21 juin 2023

Le dumping/subventionnement de mâts d'éoliennes de Chine porte préjudice à l'industrie canadienne selon le Tribunal

En conclusion d'une enquête préliminaire de dommage le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de certains mâts d'éoliennes provenant de la République populaire de Chine ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage à l'industrie canadienne.

Maintenant que le Tribunal a statué sur la question de dommage, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) continuera sa propre enquête afin de déterminer si les importations font bien l'objet de dumping et/ou de subventionnement elle rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 20 juillet 2023.

Des droits provisoires antidumping et/ou compensateurs pourraient bientôt s'appliquer aux marchandises sous enquête. Le cas échéant les décisions préliminaires du Tribunal et de l'ASFC devront être confirmées pas des décisions finales.

Lien: Enquête préliminaire de dommage PI-2023-001