10 mai 2023

L'ASFC termine le réexamen des valeurs de certaines barres d'armature pour béton de la Turquie

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la conclusion d'un réexamen afin de mettre à jour les valeurs normales et les prix à l'exportation de certaines barres d'armature pour béton (barres d'armature) originaires ou exportées de la République de Turquie (Türkiye), conformément à la Loi sur les mesures spéciales d'importation.

Il est à noter que, dans le cadre du réexamen, l'ASFC s'est fait l'opinion qu'il existe une situation particulière du marché en ce qui concerne le marché des barres d'armature en Türkiye, qui ne permet pas une comparaison utile avec les ventes de marchandises à l'importateur au Canada.

Le réexamen a été ouvert le 8 septembre 2022, dans le cadre de l'exécution continue par l'ASFC de l'ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur rendue le 14 octobre 2020.

L'ASFC rappelle aux importateurs qu'il leur incombe de calculer et de déclarer leurs droits antidumping et compensateurs à payer. Si les importateurs ont recours aux services d'un courtier en douane pour le dédouanement des importations, ils doivent informer la firme de courtage que les marchandises sont assujetties à des mesures antidumping et compensatoires et lui fournir les renseignements nécessaires à cette fin.

Pour déterminer les droits antidumping et compensateurs à payer, les importateurs doivent communiquer avec les exportateurs afin d'obtenir les valeurs normales et les montants de subvention applicables.

Lien: Avis de conclusion du réexamen