25 août 2023

Réexamen du maintien des droits sur les tubes soudés provenant de quatre pays

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance rendue ne octobre 2018 pour décider si l'expiration de cette ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de certains tubes soudés en acier au carbone en provenance de la République de Corée, du Taipei chinois, de l'Inde, d'Oman, de la Thaïlande et des Émirats arabes unis ou du subventionnement des marchandises susmentionnées originaires ou exportées de l'Inde et causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

Dans la première étape du réexamen l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera, d'ici le 18 janvier 2024, si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement est vraisemblable.

Dans l'affirmative, le Tribunal décidera, au plus tard le 26 juin 2024, si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

Liens:

- Réexamen relatif à l'expiration RR-2023-003

- Avis d'ouverture de l'enquête sur le réexamen relatif à l'expiration