9 mai 2023

Réexamen des valeurs des tubes soudés en acier au carbone de plusieurs pays

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert un réexamen des valeurs normales et des prix à l'exportation de certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés du Taipei Chinois, de l'Inde, d'Oman, de la Corée du Sud, de la Thaïlande et des Émirats arabes unis, et les montants de subvention de ces marchandises originaires ou exportés de l'Inde.

Des décisions du Tribunal Canadien du Commerce Extérieur imposent des droits antidumping et/ou compensatoires à l'importation des marchandises en cause.

L'ASFC avise que les valeurs normales et les montants de subvention établis au cours du présent réexamen s'appliqueront aux marchandises en cause dédouanées par l'ASFC à compter de la date de clôture du réexamen. Les valeurs normales et les montants de subvention actuellement en vigueur expireront à cette date.

En certaines circonstances les valeurs normales, les prix à l'exportation et les montants de subvention déterminés à la suite du présent réexamen pourraient être appliqués rétroactivement (voir le dernier paragraphe du lien qui suit).

Lien: Avis d'ouverture d'un réexamen