22 août 2023

Les États-Unis en appellent à l'ACEUM concernant l'interdiction du maïs biotech au Mexique

La représentante américaine au Commerce, Katherine Tai, a annoncé que les États-Unis établissaient un groupe spécial de règlement des différends dans le cadre de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) concernant certaines mesures mexicaines concernant le maïs biotechnologique.

Les États-Unis contestent les mesures énoncées dans le décret mexicain du 13 février 2023, en particulier l'interdiction de l'utilisation du maïs biotechnologique dans les tortillas ou la pâte, et l'instruction donnée aux agences gouvernementales mexicaines de remplacer progressivement l'utilisation du maïs biotechnologique, c'est-à-dire de l'interdire, dans tous les produits destinés à la consommation humaine et à l'alimentation animale.

Les États-Unis soutiennent que les mesures mexicaines ne sont pas fondées sur des données scientifiques et compromettent l'accès au marché que le gouvernement du Mexique a accepté d'accorder dans le cadre de l'ACEUM.

En juin 2023, les États-Unis ont demandé et tenu des consultations sur le règlement des différends avec le Mexique concernant les mesures biotechnologiques au titre du chapitre sur le règlement des différends de l'ACEUM, mais ces consultations n'ont pas permis de résoudre la question.

Le Canada a participé en tant que tierce partie aux consultations sur le règlement des différends. Le gouvernement canadien a déclaré qu'il partage les préoccupations des États-Unis selon lesquelles les mesures mexicaines ne sont pas étayées scientifiquement et risquent de perturber inutilement le commerce sur le marché nord-américain.