6 septembre 2023

Le Canada conteste les tarifs américains révisés sur le bois d'oeuvre dans le cadre de l'ACEUM

Le gouvernement du Canada a annoncé le dépôt d'un avis indiquant qu'il contestera, au titre du chapitre 10 de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), les résultats définitifs des quatrièmes examens administratifs du département du Commerce des États-Unis concernant ses ordonnances d'imposition de droits antidumping et compensateurs sur le bois d'oeuvre résineux du Canada.

Dans une déclaration en date du 1er septembre la ministre canadienne du Commerce international, Mary Ng, a dit:

"Le Canada conteste à la fois la dernière décision américaine en matière de droits compensateurs au titre du chapitre 10 de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique et la dernière décision américaine en matière de droits antidumping devant le Tribunal de commerce international des États-Unis.

"À chaque occasion, j'ai évoqué la question de l'imposition par les États-Unis de droits injustifiés sur le bois d'œuvre résineux canadien auprès de mon homologue américaine, la représentante au Commerce des États-Unis, Katherine Tai. J'ai aussi fait allusion à la nécessité pour nos 2 pays de trouver une solution mutuellement acceptable à ce différend.

"Le Canada demeure prêt et disposé à discuter d'une solution négociée au différend, qui apportera la stabilité et la prévisibilité dont le secteur a besoin pour assurer la poursuite de sa croissance et de son succès."

Dans le cadre de la contestation des droits imposés par les États-Unis sur le bois d'oeuvre résineux au titre de l'ACEUM, des groupes spéciaux binationaux seront créés et chargés de déterminer si les taux de droits en question ont été établis d'une manière conforme à la loi américaine.