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Nouvelles de l'industrie


8 mars 2023

Les taux d'accise augmentent sur certains produits le 1er avril 2023

Les taux d'accises sur les spiritueux, le vin, la bière et certains produits du tabac augmentent périodiquement. L'Agence du revenu du Canada tient une page Web indiquant les taux actuels et historiques par produit.

Cette page affiche les taux des droits d'accise imposés en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise sur les spiritueux, le vin, les produits du tabac et les produits du cannabis, ainsi qu'en vertu de la Loi sur l'accise sur la bière.

Elle affiche aussi les taux des droits d'accise qui étaient en vigueur au cours des quatre années précédentes, s'il y a lieu.

Lien: Les taux d'accise augmentent sur certains produits le 1er avril 2020 (alcool, bière, certains produits du tabac)

   


 

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