportation vers les États-Unis dans le cadre de l'OMC et du contingent lié à l'origine pour les produits à teneur élevée en sucre destinés à l'exportation vers l'Union européenne et ses États membres dans le cadre de l'AECG

Consultations publiques sur la collecte et la publication éventuelles de renseignements sur le pays de fonte et de coulage pour les importations d'acier. Le renforcement de la surveillance du pays de fonte et de coulage pourrait accroître la transparence de la chaîne d'approvisionnement et aider à obtenir un portrait plus complet de l'origine des produits sidérurgiques importés

Levée par la Chine des restrictions imposées aux exportations canadiennes de canola. Le Canada a été informé que la Chine avait réintégré deux entreprises canadiennes dont les exportations de graines de canola vers la Chine avaient été suspendues par les douanes chinoises depuis mars 2019

La Nouvelle-Zélande engage une procédure de règlement des différends dans le cadre du PTPGP contre la mise en oeuvre des quotas laitiers par le Canada (anglais). La Nouvelle-Zélande considère que la manière dont le Canada met en oeuvre ses contingents tarifaires pour les produits laitiers est incompatible avec ses obligations en vertu du PTPGP

Sièges domestiques rembourrés de la Chine - Ruihao Furniture. Avis de révision des valeurs normales

Sièges domestiques rembourrés originaires du Vietnam et exportés des ÉtatsUnis - Ashley Furniture. Avis de révision des valeurs normales

Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Importations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 16 mai 2022

Textiles et vêtements - ACEUM utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022 Exportations - Les quantités utilisées ont été mises à jour au 16 mai 2022

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