Le Canada impose un tarif de sauvegarde provisoire sur les importations de légumes en conserve. Le Tribunal devra décider si une augmentation des importations a causé préjudice aux transformateurs de légumes canadiens
L'ASFC ouvre un enquête sur le dumping de gluten de blé d'Italie, de Pologne et du Royaume Uni. Le Tribunal déterminera d'abord si les importations de ces marchandises causent un dommage à l'industrie canadienne
Le dumping de rayonnages en acier de la Chine porte préjudice à l'industrie canadienne selon le Tribunal. Des droits antidumping et/ou compensatoires provisoires pourraient bientôt s'appliquer aux importations de ces marchandises
Suspension temporaire de la taxe d'accise fédérale sur le carburant. L'Avis des douanes 26-11 vise à communiquer les modifications apportées au système de gestion l'ASFC (GCRA) pour permettre la suspension temporaire de la taxe d'accise fédérale sur l'essence sans plomb, l'essence d'aviation sans plomb, le combustible diesel, le carburant d'aviation et l'essence d'aviation avec plomb
Décret de remise pour les marchandises d'Ukraine. L'Avis des douanes 22-12 confirme le renouvellement du Décret de remise pour les marchandises d'Ukraine
Modifications apportées au permis général d'importation no 83 - Produits en aluminium. L'Avis des douanes 26-15 informe sur les modifications qui s'appliqueron à compter du 1er octobre 2026
Certificat d'exportation révisé: Brésil-Lait/Produits laitiers pour consommation animale. La date de mise en Suvre du nouveau certificat est le 18 juillet 2026
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2025 au 31 juillet 2026 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
ALU1 - Importations d'aluminium du Canada par mois et par pays depuis le début de l'année 2026
Contingents tarifaires d'acier: Rapports sur l'utilisation Trimestre 1 : du 28 juin 2026 au 29 septembre 2026 (Pays non-signataires d'un accord de libre-échange)
Contingents tarifaires d'acier: Rapports sur l'utilisation Trimestre 4 : du 26 mars 2026 au 27 juin 2026 (Pays non-signataires d'un accord de libre-échange)
Contingents tarifaires d'acier: Rapports sur l'utilisation Trimestre 1 : du 28 juin 2026 au 29 septembre 2026 (Pays signataires d'un accord de libre-échange)
Contingents tarifaires d'acier: Rapports sur l'utilisation Trimestre 4 : du 26 mars 2026 au 27 juin 2026 (Pays signataires d'un accord de libre-échange)
Contingents tarifaires de produits laitiers et de volaille - Données sur l'utilisation - Contingents tarifaires pour les produits soumis à la gestion de l'offre