17 janvier 2024

Réexamen du maintien des droits sur les feuilles d'acier résistant à la corrosion de plusieurs pays

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l'expiration ses conclusions rendues en février 2019 pour décider si l'expiration de ces conclusions mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de feuilles d'acier résistant à la corrosion en provenance de la Chine, du Taipei chinois, de l'Inde et de la République de Corée et causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

Dans la première étape du réexamen l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera, d'ici le 13 juin 2024, si la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable.

Dans l'affirmative, le Tribunal décidera, au plus tard le 20 novembre 2024, si la poursuite ou la reprise du dumping causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

Liens:

- Réexamen relatif à l'expiration RR-2023-008

- Avis d'ouverture de l'enquête sur le réexamen relatif à l'expiration