20 juin 2023

Le dumping/subventionnement de raccords de tuyauterie en cuivre du Vietnam reprendrait en l'absence de droits

Le 16 janvier 2023 le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de ses conclusions rendues en mai 2018 concernant le dumping et le subventionnement de certains raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés du Vietnam.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conséquemment ouvert sa propre enquête pour déterminer si l'expiration des ordonnances du Tribunal occasionnerait la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement de ces marchandises.

L'ASFC a conclu son enquête et a déterminé que l'expiration des conclusions causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement de telles marchandises originaires ou exportées du Vietnam.

Le Tribunal mènera maintenant une enquête afin de déterminer si l'expiration des conclusions causera vraisemblablement un dommage ou un retard à la production nationale et il a annoncé qu'il rendra sa décision d'ici le 22 novembre 2023.

Lien: Avis de conclusion de l'enquête sur le réexamen relatif à l'expiration