20 septembre 2023

Réexamen du maintien des droits sur les caissons pour puits de pétrole et de gaz de la Chine

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance rendue en novembre 2018 pour décider si l'expiration de cette ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement de caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz en provenance de la Chine et si ceci causerait vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

Dans la première étape du réexamen l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera, d'ici le 15 février 2024, si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement est vraisemblable.

Dans l'affirmative, le Tribunal décidera, au plus tard le 24 juillet 2024, si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

Liens:

- Réexamen relatif à l'expiration RR-2023-004

- Avis d'ouverture de l'enquête sur le réexamen relatif à l'expiration