27 septembre 2023

Le Canada et l'Ukraine signent la version modernisée de leur Accord de libre-échange

Lors de leur réunion du 22 septembre le premier ministre du Canada et le président de l'Ukraine ont signé une version modernisée de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU).

L'ALECU original est entré en vigueur en août 2017. En janvier 2022, la ministre du Commerce international du Canada, Mary Ng, et la première vice-première ministre de l'Ukraine, Yulia Svyrydenko, ont lancé conjointement des négociations en vue d'élargir et de moderniser l'ALECU.

Les négociations de fond ont abouti à un ALECU modernisé qui comprendra de nouveaux chapitres consacrés au commerce transfrontalier des services, aux services financiers, à l'investissement, à l'admission temporaire des hommes et des femmes d'affaires, aux télécommunications, au commerce et au genre, au commerce et aux petites et moyennes entreprises, au commerce et aux peuples autochtones et aux bonnes pratiques de réglementation. Le nouvel accord comprendra également des chapitres actualisés sur le commerce numérique, les règles d'origine et les procédures d'origine, la politique de concurrence, les monopoles et les entreprises d'État, les marchés publics, l'environnement, le travail, la transparence, la lutte contre la corruption et la conduite responsable des entreprises.

La version modernisée de l'ALECU entrera en vigueur quand les deux pays auront complété leurs procédures législatives et réglementaires.

Liens:

- Modernisation de l'ALE Canada-Ukraine : résumé des résultats négociés

- Texte complet de l'ALECU modernisé de 2023 (qui n'est pas encore entrée en force)