21 février 2024

Le Canada exigera les renseignements sur le pays de fonte et de coulage pour les importations d'acier

Affaires mondiales Canada a annoncé que le Canada rendra sa chaîne d'approvisionnement de l'acier plus transparente en recueillant et en publiant davantage de renseignements sur les importations d'acier, notamment des renseignements sur le "pays de fonte et de coulage".

Dans le cadre d'une stratégie progressive, les importateurs d'acier peuvent maintenant commencer à déclarer, de manière facultative, des données concernant le pays de fonte et de coulage lors de la déclaration en douane.

Ce processus permettra au Canada de collaborer avec l'industrie de l'acier afin d'assurer une transition efficace et harmonieuse vers la déclaration obligatoire à compter du 5 novembre 2024.

Le gouvernement du Canada met en oeuvre sa stratégie progressive de collecte de renseignements sur le pays de fonte et de coulage à la suite de consultations publiques avec les parties prenantes de l'industrie de l'acier en 2022. Dans les mois à venir, les parties prenantes auront à nouveau l'occasion de faire part de leurs commentaires sur les modifications réglementaires à venir.

À l'heure actuelle, les États-Unis sont le seul autre pays au monde à recueillir des renseignements sur le pays de fonte et de coulage pour les importations d'acier.

Lien: Le Canada rendra la chaîne d'approvisionnement de l'acier plus transparente