29 février 2024

Neuf autres membres de l'OMC acceptent formellement l'accord sur les subventions à la pêche

Huit Membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont déposé leur instrument d'acceptation de l'Accord sur les subventions à la pêche , à l'ouverture le 26 février de la treizième Conférence ministérielle (CM13), ce qui devrait permettre à cet accord historique sur la durabilité des océans d'entrer en vigueur dans un délai record.

Les Ministres de l'Arabie saoudite, du Brunéi Darussalam, de la Malaisie, de la Norvège, du Rwanda, du Tchad, du Togo et de la Türkiye ont présenté leur instrument d'acceptation à la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala lors d'une cérémonie organisée dans le cadre de la CM13, qui se tient à Abou Dhabi (Émirats arabes unis).

Le lendemain les Philippines ont remis leur instrument d'acceptation de l'Accord auprès de la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala, portant à 9 le total d'acceptations à date lors de la CM13.

L'Accord sur les subventions à la pêche de l'OMC, vise à garantir la durabilité des pêches mondiales en établissant de nouvelles règles commerciales multilatérales sur les subventions nuisibles à la pêche, comme les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Il s'agit du deuxième accord multilatéral, et du premier accord environnemental, à être négocié à l'OMC depuis sa création.

L'accord interdit notamment le soutien à la pêche illégale, non déclarée et non réglementée, interdit le soutien à la pêche de stocks surexploités et met fin aux subventions à la pêche en haute mer non réglementée.