23 janvier 2023

Le dumping de tubes soudés de plusieurs pays reprendrait en l'absence de droits

Le 21 août 2023, le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance rendue en octobre 2018 concernant le dumping de certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés du et le subventionnement des marchandises susmentionnées originaires ou exportées de l'Inde.

Par conséquent, le 22 août 2023, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête sur le réexamen relatif à l'expiration afin de déterminer si l'expiration de l'ordonnance occasionnera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et(ou) du subventionnement des marchandises en cause.

L'ASFC a conclu son enquête et a déterminé que l'expiration de l'ordonnance :

• causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping de ces marchandises originaires ou exportées du Taipei chinois, de l'Inde, d'Oman, de la Corée du Sud, de la Thaïlande et des Émirats arabes unis; et
• causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du subventionnement de ces marchandises originaires ou exportées de l'Inde.

Le TCCE mènera maintenant une enquête afin de déterminer si l'expiration de l'ordonnance rendue causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale et celui-ci a annoncé qu'il rendra sa décision d'ici le 26 juin 2024.

Lien: Avis de conclusion de l'enquête sur le réexamen relatif à l'expiration