17 janvier 2023

Un panel de l'ACEUM donne raison au Canada et au Mexique sur les règles d'origine des produits automobiles

Un groupe spécial de règlement des différends de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) a rendu sa décision sur un appel interjeté par le Mexique et le Canada concernant l'interprétation par les États-Unis des règles d'origine de l'Accord pour les produits automobiles.

L'année dernière, le Canada s'est joint à la demande du Mexique d'établir un groupe spécial de règlement des différends pour examiner l'interprétation des États-Unis des règles d'origine régissant les calculs de la teneur en valeur régionale qui doivent être effectués pour qu'un véhicule soit admissible au traitement en franchise de droits de l'ACEUM.

Les deux pays ont affirmé que l'interprétation adoptée par les États-Unis en juillet 2020 est incompatible avec l'ACEUM et la compréhension partagée entre les parties et les intervenants tout au long des négociations.

Le Groupe spécial s'est prononcé en faveur du Canada et du Mexique et a conclu que l'interprétation des règles par les États-Unis était incompatible avec l'Accord.

Dans une déclaration aux médias, un porte-parole du représentant américain au commerce a déclaré qu'ils examinaient le rapport du groupe spécial et envisageaient les prochaines étapes.