14 février 2023

Coûts associés aux examens du fret par l'Agence des services frontaliers du Canada

Le secrétariat du CCACF de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) publiait récemment une note courriel à l'industrie concernant les coûts des examens de marchandises imposés aux importateurs:

"Même si c'est l'ASFC qui sélectionne et examine les marchandises, les coûts des examens qui en résultent ne sont pas imposés par l'ASFC, mais plutôt par l'industrie du transport maritime, qui transmet ces coûts aux importateurs. Le gouvernement du Canada assume tous les coûts liés au personnel de l'ASFC et au matériel requis pour les examens."

"Puisque les frais liés à la présentation des marchandises aux fins d'examen sont générés par les administrations portuaires, les exploitants de terminaux ou les exploitants d'entrepôts, le coût des examens ne relève pas de l'autorité de l'ASFC. Néanmoins, l'Agence est déterminée à améliorer le processus d'examen et à explorer les possibilités de gains d'efficacité en collaborant avec les associations et les comités de l'industrie."

"L'ASFC maintient son intérêt commun à assurer le fonctionnement efficace de la chaîne d'approvisionnement commerciale et à réduire autant que possible les incidences sur ses partenaires de l'industrie. L'Agence est déterminée à travailler avec d'autres ministères ainsi qu'avec des intervenants de l'industrie afin d'examiner les lacunes, d'établir des niveaux de service et de moderniser les systèmes technologiques dans le but d'assurer l'efficacité du processus d'examen."