16 novembre 2024
Le Carnet électronique d'admission temporaire ATA remplacera la version papier en 2027
Le Comité de gestion de la Convention relative à l'admission temporaire (Convention d'Istanbul) et les parties contractantes à la Convention douanière relative au carnet ATA pour l'admission temporaire des marchandises (Convention ATA) ont conjointement tenu une réunion en ligne, le 2 novembre 2023, en présence d'environ 160 délégués représentant plus de 60 parties contractantes et observateurs.
Le Directeur adjoint de l'Organisation mondiale des douanes (OMD), M. Brendan C. O'Hearn, a souligné la nécessité pour les douanes et la communauté commerciale de revoir les modèles d'entreprise existants et d'appliquer de nouvelles approches dans le contexte de la facilitation des échanges et de l'administration des frontières, compte tenu des changements spectaculaires survenus dans l'environnement commercial mondial.
Avec la progression du projet pilote e-ATA de la phase pilote à la phase de préparation, le Comité a convenu d'un calendrier actualisé pour la transition globale de l'eATA avec le projet de passer au tout numérique d'ici 2027 et a donc invité la Fédération mondiale des chambres de commerce (ICC WCF), en coordination avec le Secrétariat de l'OMD, à élaborer un guide de préparation douanière pour la transition globale de l'eATA et à fournir une formation globale à l'eATA aux autorités douanières.
En outre, le Comité a assisté à une présentation du Royaume-Uni et de la Suisse sur leur expérience en matière de pilotage du carnet eA.T.A66.. Notamment, la première transaction e-ATA aller-retour entièrement numérique a été réalisée entre le Royaume-Uni et la Belgique.
Le Carnet est un document douanier cautionné dans le pays du vendeur, qui garantit au pays importateur qu'il sera dédommagé pour les droits et taxes applicables si la marchandise qu'il couvre n'est pas réexportée. Il est valide pour un maximum d'un an. ATA est un acronyme français et anglais de "Admission Temporaire / Temporary Admission". Les vendeurs utilisent couramment les carnets pour apporter leurs produits à l'étranger afin de les présenter comme échantillons commerciaux à des clients potentiels ou pour les exposer dans des foires commerciales et des expositions.