24 octobre 2023

Réexamen des valeurs des tôles fortes d'acier du Taipei chinois et de l'Allemagne

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert un réexamen des valeurs normales et les prix à l'exportation de certaines tôles fortes d'acier au carbone et tôles fortes d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud, exportées au Canada en provenance du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois) et de l'Allemagne.

Des décisions du Tribunal Canadien du Commerce Extérieur imposent des droits antidumping à l'importation des marchandises en cause.

L'ASFC avise que les valeurs normales et les prix à l'exportation établis au cours du présent réexamen s'appliqueront aux marchandises en cause dédouanées par l'ASFC à compter de la date de clôture du réexamen. Les valeurs normales actuellement en vigueur expireront à cette date.

En certaines circonstances les valeurs normales, les prix à l'exportation et les valeurs normale déterminés à la suite du présent réexamen pourraient être appliqués rétroactivement (voir le dernier paragraphe du lien qui suit).

Lien: Avis d'ouverture d'un réexamen