18 juillet 2023

L'ASFC termine le réexamen des valeurs de feuilles d'acier résistant à la corrosion de la Türkiye et du Vietnam

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la conclusion d'un réexamen des valeurs normales et des prix à l'exportation de certaines feuilles d'acier résistant à la corrosion de la Türkiye et du Vietnam et des montants de subvention des mêmes marchandises de la Türkiye, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d'importation.

Le réexamen a été ouvert le 16 janvier 2023 dans le cadre de l'exécution continue par l'ASFC des conclusions rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 16 novembre 2020 dans l'enquête NQ-2019-002.

L'ASFC rappelle aux importateurs qu'il leur incombe de calculer et de déclarer leurs droits antidumping et compensateurs à payer. Si les importateurs ont recours aux services d'un courtier en douane pour le dédouanement des importations, ils doivent informer la firme de courtage que les marchandises sont assujetties à des mesures antidumping et compensatoires et lui fournir les renseignements nécessaires à cette fin.

Pour déterminer les droits antidumping et compensateurs à payer, les importateurs doivent communiquer avec les exportateurs afin d'obtenir les valeurs normales et les montants de subvention applicables.

Lien: Avis de conclusion du réexamen