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Nouvelles de l'industrie


20 juin 2024

Consultation sur le contingent lié à l'origine pour les véhicules exportés vers l'UE en vertu de l'AECG

Le gouvernement du Canada initie une consultation publique sur l'administration du contingent lié à l'origine pour les véhicules exportés vers l'Union européenne (UE) en vertu de l'Accord économique et commercial global (AECG).

Dans le cadre de l'AECG, le Canada et l'UE ont convenu d'établir un certain nombre de contingents liés à l'origine pour permettre à des quantités spécifiques de certains produits d'utiliser un autre ensemble de règles d'origine afin de bénéficier d'un traitement tarifaire préférentiel.

Étant donné que les véhicules fabriqués au Canada ne pourraient pas bénéficier de la règle d'origine principale de l'AECG sur la base des schémas d'approvisionnement et de production actuels, l'UE a accepté d'établir un quota d'origine pour les exportations de véhicules en provenance du Canada afin d'offrir aux fabricants canadiens de certains types de véhicules légers de tourisme un accès préférentiel au marché de l'UE.

Le contingent lié à l'origine est fixé à 100 000 unités par année.

Les parties prenantes ont jusqu'à 23h59 (heure du Pacifique) le 12 juillet 2024 pour soumettre leurs réponses, commentaires et suggestions.

Lien: Consultation publique sur le contingent lié à l'origine pour les véhicules exportés vers l'Union européenne en vertu de l'AECG

   


 

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