3 avril 2023

L'ASFC termine le réexamen des valeurs de corps de broyage de l'Inde

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la conclusion d'un réexamen visant à mettre à jour les valeurs normales et les prix à l'exportation de certains corps de broyage originaires ou exportés de l'Inde, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI).

Le réexamen a été ouvert le 26 octobre 2022 dans le cadre de l'exécution continue, par l'ASFC, des ordonnances rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur.

L'ASFC rappelle aux importateurs qu'il leur incombe de calculer et de déclarer leurs droits antidumping et compensateurs à payer. Si les importateurs ont recours aux services d'un courtier en douane pour le dédouanement des importations, ils doivent informer la firme de courtage que les marchandises sont assujetties à des mesures antidumping et compensatoires et lui fournir les renseignements nécessaires à cette fin.

Pour déterminer les droits antidumping et compensateurs à payer, les importateurs doivent communiquer avec les exportateurs afin d'obtenir les valeurs normales et les montants de subvention applicables.

Lien: Avis de conclusion du réexamen