18 mai 2023
Consultation sur les exigences d'importation et de déplacement de matériel de vigne
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a lancé une consultation publique pour solliciter des commentaires sur la proposition d'une nouvelle directive de programme, D-22-03 : Exigences phytosanitaires relatives à l'importation et au déplacement en territoire canadien de matériel de vigne destiné à la multiplication ou à un usage ornemental.
Cette directive fusionne et met à jour les exigences du Canada relatives à l'importation et au déplacement en territoire canadien de matériel de vigne destiné à la multiplication et remplacera la directive D-94-34 : Exigences relatives à l'importation de matériels de multiplication de la vigne.
L'ACIA souhaite connaître l'avis des parties prenantes canadiennes et des partenaires commerciaux internationaux concernés par la publication de ces directives, y compris toute proposition de modification des exigences existantes.
La consultation est ouverte du 15 mai 2023 au 14 juillet 2023.