20 octobre 2023

L'ASFC confirme la décision de dumping/subventionnement sur les mâts d'éoliennes de Chine

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu'elle avait rendu a rendu des décisions définitives de dumping et subventionnement à l'égard de certains mâts d'éoliennes de Chine.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur poursuivra son enquête sur la question du dommage que pourrait causer le dumping des produits en cause à l'industrie canadienne et rendra une ordonnance ou des conclusions d'ici le 17 novembre 2023.

Les droits provisoires continueront d'être imposés sur les importations des marchandises en cause jusqu'à la date d'une ordonnance ou des conclusions du Tribunal.

Lien: Avis de décisions définitives