13 mars 2024

L'ASFC lance une enquête de dumping sur certains fils machine de la Chine, de l'Égypte et du Vietnam

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le début une enquête pour déterminer si certains fils machine de la Chine, de l'Égypte et du Vietnam sont vendus à des prix inéquitables au Canada.

L'enquête fait suite à une plainte déposée auprès de l'ASFC par un manufacturier en Ontario. La partie plaignante allègue qu'en raison d'une augmentation du volume des importations sous-évaluées en provenance de la Chine, de l'Égypte et du Vietnam, elle a subi un préjudice important qui donne lieu à une perte de parts de marché, une perte de ventes, une sous-cotation des prix, une baisse des prix, une compression des prix et d'une incidence négative sur l'emploi, l'utilisation des capacités et les résultats financiers.

Pour l'étape suivante de l'enquête le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) devra déterminer, d'ici le 7 mai 2024, si les importations en question causent un dommage aux producteurs canadiens.

Pendant ce temps l'ASFC enquêtera sur les importations pour déterminer si elles sont vendues au Canada à des prix inéquitables, et rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 6 juin 2024.

Des droits antidumping pourraient éventuellement s'appliquer aux marchandises sous enquête.

Liens:

- ASFC: Avis d'ouverture d'enquête

- TCCE Enquête préliminaire de dommage