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Nouvelles de l'industrie


4 juillet 2023

Le Partenariat transpacifique entrera vigueur pour le Brunéi le 12 juillet

L'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) entrera en vigueur pour le Brunéi le 12 juillet 2023.

Par conséquent, les marchandises brunéennes admissibles importées au Canada ont droit au traitement tarifaire du PTPGP à compter du 12 juillet 2023.

Pour de plus amples informations consultez l'Avis de douanes 23-19.

Le PTPGP est composé de l'Australie, du Brunei, du Canada, du Chili, du Japon, de la Malaisie, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande, du Pérou, de Singapour et du Vietnam.

Le Royaume-Uni a conclu les pourparlers pour se joindre au Partenariat transpacifique. Les membres présents du PTPGP travaillent désormais avec le Royaume-Uni pour préparer l'instrument juridique d'adhésion.


 

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