23 novembre 2023

Le dumping et le subventionnement de certains mâts d'éoliennes de Chine nuit à l'industrie canadienne selon le TCCE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu que le dumping et le subventionnement de certains mâts d'éoliennes commerciales en acier et leurs tronçons originaires ou exportés de la Chine ont causé un dommage à la branche de production nationale.

Le Tribunal a exclu de ses conclusions les marchandises susmentionnées importées pour être installées dans des projets énergétiques situés à l'ouest de la frontière entre l'Ontario et le Manitoba.

Des droits antidumping et compensateurs seront donc imposés par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

L'enquête et la conclusion du tribunal font suite à la publication d'une décision définitive rendue le 18 octobre par le président de l'ASFC selon laquelle les marchandises susmentionnées ont fait l'objet de dumping et de subventionnement.

Lien: Enquête NQ-2023-001