Le Tribunal maintient les droits sur les tôles d'acier au carbone de six pays. Le Tribunal a conclu que la reprise du dumping serait néfaste à l'industrie canadienne
L'ASFC prolonge le réexamen des valeurs de certains matelas de la Chine. Le réexamen pourrait changer le montant des droits antidumping et compensatoires exigibles sur ces importations
Le Taipei chinois fait appel à l'OMC au sujet des mesures du Canada sur l'acier et les produits dérivés de l'acier. Des consultations permettront d'abord aux parties d'examiner la question et tenter de trouver une solution sans engager une procédure
L'ASFC renforce l'intégrité des frontières et étend le système de déclaration par téléphone dans les régions frontalières éloignées. Remplacement du programme "Passage à la frontière dans les régions éloignées" (PFRE) par une déclaration par téléphone
Nouvelles exigences pour les fromages affinés non pasteurisés provenant de Suisse. Le Canada et la Suisse ont convenu de nouvelles conditions pour le fromage affiné non pasteurisé fabriqué à partir de lait de vache ou de bufflonne
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2025 au 31 juillet 2026 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2025. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
ALU1 - Importations d'aluminium du Canada par mois et par pays depuis le début de l'année 2025
NOUVEAU Contingents tarifaires d'acier: Rapports sur l'utilisation Trimestre 3 : du 26 décembre 2025 au 26 mars 2026 (Pays non-signataires d'un accord de libre-échange)
Contingents tarifaires d'acier: Rapports sur l'utilisation (Pays non-signataires d'un accord de libre-échange)
NOUVEAU Contingents tarifaires d'acier: Rapports sur l'utilisation Trimestre 3 : du 26 décembre 2025 au 26 mars 2026 (Pays signataires d'un accord de libre-échange)
Contingents tarifaires d'acier: Rapports sur l'utilisation (Pays signataires d'un accord de libre-échange)