4 octobre 2023

Le Tribunal maintient les droits sur les éviers en acier inoxydable de la Chine

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé qu'il avait prorogé son ordonnance rendue en mai 2012 concernant le dumping et le subventionnement d'éviers en acier inoxydable originaires ou exportés de la République populaire de Chine.

Le Tribunal a conclu que l'expiration de son ordonnance causerait vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne. Par conséquent, le Tribunal a prorogé son ordonnance.

L'Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping et compensateurs à l'égard de ce produit.

Lien: Réexamen relatif à l'expiration RR-2022-002