21 novembre 2023

Changements prévus aux tarifs préférentiels TPG, TPMD et TPAC en 2025

Le Canada administre des programmes de préférence tarifaire non réciproques pour les marchandises importées des pays en développement en vertu du Tarif des douanes, dont le tarif de préférence général (TPG) et le tarif des pays les moins développés (TPMD), le nouveau tarif de préférence général plus (TPGP) et le tarif des pays antillais du Commonwealth (TPAC).

Dans le processus de renouvellement, les modalités des programmes doivent être actualisées pour garantir que les programmes sont accessibles et cadrent avec le programme de commerce et de développement général du Canada. Comme la précédente série de mises à jour est entrée en vigueur en 2015, plusieurs sections des programmes devaient être actualisées pour mieux refléter la situation économique actuelle des pays bénéficiaires et pour améliorer la participation aux programmes.

Ces changements apportés aux programmes doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2025, mais les règlements pertinents sont pris en vue de fournir aux importateurs canadiens qui dépendent des préférences tarifaires non réciproques du Canada un préavis et le temps nécessaire pour adapter leurs chaînes d'approvisionnement, leurs activités ou leurs pratiques, s'il y a lieu.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l'Avis de douanes 23-27 Changements à la législation du Tarif des douanes et ses règlements connexes afin d'informer les parties concernées avant les changements prévus en Janvier 2025.

De plus amples détails sont aussi disponibles dans le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation du Décret C.P. 2023-1013.