15 novembre 2023

Réexamen du maintien des droits sur l'acier laminé à froid de la Chine, de la Corée et du Vietnam

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de ses conclusions en décembre 2018 pour décider si l'expiration de ces conclusions mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement d'acier laminé à froid en provenance de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de la République socialiste du Vietnam et causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

Dans la première étape du réexamen l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera, d'ici le 12 avril 2024, si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement est vraisemblable.

Dans l'affirmative, le Tribunal décidera, au plus tard le 19 septembre 2024, si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

Liens:

- Réexamen relatif à l'expiration RR-2023-006

- Avis d'ouverture de l'enquête sur le réexamen relatif à l'expiration