La mise en oeuvre de la GCRA pour les partenaires de la chaîne commerciale remise au mois d'octobre 2024. L'Agence des Services Frontaliers du Canada a annoncé vendredi après-midi le report au mois d'octobbre de la mise en oeuvre du GCRA
Une nouvelle unité de surveillance de l'ASFC pour actualiser les mesures de recours commerciaux. Le budget prévoit 10,5 millions $ sur trois ans à l'ASFC pour créer une unité dédiée à la surveillance du marché
La réfection de la travée canadienne du pont des Mille-Îles débute le 22 avril. Ce projet nécessitera des opérations de contrôle de la circulation et des restrictions de voies
Le dumping d'acier laminé à froid de la Chine, de la Corée et du Vietnam reprendrait en l'absence de droits. Le Tribunal devra maintenant décider si l'expiration des droits causerait dommage à l'industrie canadienne
Tubes soudés en acier au carbone de la Chine - Tianjin Baode Steel Co. Avis de révision des valeurs normales
Avis de douanes 24-16 Fermeture d'entrepôt d'attente routier (Kelowna, Colombie britannique)
Modifications aux taux du droit d'accise sur les produits du tabac - Budget 2024. Le présent avis fournit des renseignements sur l'augmentation des taux du droit d'accise sur les produits du tabac annoncée dans le budget de 2024
Mises à jour de la demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada et des orientations. L'Agence canadienne d'inspection des aliments annonce des mises à jour à la demande de licence SAC et à un document d'orientation
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG 2024. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
(Avis annulé par l'ASFC 19-04-2024) Rappel: Préparation de la mise en oeuvre de la version 2 de la GCRA, période de transfert. L'Avis de douanes 24-14 a pour but de fournir des renseignements importants concernant la période de transfert qui s'étendra du 26 avril au 13 mai
(Avis annulé par l'ASFC 19-04-2024) Rappel: Préparation de la mise en oeuvre de la version 2 de la GCRA, mesures de transition. L'Avis de douanes 24-15 énonce les mesures de transition pour assurer la fluidité à la frontière et la présentation de la déclaration en détail et du paiement des droits en temps voulu après la mise en oeuvre de la GCRA le 13 mai 2024