15 juin 2023

Le Canada prolonge l'élimination des droits sur les marchandises provenant de l'Ukraine

Le Gouvernement du Canada a annoncé qu'il prolongera, jusqu'au 9 juin 2024, l'application du Décret de remise visant des marchandises de l'Ukraine. Ainsi, des marchandises de l'Ukraine pourront continuer d'être importées au Canada en franchise tarifaire, ce qui comprend l'acier et des marchandises contingentées soumises à la gestion de l'offre.

Le Décret de remise visant des marchandises de l'Ukraine, en vigueur depuis le 9 juin 2022, soutient l'économie ukrainienne en augmentant les exportations vers le Canada au moyen d'une remise temporaire et exceptionnelle des droits de douane et afférents aux recours commerciaux sur les importations de marchandises en provenance de l'Ukraine.

Le Décret est une mesure temporaire visant à remettre les droits de douane, les droits antidumping et les droits compensateurs applicables aux importations de marchandises de l'Ukraine.

Comme ce fut le cas pour le Décret de remise visant des marchandises de l'Ukraine, un décret a été pris pour prolonger la mesure. L'Agence des services frontaliers du Canada émettra un avis des douanes pour expliquer comment les importateurs peuvent demander un allègement en vertu du décret de remise.