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Nouvelles de l'industrie

Un rapport de l'OMC souligne les réalisations commerciales du Canada. L'OMC note que le pays a pris des mesures pour continuer d'améliorer son régime commercial, généralement ouvert et très transparent

Consultation sur le contingent lié à l'origine pour les véhicules exportés vers l'UE en vertu de l'AECG. Certains véhicules bénéficient de règles d'origine différentes afin de bénéficier du traitement tarifaire préférentiel de L'AECG

L'ACIA applique une norme provisoire sur les substances per- et polyfluoroalkyles dans les biosolides. Nouvelle norme sur les SPFA pour les biosolides municipaux importés ou vendus au Canada comme engrais commerciaux

Le dumping de feuilles d'acier résistant à la corrosion de plusieurs pays reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal devra maintenant décider si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne

Tôles d'acier laminées à chaud  exportés au Canada de Chine par RIMEX Wuxi Wheel. Avis de révision des valeurs normales

Tubes soudés en acier au carbone de la Chine - Tianjin Baode Steel Co. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - révision des valeurs normales

Décret modifiant le Décret de remise visant des Marchandises de l'Ukraine. L'objectif du Décret est d'encourager l'augmentation des exportations de l'Ukraine vers le Canada et d'ainsi soutenir l'activité économique en Ukraine

Avis de douanes 24-20 Déménagement du bureau de l'ASFC de Moncton, N.-B.

Pays évalués par l'ACIA pour l'exportation de produits et sous-produits d'origine animale vers le Canada. L'ACIA accepte les certificats d'exportation zoosanitaires pour les produits et sous-produits d'origine animale en provenance de ces pays

Modifications à la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée: Informatique quantique et semiconducteurs avancés. L'objectif du Décret modifiant la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlé est d'ajouter les technologies et l'équipement liés à l'informatique quantique et aux semiconducteurs identifiés au régime de contrôle des exportations du Canada (Avis aux exportateurs No. 1129)

Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour

Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour

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