Le Tribunal lance une enquête de sauvegarde sur les importations de certains produits du bois. Le TCCE déterminera si ces produits sont importés en quantité tellement accrue que cela constitue un dommage grave aux producteurs canadiens
L'ASFC ouvre un enquête sur le dumping et le subventionnement certains rayonnages en acier de la Chine. Le Tribunal déterminera d'abord si les importations de ces marchandises causent un dommage à l'industrie canadienne
Le Tribunal émet un décision finale de dommage sur des fournitures tubulaires pour puits de pétrole de 5 pays. Des droits antidumping seront maintenant imposés par l'ASFC sur les importations de ces marchandises
Réexamen relatif à l'expiration des droits antidumping sur les barres d'armature pour béton en provenance de 9 pays. L'imposition de droits antidumping pourrait cesser à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal canadien du commerce extérieur
Suspension temporaire de la taxe d'accise fédérale sur le carburant. L'Avis des douanes 26-11 vise à communiquer les modifications apportées au système GCRA de l'ASFC pour permettre la suspension temporaire de la taxe d'accise fédérale sur l'essence sans plomb, l'essence d'aviation sans plomb, le carburant diesel et le carburant d'aviation
Permis d'importation requis pour la viande de porc non cuite en provenance d'Espagne. Rappel aux importateurs qu'à compter de décembre 2025, un permis d'importation sanitaire sera requis pour la viande de porc non cuite en provenance d'Espagne. Cela inclut les produits salés tels que les jambons et les saucisses
Nouveau certificat pour l'exportation de nourriture pour animaux de compagnie vers le Qatar. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a négocié un nouveau certificat pour l'exportation d'aliments transformés pour animaux de compagnie vers le Qatar
Renouvellement des permis d'établissement, de fabrication et d'importation relatifs aux produits biologiques vétérinaires. Les demandes de renouvellement seront acceptées à partir du 1er mai 2026
Suspension des exportations de nourriture pour animaux de compagnie vers la Chine - En vigueur immédiatement. L'ACIA avise qu'à compter de maintenant, aucun certificat d'exportation pour la nourriture pour animaux de compagnie vers la Chine (HA2756) ne doit être signé. Ce certificat est suspendu jusqu'à nouvel ordre
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2025 au 31 juillet 2026 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
ALU1 - Importations d'aluminium du Canada par mois et par pays depuis le début de l'année 2026
Contingents tarifaires d'acier: Rapports sur l'utilisation Trimestre 4 : du 26 mars 2026 au 27 juin 2026 (Pays non-signataires d'un accord de libre-échange)
Contingents tarifaires d'acier: Rapports sur l'utilisation Trimestre 3 : du 26 décembre 2025 au 26 mars 2026 (Pays non-signataires d'un accord de libre-échange)
Contingents tarifaires d'acier: Rapports sur l'utilisation Trimestre 4 : du 26 mars 2026 au 27 juin 2026 (Pays signataires d'un accord de libre-échange)
Contingents tarifaires d'acier: Rapports sur l'utilisation Trimestre 3 : du 26 décembre 2025 au 26 mars 2026 (Pays signataires d'un accord de libre-échange)
Contingents tarifaires de produits laitiers et de volaille - Données sur l'utilisation - Contingents tarifaires pour les produits soumis à la gestion de l'offre