6 décembre 2023

Réexamen des valeurs des pièces d'attache en acier au carbone de la Chine et du Taipei chinois

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert un réexamen de l'enquête (réexamen) des valeurs normales et des prix à l'exportation de certaines pièces d'attache en acier au carbone de la Chine et du Taipei chinois, et les montants de subvention de certaines pièces d'attache en acier au carbone originaires ou exportées de la Chine.

Des décisions du Tribunal Canadien du Commerce Extérieur imposent des droits antidumping et/ou compensateurs à l'importation des marchandises en cause.

L'ASFC avise que les valeurs normales et les montants de subvention établis au cours du présent réexamen s'appliqueront aux marchandises en cause dédouanées par l'ASFC à compter de la date de clôture du réexamen. Les valeurs normales et les montants de subvention actuellement en vigueur expireront à cette date.

En certaines circonstances les valeurs normales et les prix à l'exportation déterminés à la suite du présent réexamen pourraient être appliqués rétroactivement (voir le dernier paragraphe du lien qui suit).

Lien: Avis d'ouverture d'un réexamen