1er septembre 2023

Le Canada participera au règlement des différends É.-U.-Mexique concernant le maïs biotech

Le gouvernement du Canada a annoncé qu'il participera en tant que tierce partie aux procédures de règlement des différends lancées par les États-Unis en vertu de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) concernant l'utilisation de maïs génétiquement modifié dans les tortillas et les pâtes.

Ces procédures concernent les mesures énoncées dans le décret présidentiel du Mexique publié en février 2023, à savoir l'interdiction d'utiliser le maïs biotechnologique dans les tortillas et dans la pâte, l'intention de remplacer progressivement l'utilisation du maïs biotechnologique dans tous les produits destinés à la consommation humaine et à l'alimentation des animaux, et le rejet des demandes d'autorisation relatives à l'importation et à la vente de certains produits biotechnologiques.

Le gouvernement canadien indique qu'il partage les préoccupations des États-Unis selon lesquelles le Mexique ne respecte pas les obligations en matière d'études scientifiques et d'analyse des risques en vertu du chapitre sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de l'ACEUM. Le Canada estime que les mesures adoptées par le Mexique ne sont pas étayées scientifiquement et qu'elles risquent de perturber inutilement les échanges commerciaux sur le marché nord-américain.

Lien: Avis d'intention de se joindre aux procédures en tant que tierce Partie - Mesures mexicaines concernant le maïs génétiquement modifié