Changements majeurs à venir dans la gestion de vos cotisations et recettes auprès de l’ASFC. Consultez notre guide ici.

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Nouvelles de l'industrie

Enquête antidumping sur les petits transformateurs de trois pays. Le Tribunal déterminera si les importations causent un dommage aux producteurs canadiens

Création d'un nouveau centre de zone franche à Sarnia-Lambton. Sarnia-Lambton est l'un des postes frontaliers terrestres commerciaux les plus achalandés en Amérique du Nord

Mise en garde sur les relations d'affaires avec des entités liées au Myanmar. Le gouvernement demande aux entreprises de prendre les mesures appropriées pour se conformer aux sanctions et aux contrôles des exportations

Décret de surtaxe sur certains produits d'acier: pas d'enquête en vue sur la prolongation. Les mesures de sauvegarde visent les importations de tôles lourdes et de fil en acier inoxydable

2020 fut une année sans précédent pour le commerce international du Canada. Déjà avant la pandémie le commerce international subissait les effets de plusieurs événements néfastes

L'ASFC clarifie la définition de meubles "pour usages domestiques". Le Mémorandum D10-15-30 a été révisé pour clarifier la politique administrative concernant l'interprétation que l'Agence des services frontaliers du Canada fait de l'expression « pour usages domestiques », laquelle est employée dans plusieurs numéros tarifaires

Annulation de licences d'exportation vers la Turquie. Le ministre des Affaires étrangères annonce l'annulation des licences qui avaient été suspendues à l'automne 2020

Nouveau calendrier pour l'enquête du Tribunal sur le dumping de barres d'armature pour béton. Marchandises de l'Algérie, l'Égypte, l'Indonésie, l'Italie, la Malaisie, Singapour et le Vietnam

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