7 février 2023

Rappel: Les contingents tarifaires pour les produits d'orge seront épuisés le 16 février

Affaires mondiales Canada informe l'industrie que le contingent tarifaire (CT) pour les produits d'orge pour 2022-2023 sera épuisé à compter de 20h59 heure d'Ottawa (HNE) le 16 février 202.

Les numéros tarifaires à l'intérieur de l'engagement d'accès seront alors fermés et les taux de droit "au-delà de l'engagement d'accès" s'appliqueront alors jusqu'au 31 juillet 2023.

En vertu des CT, les importations sont assujetties à un taux de droit réduit "dans les limites de l'engagement d'accès" jusqu'à une limite préétablie (c.-à-d. jusqu'à ce que la quantité bénéficiant du régime d'accès ait été atteinte) et les importations qui dépassent ladite limite sont assujetties à des taux de droit "au dessus de l'engagement d'accès" sensiblement plus élevés.

Il est à noter que certains produits d'orge assujettis aux taux de droit des États-Unis, du Mexique, du Chili, du Pérou, de Costa Rica. de l'Europe ou du Royaume-Uni continueront d'être assujettis aux taux de droit à l'intérieur de "l'engagement d'accès".

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