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Nouvelles de l'industrie


19 janvier 2023

Les contingents tarifaires pour les produits d'orge seront épuisés le 16 février

Affaires mondiales Canada informe l'industrie que le contingent tarifaire (CT) pour les produits d'orge pour 2022-2023 sera épuisé à compter de 20h59 heure d'Ottawa (HNE) le 16 février 202.

Les numéros tarifaires à l'intérieur de l'engagement d'accès seront alors fermés et les taux de droit "au-delà de l'engagement d'accès" s'appliqueront alors jusqu'au 31 juillet 2023.

En vertu des CT, les importations sont assujetties à un taux de droit réduit "dans les limites de l'engagement d'accès" jusqu'à une limite préétablie (c.-à-d. jusqu'à ce que la quantité bénéficiant du régime d'accès ait été atteinte) et les importations qui dépassent ladite limite sont assujetties à des taux de droit "au dessus de l'engagement d'accès" sensiblement plus élevés.

Il est à noter que certains produits d'orge assujettis aux taux de droit des États-Unis, du Mexique, du Chili, du Pérou, de Costa Rica. de l'Europe ou du Royaume-Uni continueront d'être assujettis aux taux de droit à l'intérieur de "l'engagement d'accès".

Lien: Message aux parties de l'industrie

   


 

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