12 octobre 2023
Un panel de l'ALENA demande aux É.-U. de revoir les droits de douane sur le bois d'uvre canadien
Un groupe spécial au titre du chapitre 19 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a rendu une décision au sujet de la contestation par le Canada de la détermination définitive sur le dumping prise par le département du Commerce des États-Unis à l'égard des produits canadiens de bois d'oeuvre résineux
Le groupe spécial a ordonné au département du Commerce de revoir certains aspects importants de sa décision.
La Presse canadienne rapporte que "la décision de 60 pages publiée jeudi montre que l
Le groupe spécial de l'ALENA a demandé au département américain du Commerce des explications supplémentaires concernant la méthode de différenciation des prix appliquée par le département, le traitement des taxes à l'exportation dans le cadre de l'accord de 2006 sur le bois d'oeuvre résineux conclu entre le Canada et les États-Unis, ainsi que sur une décision concernant les ajustements de démarrage d'une usine située dans le nord de l'Ontario.
La ministre canadienne du Commerce international, Mary Ng, a déclaré: "le Canada se réjouit que le groupe spécial de règlement des différends de l'ALENA reconnaisse que certains éléments de la décision sur le dumping prise par les États-Unis ne sont pas conformes à la législation américaine. Ces droits de douane sont injustifiés la seule issue équitable serait que les États-Unis révoquent sans plus tarder les droits de douane sur le bois d'oeuvre résineux canadien".