Le Canada entend entamer des négociations en vue d'un accord de libre-échange avec la Thaïlande. Le gouvernement du Canada lancera des consultations publiques auprès des entreprises, des ONG et des citoyens
La demande mondiale de fret aérien a augmenté de 4,1% en octobre. Les transporteurs nord-américains affichent un déclin de 2,7% alors que la demande était en hausse presque partout ailleurs
L'ASFC émet une décision finale de dumping sur certains fils en acier de plusieurs pays. Le Tribunal canadien du commerce extérieur déterminera si les importations causent un dommage aux producteurs canadiens
Réexamen des droits antidumping sur les fournitures tubulaires pour puits de pétrole de huit pays. L'imposition des droits antidumping pourrait cesser à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal
Consultation sur la version révisée des modifications au Règlement sur la détermination de la valeur en douane proposées précédemment. L'Agence des services frontaliers du Canada désire connaître votre avis sur la version révisée des modifications au Règlement sur la détermination de la valeur en douane proposées
Consultations sur le libre transit international dans les aéroports canadiens. Proposition de modification réglementaire qui permettrait de maintenir la sécurité frontalière tout en supprimant l'obligation pour les voyageurs en transit dans un aéroport canadien vers une destination internationale de se présenter à l'ASFC pour un contrôle
Décret de remise visant la Coupe du monde masculine de la FIFA 2026. L'Avis des douanes 25-30 fournit des renseignements sur la façon de se prévaloir des avantages du Décret de remise visant la Coupe du monde masculine de la FIFA 2026 lors de l'importation de marchandises qui demeureront au Canada après la Coupe du monde masculine de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) 2026
Nomenclature canadienne des exportations, 2026. Ce document présente la Nomenclature canadienne des exportations, établie par Statistique Canada
L'ACIA annonce de nouvelles mesures pour protéger la population canadienne contre les risques d'infection à Salmonella liés à des pistaches provenant de l'Iran. L'ACIA impose dorénavant à tous les importateurs et fabricants titulaires d'une licence fédérale ayant des pistaches iraniennes importées avant le 27 septembre de les conserver et de procéder à des analyses de dépistage des salmonelles avant leur vente au Canada
Avis de l'ACIA aux entreprises de vente au détail et de services alimentaires : les pistaches importées d'Iran peuvent contenir la bactérie Salmonella. Responsabilités règlementaires des entreprises de vente au détail et de services alimentaires
ACIA - Avis à l'industrie : Soutien aux parties prenantes pendant la phase finale de mise en oeuvre du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. La date d'entrée en vigueur définitive est le 17 décembre 2025, après quoi le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail sera pleinement applicable
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2025 au 31 juillet 2026 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2025. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
ALU1 - Importations d'aluminium du Canada par mois et par pays depuis le début de l'année 2025
Contingents tarifaires d'acier: Rapports sur l'utilisation (Pays non-signataires d'un accord de libre-échange)
Contingents tarifaires d'acier: Rapports sur l'utilisation (Pays signataires d'un accord de libre-échange)