22 mars 2024
L'Accord de libre-échange modernisé entre le Canada et l'Ukraine reçoit la sanction royale
La ministre canadienne du Commerce international, Mary Ng, a annoncé cette semaine que le projet de loi C-57, Loi portant mise en uvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine (ALECU) de 2023 avait reçu la sanction royale.
"La réception de la sanction royale est une étape importante vers la mise en uvre de l'ALECU modernisé et témoigne de l'engagement inébranlable du Canada envers l'Ukraine et son peuple," a déclaré la ministre Ng.
L'ALECU modernisé comprend de nouveaux chapitres et de nouvelles dispositions sur le commerce des services (notamment financiers), l'investissement, l'admission temporaire des gens d'affaires, les télécommunications, le commerce numérique, le travail et l'environnement, entre autres domaines.
Lorsqu'il entrera en vigueur, l'ALECU modernisé permettra non seulement de continuer à fournir un accès préférentiel au marché pour le commerce des marchandises, mais aussi d'établir de nouvelles conditions ambitieuses d'accès au marché pour le commerce des services et l'investissement.
Lien: Modernisation de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine