11 octobre 2023

L'ASFC termine le réexamen des valeurs de tubes soudés en acier au carbone de six pays

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la conclusion d'un réexamen des valeurs normales et des prix à l'exportation concernant le dumping de certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés du Taipei chinois, de l'Inde, d'Oman, de la Corée du Sud, de la Thaïlande et des Émirats arabes unis et le subventionnement de telles marchandises originaires ou exportées de l'Inde, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d'importation.

Le réexamen a été ouvert le 4 mai 2023 dans le cadre de l'exécution continue par l'ASFC de l'ordonnance rendue par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) le 11 décembre 2012.

L'ASFC rappelle aux importateurs qu'il leur incombe de calculer et de déclarer leurs droits antidumping et compensateurs à payer. Si les importateurs ont recours aux services d'un courtier en douane pour le dédouanement des importations, ils doivent informer la firme de courtage que les marchandises sont assujetties à des mesures antidumping et compensatoires et lui fournir les renseignements nécessaires à cette fin.

Pour déterminer les droits antidumping et compensateurs à payer, les importateurs doivent communiquer avec les exportateurs afin d'obtenir les valeurs normales et les montants de subvention applicables.

Lien: Avis de conclusion du réexamen