28 juillet 2023
L'ASFC émet une décision de dumping/subventionnement sur les mâts d'éoliennes de Chine
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l'égard de mâts d'éoliennes de la Chine.
Des droits provisoires à des taux variant de 97.6% à 193.8% sont désormais exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du 20 juillet 2023.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) devra maintenant déterminer de façon formelle si le dumping et le subventionnement causent préjudice à l'industrie canadienne.
Liens:
- ASFC Avis de décisions provisoires de dumping et de subventionnement