3 août 2023

L'OMC progresse dans les négociation sur la réforme du règlement des différends

Lors de la réunion du 28 juillet de l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le Représentant permanent adjoint du Guatemala auprès de l'OMC, Marco Molina, a rendu compte aux Membres, à titre personnel, des réunions informelles qu'il avait été chargé de convoquer par un groupe de membres de l'OMC sur la question de la réforme du règlement des différends.

L'objectif est de remplir le mandat ministériel de juin 2022 consistant à disposer d'ici 2024 d'un système de règlement des différends pleinement fonctionnel et accessible à tous les membres.

M. Molina a déclaré que depuis son dernier rapport à l'ORD, le 30 mai, les délégués ont continué à participer activement à l'intense programme de réunions sur la réforme des différends.

Les membres sont parvenus à un accord sur 80% des questions à l'examen, qui sont maintenant mûres pour passer au processus de rédaction, a-t-il déclaré. La moitié des questions dans les 20 % restants sont sur le point d'atteindre le niveau de maturité nécessaire au processus de rédaction, tandis que l'autre moitié de ces 20 % fait référence à des questions très sensibles pour lesquelles les membres ont encore des opinions conceptuelles différentes sur la manière de les aborder.

En plus des conversations sur les questions restantes, la rédaction d'un texte pour un accord potentiel commencera juste après la pause estivale, a déclaré M. Molina. Le texte sera rédigé par les délégués à travers un processus qu'il organisera et facilitera.