19 octobre 2023

Réexamen du maintien des droits sur les tiges de pompage de la Chine

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de ses conclusions rendues en décembre 2018 pour décider si l'expiration des dites conclusions mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement de tiges de pompage en provenance de la Chine et causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

Dans la première étape du réexamen l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera, d'ici le 14 mars 2024, si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement est vraisemblable.

Dans l'affirmative, le Tribunal décidera, au plus tard le 21 août 2024, si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

Liens:

- Réexamen relatif à l'expiration RR-2023-005

- Avis d'ouverture de l'enquête sur le réexamen relatif à l'expiration