7 février 2024

Les aciers pour emballages provenant du Canada ne nuisent pas à l'industrie des É.-U. selon l'USITC

La Commission du commerce international des États-Unis (USITC) a déterminé qu'une branche de production américaine ne subit pas de préjudice important ni ne risque de subir un préjudice important en raison des importations de produits étamés (aciers pour emballages) en provenance du Canada, de la Chine et de l'Allemagne qui, selon le ministère du Commerce des États-Unis, sont vendus aux États-Unis. États-Unis à un prix inférieur à sa juste valeur et subventionné par le gouvernement chinois.

La Commission a en outre constaté que les importations de ces produits en provenance de Corée du Sud dont le Département du commerce a déterminé qu'ils étaient vendus aux États-Unis à un prix inférieur à leur juste valeur étaient négligeables et a voté en faveur de la clôture de l'enquête antidumping concernant la Corée du Sud.

À la suite des déterminations négatives de la Commission, aucune ordonnance de droits antidumping ou compensateurs ne sera imposée sur les importations en provenance du Canada, de la Chine et de l'Allemagne. À la suite de la constatation du caractère négligeable, l'enquête antidumping concernant les importations en provenance de Corée du Sud sera close.

En janvier 2024, le département du Commerce avait rendu une décision définitive positive de dumping sur les aciers pour emballages en provenance du Canada, et annoncé un taux de droit antidumping définitif de 5,27% sur ces importations.

Les droits antidumping définitifs ne sont appliqués que si l'USITC détermine que les importations d'aciers pour emballages ayant prétendument fait l'objet de dumping ont causé ou menacent de causer un préjudice important à l'industrie américaine.

Comme la décision de l'USITC est négative, les enquêtes prendront fin, et tous les droits antidumping provisoires perçus auprès des producteurs canadiens d'aciers pour emballages depuis le 17 août 2023 seront remboursés.