27 décembre 2023
Consultation de l'ACIA sur la norme provisoire sur les substances per- et polyfluoroalkyles dans les biosolides
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a ouvert une consultation publique de 60 jours pour solliciter des commentaires sur la mise en uvre proposée d'une norme sur les substances per- et polyfluoroalkyles (SPFA) pour les biosolides municipaux importés ou vendus au Canada comme engrais commerciaux.
Les substances per- et polyfluoroalkyles sont un groupe de produits chimiques couramment utilisés depuis les années 1940 dans l'industrie et nos ménages (dans des produits tels que les emballages alimentaires, les textiles, les cosmétiques et autres).
Ils peuvent être nocifs pour les personnes, les animaux et endommager nos sols à long terme car ils ne se dégradent pas (produits chimiques pour toujours).
Afin d'atténuer les risques de contamination, l'Agence canadienne d'inspection des aliments propose de mettre en uvre une norme provisoire pour les SPFA dans les biosolides nationaux et importés (un sous-produit du traitement des eaux usées).
La limite (moins de 50 parties par milliard de sulfonate de perfluorooctane (SPFO, un type de SPFA)) interdira l'importation et la vente de biosolides à forte teneur en SPFA.
La période de consultation ouvrait le 22 décembre 2023 et se terminera le 20 février 2024.