15 septembre 2023

L'ASFC termine le réexamen des valeurs de raccords de tuyauterie en cuivre des É.-U., de la Corée du Sud et de Chine

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la conclusion d'un réexamen des valeurs normales et des prix à l'exportation pour certains raccords de tuyauterie en cuivre des États-Unis, de la Corée du Sud et de la Chine, et des montants de subvention pour de telles marchandises de la Chine, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d'importation.

Le réexamen a été ouvert le 15 février 2023 dans le cadre de l'exécution continue par l'ASFC de l'ordonnance rendue par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 14 septembre 2022.

L'ASFC rappelle aux importateurs qu'il leur incombe de calculer et de déclarer leurs droits antidumping et compensateurs à payer. Si les importateurs ont recours aux services d'un courtier en douane pour le dédouanement des importations, ils doivent informer la firme de courtage que les marchandises sont assujetties à des mesures antidumping et compensatoires et lui fournir les renseignements nécessaires à cette fin.

Pour déterminer les droits antidumping et compensateurs à payer, les importateurs doivent communiquer avec les exportateurs afin d'obtenir les valeurs normales et les montants de subvention applicables.

Lien: Avis de conclusion du réexamen