25 avril 2024
Lancement d'une commission d'enquête sur les relations de travail dans les ports de la côte Ouest du Canada
Le gouvernement du Canada a annoncé la mise sur pied d'une commission d'enquête sur les relations de travail. Elle aura pour objectif d'étudier les enjeux sous-jacents des conflits de travail avec les débardeurs dans les ports de la côte Ouest canadienne.
La commission devra examiner la participation active des parties, la structure et les processus de négociation collective entre la British Columbia Maritime Employers Association (BCMEA) et l'International Longshore and Warehouse Union (ILWU), section canadienne, et recommander dans un rapport final présenté au ministre du Travail tout changement devant être fait et, le cas échéant, la mise en uvre proposée, notamment par l'application ou la modification des dispositions du Code canadien du travail touchant les structures, les droits, les responsabilités et les obligations des parties à la négociation collective.
La Commission commencera sous peu à rencontrer les intervenants et à examiner les propositions de consultations des parties concernées. La Commission présentera un rapport au ministre des Transports au printemps 2025 comprenant ses conclusions et ses recommandations.
Les pouvoirs conférés au ministre du Travail par l'article 108 du Code canadien du travail permettent la mise sur pied de cette commission d'enquête sur les relations de travail.