4 août 2023

Les États-Unis révisent les taux de droits sur le bois d'oeuvre canadien

Le département du Commerce des États-Unis a annoncé les résultats définitifs des quatrièmes examens administratifs concernant les droits imposés sur le bois d'oeuvre résineux canadien.

Dorénavant, le nouveau taux combiné pour "tous les autres" qui s'appliquera aux exportations des entreprises soumises aux quatrièmes examens administratifs sera de 7.99%. Le taux actuel pour "tous les autres", applicable à la plupart des entreprises, est de 8,59%.

Le gouvernement américain procède à un examen annuel des ordonnances d'imposition de droits antidumping et compensateurs. Le processus d'examen annuel est semblable à celui des enquêtes initiales, mais il ne s'applique qu'aux entreprises qui y sont assujetties.

Pour de plus amples informations consultez les Mises à jour portant sur le bois d'oeuvre résineux